Droit Regime Parlementaire Chartes 1814 1830

TD de droit public 7 - Révision de la constitution L'élaboration et la révision de la Constitution procède de la volonté et du travail du pouvoir constituant. On va parler de pouvoir constituant originaire pour l'élaboration initiale de la Constitution et de pouvoir constituant dérivé pour les modifications introduites dans une Constitution déjà existante. Le pouvoir constituant originaire, conscient que son oeuvre doit pouvoir etre adaptée aux circonstances et aux évolutions sociales, politiques

XIX ème siècle . Campus 23/09: La restauration Période de 15ans symbolisant le début du XIXème siècle. À la chute de l'Empire, la France connaît deux monarchies parlementaires. Quelle est la nature de ces régimes politiques? Pourquoi ont ils échoué? La restauration s'installe en 1814 et tombe en 1830. Cette période voit le retour de la monarchie ainsi que de la famille Bourbon. Durant les 23 ans sans monarchie, de nouvelles idées politiques ont émergé, rendant quasi impossible

Histoire de la France : le XIXe siècle Sommaire • Introduction • Le Consulat et l’Empire (1800-1814) • Le retour de la Monarchie (1815-1848) • La seconde République (1848-1852) • Le second Empire (1852-1870) • La IIIe République (1870-1940) Introduction Le XIXe siècle en France est une période de profonds changements et d’instabilité politique. Même si la Révolution française se termine en 1799 avec le coup d’état des brumairiens, l’onde de choc se prolonge jusque dans le dernier

qui désignait les partisans de la maison d'Orléans et du régime de la monarchie de juillet, et qui s’est parfois appliqué aux courants politiques de la droite modérée. Depuis le XXe siècle, il désigne les partisans de la maison d'Orléans qui la considèrent comme héritière des rois de France. « Orléanisme » sous l'Ancien Régime [modifier] Parler d'Orléanisme sous l'Ancien Régime est anachronique dans le sens où la notion n'apparaît qu'en 1830. Cependant, pour certains historiens, l'orléanisme puise

DES REGIMES POLITIQUES DEPUIS 1789 Après une stabilité de 8 siècles, la France va connaitre 2 siècles beaucoup plus chaotiques à travers les régimes politiques et des épisodes plus ou moins violents. La société est alors divisée entre les vainqueurs qui pourront être déçus et démobilisés et les vaincus qui sont à la fois amères et avides de revanche. On trouve une phase d’une très grande instabilité politique au cours de laquelle plus de 10 textes constitutionnels voient le jour. Le régime le plus

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL -------------------------------------------- Deux processus important dans l’évolution du droit constitutionnel français : -le peuple français se constitue titulaire d’une constitution. Dans ce sens, le terme constitution implique que constituant n’est autre que le peuple et que la forme du pouvoir fait du monarque un pouvoir constitué, et non constituant. -les révolutionnaires, membres de l’assemblée constituante

révolutionnaire quand ils ont voulu faire disparaître la souveraineté de droit divin . I ) La remise en cause de la souveraineté de droit divin La souveraineté de droit divin implique que Dieu est la source du pouvoir mais comme il ne peut pas venir gouverner lui même , il désigne donc un homme chargé d’exercer le pouvoir en son nom . Pas besoin d’élections , la désignation divine le rend légitime . Cette conception existait sous l'ancien régime . (Roi était le représentant) Le fait que le roi soit le

l'organisation des pouvoirs : qui décide ? comment s'est formée notre démocratie ? Est- ce que c'est le pouvoir exécutif qui domine ? Complément du droit constitutionnel. On va voir les différents courants politiques. Les évenements historiques donnent naissance aux partis politiques (gauche : peuple doit décider pouvoir législatif fort / droite : pouvoir exécutif puissant). 1789 est une date traditionnelle de rupture dans l'évolution de la société. Il y a en France un avant 1789 et un après

nce = naissance / hist = histoire / Rep = République / reg = régime / révo = révolution / Ass = assemblée / blvt = bouleversement / F = France. / MA = Moyen-Age / càd = c'est-à-dire / E = appartient / // = par rapport à ou en parallèle / tjr = toujours / ex = exemple / dc = donc / EG = États Généraux / q° = question / pvr = pouvoir / Pdt = pendant / tt = tout ou ts = tous / qq = quelque / mtnt = maintenant / DDHC = Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen / Gvt = Gouvernement / W = travail

------------------------------------------------- HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRES 1789 Dans le droit se distinguent trois grandes branches : * le droit privé * le droit public * l’histoire du droit Cette séparation entre droit privé et droit public date des Romains et a été conservée en France depuis => jugements moraux entre publicistes et privatistes persistants. Napoléon a gardé le droit du droit public pour lui. L’histoire du droit occupe une place particulière : * C’est