Droit Td

TD 4 : droit des affaires Article de J. Monéger : «  émergence et évolution de la notion de fonds de commerce ». Origine du fonds de commerce, il peut servir en garantie aux créanciers, conception matérielle. Le bail dans un fonds de commerce , ( quand il y a bail) , importance économique très importante , si il n’y a plus de fonds de commerce. Loi Cordelet de 1909, intégré dans le code du commerce ( 141-1 ). Il pense que le fonds de commerce est plus la finalité du fonds et pas un élément

Droit TD : LE CHEQUE 12/09/11 ANALYSE D’ARRET LES FAITS : |DI |M.X loue des locaux à usage commercial à Mme Y | |11 août 1999 |Mme Y adresse un commandement de payer le loyer à Mr.X. | |17 août 1999 |M.X remet à l’huissier instrumentaire deux chèques comme paiement de| |

TD 1 Droit Constitutionnel Méthodologie de la dissertation juridique: - Le fond: le contenu est globalement identique aux autres dissertations mais en dissertation jurdique on a un formalisme particulier. 1. Bien examiner le sujet (repérer des majuscules, concepts, etc.) puis, on étudie la terminologie; a quoi me fait penser ce terme ? (sinonyme, antonyme...) Qu'est ce qu'on me demande ? 2. inventaire des connaissances Brainstormin général --> tableau; aspect (économique, juridique

Séance 4 : Cours de TD du 25 novembre 2010 : Fiche d’arrêt : * Les faits * Les parties * La question de dt posé * Les motifs : les arguments, les critiques de la décision = la thèse du demandeur au pourvoit * Les moyens = la rep au motif par la juridiction qui a édicter l’arrêt= les fondements de la décision. * La réponse a la question de dt. Qu’est ce qu’on tire de cet arrêt ? question général

Culture Juridique : TD Conseil d’Etat : Juridiction suprême de l’ordre administratif.  Origine : Moyen Age, 13ème siècle Louis XIV : transforme le CE 1872 : Le CE acquis sa physionomie actuelle. 2 Fonctions du CE :  Fonction de conseil de l’Etat  Fonction de Juridiction I. 1ère fonction : Fonction du conseil de l’Etat : La Fonction du conseil de l’Etat s’effectue de 2 manières :  Consultation Obligatoire  Consultation Facultative Consultation obligatoire : être soumis à l’examen

Maignez Marjorie TD philosophie politique Kant, Vers la paix perpétuelle, 1795 Appendice I Biographie de Kant: Emmanuel Kant (1724-1804) est né en 1724, il a suivi des études de théologie, de philosophie et de mathématiques. C'est l'un des plus grands philosophes allemands, il fonde la philosophie critique. A partir de 1755, il enseigne à l'université, ce n'est qu'après 1794 qu'il se consacre uniquement à la recherche philosophique. Il parait important de préciser pour mieux comprendre

La méthodologie en droit Par S. THIAM – M. MBAYE « Connaître tous ses étudiants, s’intéresser à tous, n’en négliger aucun, fût-il moins doué ou plus apathique, encourager ceux qu’anime la passion d’apprendre, réveiller les somnolents, redresser les défaillants, tel est l’idéal du professeur »1. L’enseignement du droit peut paraître long, fastidieux. Mais, en usant d’une certaine méthodologie, il peut être relativement facile. L’enseignement de la méthodologie juridique a pour objectif de donner

25/11/2011 TD: Introduction au droit civil FICHE DE JURISPRUDENCE: « Cour de cassation, ch. Mixte, 24.05.1975, Jacques Vabres » Les faits: Du 5 janvier 1967 au 5 juillet 1971, la Société CAFES JACQUES VABRES (SOCIETE VABRE) a emporté des Pays-Bas, Etat membre de la Communauté économique Européenne, certaines quantités de café soluble en vue de leur mise à la consommation en France. Que le dédouanement de ses marchandises a été opérés par la Société J. WIEGEL ETC. (WIEGEL), commissaire

d'instruction (B). A- La recevabilité de l'action des demandeurs constatée Le juge en droit des sociétés intervient dans l'intérêt social mais également l'intérêt commun des associés voire l'intérêt personnel d'un membre du groupement dirigeant ou associé. La loi NRE du 15 mai 2001 institue au profit du président du tribunal statuant en référé des procédures d'injonction de faire relativement au droit d'information des associés, aux formalités de publicité et à la libération du capital. L'article

 Droit administratif TD n°5 Police Adlinistrative et Police Judiciaire Commentaire d’arrêt Le tribunal des conflits par un arrêt rendu le 5 décembre 1977 s’est prononcé sur une affaire concernant la distinction entre la police administrative et la police judiciare et plus particulièrement sur la qualification de la mesure de police qui a été rendu. En l’éspèce le conducteur d’un véhicule, sieur Guerrero ayant au cours d’une opération de contrôle effectué par la police, forçé un barrage