Droit Regime Parlementaire Chartes 1814 1830

manières de gouverner, dans la conduite des affaires publiques, mais le fil directeur de cette période de l’histoire de France semble être la conciliation entre l’ordre et la liberté. Mais on n’arrivera qu’à un équilibre instable avec la question sur les droits et les devoirs. Pour certains, la sphère qui l’emporte est la sphère sociale quel que soit le gouvernement en place. Pour d’autres, c’est la sphère politique. Par exemple, les républicains considèrent que le salut social est politique grâce au suffrage

TD 5 : Droit constitutionnel Sujet de dissertation : l’utilité du droit de dissolution sous la Vème république « Le Président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale. » Article 12 de la constitution de 1958. Cependant il est intéressant de noter que le droit dissolution, c’est à dire la procédure prévue par la constitution permettant sous certaines conditions au Président de la République

DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet : La troisième République, un régime né de l’échec des monarchistes ou bien de l’avènement des idées républicaines ? INTRODUCTION La Troisième Républiqueest le régime politique le plus long de l’histoire constitutionnelle française. En effet, ce régime persiste pas moins de 70 ans et voit défiler 104 gouvernements. Elle est proclamée immédiatement après la capture de Napoléon III lors de la guerre franco-prussienne, le 4 septembre 1870, qui marque la chute du

Suisse viennent avec des crises économiques ou sociales ( vision très économiste ! Vision des Juristes : Pour eux, les idées politiques suisses ont été façonnées dans le cadre du droit constitutionnel. Il faut pour les cantons une organisation plus efficace ( les idées politiques seraient les servants du droit constitutionnel Vision d’OLIVIER MEUWLY : Spécialiste d’Histoire du Parti Radical (PRD). Pour lui, les idées politiques font partie du destin de la Suisse. Ses arguments : • Au

concrets, divers. * Droit = langue de notre société "ubi societas ubi jus" (là où ily a une société il y a du droit), noyau familial génère cette propre règle du droit. * Règles constitutionelles françaises très différentes des autres pays, comprendre la règle de droit comme une manière d'écrire nos sociétés et leur comportement. * Déclaration (DDHC 1789) Droit que l'homme a considéré comme à lui car être humain en société = terme porteur en lui. * Règle de droit: Préjugés = intérêt général

TD Droit Constitutionnel Mercredi 30 janvier 2014 Thème 1 : LES ORGANES DE LA Ve REPUBLIQUE La validité de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 pauline.bouvier@univ-savoie.fr Séance 4  Question de réflexion 45’’ Séance 8  Plan détaillé + intro 1h – 1h15 dissertation, commentaire d’arrêt ou d’article Chaque séance  sujet de dissertation ou commentaire d’article (rendre au moins 1x dans le semestre une dissertation

Principes généraux du droit constitutionnel I. les données de bases du droit constitutionnel. Chapitre 1 : le cadre d’exercice du pouvoir : l’Etat et la constitution Sections 1 : L’Etat 1) L’origine de l’Etat : Il était d’origine divine, donc il avait un pouvoir indiscutable. XVI et XVII ; Bossuet, (évêques) 1627-1704 Aujourd’hui on considère que l’Etat a une origine humaine. Théorie d’origines volontaire de l’Etat A) les monarchomaques : Auteur du XVI eme siècle : - Théodore

Michel Winter I. Objectifs généraux. Au Lycée il s'agit d'appréhender le monde contemporain, d'étudier des ruptures majeures (cf. révolution française) et la finalité civique. • Concepts et notions esentielles. Définir les différents régimes en ajoutant dictature populaire, militaire, démocratie municipale directe. Les questions essentielles à poser en permanence: qui vote? qui gouverne? qui légifère? Poser d'emblée les principes universels de la Décl. des Dr. de l'Hô affirmés de manière

 Histoire du droit et des institutions Introduction 6 Partie I. L’institution du roi au moyen age 7 Titre I. L’édification institutionnelle 9 Chapitre I. Les lois fondamentales 10 Section I. La loi de succession 10 §1. Un gage de stabilité 10 A. Le principe d’hérédité 10 1. Le sang royal 11 2. La primogéniture 11 B) Le principe de représentation 11 1. Le principe de droit privé 12 2. Le principe de publicité 12 §2. Un gage de force 13 A) le principe de masculinité 13

la Restauration ? Charte Constitutionnelle française de 1814. Section « Droits particuliers garantis par l’Etat ». Article 71 : « La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. ». Par cet article, la noblesse française a changé : on assiste à la fusion d’une noblesse ancienne, celle d’Ancien Régime, d’origine chevalière