Droit Terminal Stg Stg

préalable, est illicite et exposerait le contrevenant à des poursuites judiciaires. Réf. : loi du 11 mars 1957, alinéas 2 et 3 de l’article 41. Une représentation ou reproduction sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’exploitation du droit de Copie (20, rue des Grands-Augustins 75006 Paris) constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. SOMMAIRE Introduction ............................................................................

préalable, est illicite et exposerait le contrevenant à des poursuites judiciaires. Réf. : loi du 11 mars 1957, alinéas 2 et 3 de l’article 41. Une représentation ou reproduction sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’exploitation du droit de Copie (20, rue des Grands-Augustins 75006 Paris) constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. SOMMAIRE Introduction ................................................................................

Bac blanc : Terminale L1 Durée de l’épreuve : deux heures. Un roi sans divertissement de Giono Question 1 (8 points) Quelles sont les fonctions et les significations du hêtre de la scierie dans Un roi sans divertissement de Jean Giono ? Question 2 (12 points) Giono à qui l’on demandait dans un entretien radiophonique quel était le thème de son livre Un roi sans divertissement répondit : « Eh bien c’est tout simplement le drame du justicier qui porte en lui-même les turpitudes

l’atmosphère. La France s’est réchauffée d’environ 0,9oC au cours du XXe siècle, un peu plus vite que la moyenne du globe (+ 0,7oC depuis 1860). La convention cadre des Nations unies sur le changement climatique, le protocole de Kyoto, le marché européen des droits d’émission, le plan climat national visent à stabiliser ou réduire les émissions de gaz à effet de serre. En France, les émissions agrégées des gaz à effet de serre étaient en 2007 inférieures de 5,8 % à leur niveau de 1990. Les émissions dues aux

d’illustration. En revanche « toute représentation ou reproduction intégrale ou pa tielle, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » [article L. 122-4]. La loi 95-4 du 3 janvier 1994 a confié au C.F.C. (Centre français de l’exploitation du droit de copie, 20, rue des Grands Augustins, 75006 Paris), l’exclusivité de la gestion du droit de reprographie. Toute photocopie d’œuvres protégées, exécutée sans son accord préalable, constitue une contrefaçon sanctionnée par

solidarité (Pacs) : contrat entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il a été promulgué par la loi du 15 novembre 1999. Il établit des droits et des obligations entre les deux contractants, en terme de soutien matériel, de logement, de patrimoine, d’impôts et de droits sociaux. En revanche, il est sans effet sur les règles de filiation et de l’autorité parentale si l’un des contractants est déjà parent. Le Pacs peut être dissous par la volonté de l’un