Droit Td

 * Travaux Dirigés de Droit Constitutionnel : 3 Juin 1958. Citation : « Une constitution, comme disait Solon, est bonne pour un peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » => Charles de Gaulle « La constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement. »  Ronald Reagan Définir : La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle gère aussi tout ce qui relève

INTRODUCTION HISTORIQUE A L’ÉTUDE DES SOURCES DU DROIT ....................................... 12 L’importance respective de la loi et de la coutume dans les sources du droit (1)............................................. 12 Séance 3 ........................................................................................................................................................................ 16 INTRODUCTION HISTORIQUE A L’ÉTUDE DES SOURCES DU DROIT : ..................................... 16

Droits constitutionnels européens | Méthodologie de dissertation Introduction phrase d'accroche : citation, grand arrêt, grand article, fait d'actualité énoncé du sujet : rappeler l'intitulé du sujet définition des termes du sujet : moment où il faut trouver la bonne définition afin d'éviter le hors sujet. Elle permet de délimiter le sujet. intérêt du sujet : aborder des questions soient historiques, soient d'actualité. Problématique : pas de

« La caractéristique décisive de la règle de droit consiste en ce qu'elle est une règle à la fois obligatoire et sanctionnée par l'État » dit J.L. Aubert, dont la définition minimaliste de la norme est confirmée par Henri Mazeaud qui va plus loin. Il ajoute que « la règle de droit est sanctionnée par la contrainte. » et qu' « il y a là un caractère spécifique de la règle de droit. Une règle qui ne serait pas obligatoire, ne serait pas une règle de droit. » Le caractère coercitif de la norme juridique

TD d’histoire du droit Td de M. Zarlenga  - 1 Interrogation écrite - 1 galop d’essai - 1 exposé de 10 minutes Corrigé du partiel : Sujet 1 : le contrat social I. Les causes du contrat social A. Jus omnium in omnia (droit de tous sur tout) B. La marche chaos (due à la violation des principes du droit naturel) II. L’objet du contrat social A. La renonciation au droit naturel au nom de la sécurité et de l’égalité (Hobbes et Rousseau) B. l’inaliénabilité du droit naturel au service

de référence détermine les règles de droit applicables ; Exemple : dans le cas de MonsieurMalauris, la situation se rattache à la responsabilité contractuelle puisqu’il existe un contrat de vente entre le client et le professionnel, et que ce contrat a mal été exécuté. 2. De la qualification à l’argumentation juridique En cas de litige, les parties contestent ou revendiquent une certaine qualification des faits afin de se voir appliquer une règle de droit. L’argumentation juridique (encore appelée

UFR Droit et Science Politique Année universitaire 2011-2012 – Master 1ère année – DROIT SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS UP A : Cours de M. Philippe Dubois, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense Séance 1. Introduction Séance 2. Société en nom collectif (SNC) Séance 3. Société à responsabilité limitée (SARL) – Gérant Séance 4. Société à responsabilité limitée (SARL) – Cession de parts sociales Séance 5. Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) - Particularités

legibus?» ce qui signifie (« Que sont les lois sans les mœurs, que sont les mœurs sans les lois ? ») la relation entre droit et morale est une problématique posée depuis plusieurs siècles. Des rapports et des oppositions apparaissent entre ces deux termes, le droit peut s'inspirer de la morale "tu ne tuera point" mais peuvent avoir des propriétés et finalité différentes. Le rapport droit/morale est un sujet d'actualité, dans les années 70, la question de la morale s'était posée avec le débat de l'interruption

------------------------------------------------- TD N°2 DROIT ADMINISTRATIF Le principe de légalité : les normes internes nous permettent d’étudier une application du principe de légalité dans le cadre de la hiérarchie des normes. La hiérarchie est une organisation des différentes sources de droit sous forme pyramidale. En droit interne, le bloc de constitutionalité est en haut de la pyramide : Constitution ensuite Loi ensuite PGD ensuite règlement autonome, puis règlement d’application, ensuite

UFR Droit et Science Politique Année universitaire 2011-2012 – Licence 3ème année – DROIT COMMERCIAL I Droit commun des sociétés UP A : Cours de Mr Julien Granotier, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense UP B : Cours de Mme Aurélie Ballot-Léna, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense Séances 1) L'entreprise sociétaire 2) et 3) Le contrat de société 4) La participation aux résultats 5) La société en formation 6) Les groupements non