Droit seigneurial

développent. Les villes deviennent « des petites patries de bourgeois »[3], à Florence, à Venise, ou à Nüremberg. Une mentalité nouvelle se met en place, qui est le tout premier capitalisme d'Occident : à la différence du noble qui augmente les impôts seigneuriaux pour ajuster ses revenus à ses dépenses, le marchand calcule ses dépenses selon ses revenus, et cherche à n'investir qu'à bon escient, en identifiant et en limitant les risques[4]. Révolution française[modifier] On a souvent dit que la bourgeoisie

des hommes envoyé qui donnent lecture de la charte qui contient des franchises reconnaissant aux habitants d’une localité ou d’un groupe de localités un statut particulier, dont les droits peuvent être de nature et d’ampleur variables : condition des personnes et des biens, limitation des droits féodaux et seigneuriaux, contrôle des activités économiques, autonomie administrative, pouvoir de police et de justice. Philippe Auguste, est couronné roi de France le 1er novembre 1179, du vivant de son

renouveau » juridique, politique et social. Dans les faits, cette ambition a été incarnée par une succession de régimes différents les uns des autres et surtout ce renouveau s’est fait dans la douleur et la violence particulièrement en matière de droit constitutionnel. Cette période se caractérise par son incapacité à trouver un régime stable. En 10 ans, la France connaît 3 constitutions (1791, 1793, elle ne sera pas appliquée et 1795). Pourquoi une recherche de régime stable ? Il y a plusieurs révolutions

qui prouve par écrit qu’on est bien clerc car il y avait des fraudes (des personnes se tondaient pour se faire passer pour clercs) Les privilèges : · soumis à un droit canonique qu’il lui est propre à cet ordre · privilège de juridiction : justice propre à l’église è privilège du for qui permet d’échapper aux justices seigneuriales · ils ne doivent pas de services militaires au seigneur ou au Roi « l’église a horreur de sang » · les clercs sont exempter d’impôts, ils ne le payent pas. Le

régulation des conflits en y appliquant le droit) est faite par les cours seigneuriales qui détiennent le monopole de la haute et basse justice. L’église, s’occupant des crimes religieux seconde ces cours. A partir du XIIIème siècle ces deux cours voient leur influence diminuer avec l’apparition des tribunaux royaux et leur montée en puissance : en effet ces tribunaux sont plus compétents et on peut faire appel des décisions rendues par les cours seigneuriales. Dans un même temps apparaît le parlement

tenter une refonte du rapport pouvoir / justice de l’époque? I- un système judiciaire français très critiquable En France c’est le Roi qui dispose du pouvoir judiciaire, il délègue son pouvoir à des juges spécialement nommés tout en gardant un droit de regard sur les affaires en cours. Ainsi la cours royale apparaît dans sa fonction judiciaire : c’est le parlement royal ou curia regis parliamento. Mais comment celui-ci fonctionne-t-il ? A quoi ressemble la justice sous Louis xv ? a) inéquitable

place : la hiérarchie féodale qui va permettre de gouverner la terre et les hommes durant IX, X,XIe siècle - Hiérarchie entre les hommes de type contractuelle, des contrats sont passés entre les uns et les autres qui permettent : - Définition des droits et des obligations Section 1 : Les relations féodo-vassaliques : RELATIONS CONTRACTUELLES ET BILATERALES Les hommes vont contracter les uns envers les autres car il y ont un intérêt Un « supérieur » : le seigneur car autorité, commandement

(mais aussi des villes), les bourgeois à majorité commerçant et artisan, connaissent un succès grandissant et s’enrichissent considérablement. Ils deviennent des puissances économiques très importantes et non négligeables sur les territorialités seigneuriale. Ces bourgeois conscient de leur importance trouve le système juridique du seigneur trop pesant et sont désireux d’accéder à une certaine indépendance, ces habitants des villes et des campagne veulent s’affranchir du système féodal, en créant des

Séquence 1 : LES COMBATS DES LUMIÈRES CORPUS 4 : L’ESCLAVAGE TEXTE 1 Si j’avais à soutenir le droit que nous avons eu de rendre les nègres esclaves, voici ce que je dirais : Les peuples d'Europe ayant exterminé ceux de l'Amérique, ils ont dû mettre en esclavage ceux de l'Afrique, pour s’en servir à défricher tant de terres. Le sucre serait trop cher, si l'on ne faisait travailler la plante qui le produit par des esclaves. Ceux dont il s'agit sont noirs depuis les pieds jusqu'à la tête ; et ils ont

prérogatives en matière de guerre, cela les engagés dans des querelles meurtrières sans fin pour l'acquisition des terres. Il en résulte un climat permanent, de violence, interrompues par la société féodale. Jean Marie Carbasse va montré que cette justice seigneurial n'est qu'un simple pouvoir arbitraire de police et un moyen de contraindre les rustres. La centralisation politique, apparaît comme un processus d'éradication au sein du corps social. En Europe occidentale, l'état moderne va apparaître comme en