Droit Td

TD N°3 – Droit Privé Paul Mattei Groupe 2 Droit Civil : Séance 3 : Les Sources du Droit : Exercice 1 : * Quelle était la structure de la législation civile française avant le Code civil ? Avant le Code civil la France d’Ancien régime avait une situation juridique caractérisée par une diversité considérable des règles de droits s’appliquant dans les diverses parties du royaume de France. On constate surtout une séparation très marqué entre les régions du Nord et du Sud

TD DROIT CONSTITUTIONNEL TD1; Etat : au pt de vue sociologique; espèce particulière de société politique resultant de la fixation sur un territoire determiné d une collectivé humaine relativement homogene régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte organisé (spécialement le monopole de la force armée). Population : désigne l’ensemble des habitants vivant dans un pays, une région , une ville, un lieu determiné. (plus précisement designe l’ensemble des

Séance 1 : Qu’est-ce que le Droit ? Plan de la séance I – Conseils de méthode Indications bibliographiques Méthode du commentaire de texte II– Le Droit et la morale Document 1 : Henri Mazeaud, « La règle morale et la règle de droit », Cours de droit civil, licence 1ère année
– Les Cours de droit 1954-1955 (extraits). II– Le Droit et le non-droit Document 2 : Jean Carbonnier, « L’hypothèse du non-droit », in Droits et Cultures, n° 48, 2004/2, p. 231 (réédité

TD > Droit constitutionnel Qu’est ce que le droit ? Le droit permet d’organiser la vie des Hommes en société. Il peut se définir comme l’ensemble des règles juridique réglementant la vie sociale. On distingue traditionnellement le droit public et le droit privé c’est la souma divisio > expression fréquemment employé dans le domaine juridique pour signaler les divisons principale comme droit public/droit privé ; droit des biens/droit des personnes. Distinction qui est l’héritage du droit romain

Séance 5 TD : L’ETAT CIVIL. Phrase d’accroche ; fait d’actualité. (Voir doc du dossier) Définir les termes du sujet : définition dans l’ordre qu’on souhaite. Etat de la personne : ensemble des informations personnelles permettant d’identifier un individu ex : nom, prénom, sexe, lien de parenté, lien d’alliance, profession… Faire le lien entre état et acte : l’état de la personne est prouvé par les actes de l’état civil = > écrits dressés par les officiers d’état civil qui sont destinés à

TD de Droit Civil Licence droit 2ème année Séance n° 1 : La formation du rapport contractuel I - La négociation précontractuelle Travail à faire : Fiche d’arrêt Com. 16 avril 1991, JCP, 1992, n°25, II, 21871 Note M.O GAIN Civ. 3°, 2mai 1978, D. 1979, p. 317 Com. 20 mars 1972, JCP 1973, n°47, 2, 17543 Note J.SCHMIDT Civ. 1° 6 janvier 1998, JCP éd. E, n°39, p.1499, Note B.FARGES Travail à faire : Commentaire d’arrêt (Plan détaillé) Com. 26 novembre 2003, JCP E, n°20-21 13 mai 2004, p.819

TD N1 DROIT CIVIL Commentaire d’arrêt : La première chose à faire lorsqu’on a un arrêt c’est le lire une à deux fois pour commencer, pour récupérer les indices qui nous sont important. Dès la première lecture, on peut remarquer de suite de quel arrêt il s’agit, si il s’agit d’un arrêt de rejet ou un arrêt. Cela me permet évidemment de savoir si la cour d’appel et la cour de cassation sont d’accord juridiquement alors là ce sera un arrêt de rejet ou si au contraire, la cour de cassation

Correction séance 1 TD constit. Contact : aurelie@dort.fr Biblio : bu.univ-amu.fr Intro Phrase accroche Définir termes du sujet Le contexte Problématique Annonce du plan , faire apparaître I et II Demander la formulation du chapeau introductif Le droir constitutionnel , est le droit institutionnel , le droit constitutionnel normatif et substantif. Cet expression est retrouvé 15 ans avant la révolution francaise , donc le 18ème siècle. Expression qui a 3 sens : -Le premier est que cela

TD Régimes Matrimoniaux – Séance 2 L’autonomie financière des époux et les inflexions judiciaires du statut impératif I/ L’autonomie financière des époux Consultation juridique En principe L’article 221 du Code civil pose la présomption de pouvoir de l’épouse en matière bancaire. Cette présomption perdure même après dissolution du mariage, depuis un arrêt de la Cour de cassation de 1985. Mais dans le cas présent l’épouse survivante est titulaire d’un compte titre et non d’un compte

TD 6 DROIT CIVIL : Les incapacités INITIATION AU COMMENTAIRE D’ARRET Cet arrêt de rejet des chambres mixtes de la Cour de Cassation en date du 9 février 2001, est relatif à l’incapacité d’un mineur. Le 12 septembre 1996, les parents de Melle Carole X… Y… interjettent appel à la suite de leur séparation. La Cour d’Appel de Paris confirme le jugement et décerne l’autorité parentale aux deux parents, ainsi que la garde principale dans le domicile de la mère accompagnée d’un droit de visite et d’hébergement