Droits Des Affaires Et Droits Fondamentaux

Bibiographie……………………………………………………………………………………3 Abréviations…………………………………………………………………………………....4 CHAPITRE 1. INTRODUCTION 5 CHAPITRE 2. HISTORIQUE 6 CHAPITRE 3. ASPECTS THEORIQUES 6 Section 1. Principe ou droit ? 6 Section 2. Définition de peuple 7 Section 3. Définition du droit des peuples à disposer d’eux même 8 CHAPITRE 4. L’AUTODETERMINATION AU SEIN DES NATIONS UNIES 9 Section 1. Dispositions 9 A. La Charte des Nations Unies 9 B. Résolutions 10 C. Autres dispositions 10 Section 2.

existe deux ordres : l’Ordre Judiciaire : Il applique le code civil, il est régi par plusieurs codes[1] (civil, pénal, de la consommation, forestier, maritime,..) ET l’Ordre Administratif : il est régi par le droit public. Le juge du judiciaire est cantonné aux affaires privées, le juge administratif est un juge serve dépendant de l’état, il y a deux logiques et deux traditions distinctes. Les juges judiciaires passent le concours de la magistrature, les juges administratifs le concours

professeur de droit du travail : « En droit civil la volonté engage, par le contrat de travail elle se soumet ». Antinomie entre le citoyen et le salarié. Jean Ribero : « Avec le contrat de travail, le salarié met à la disposition de l’employeur sa force de travail, non sa personne ». Cette citation est de moins en moins vrai en France. Les droits fondamentaux de l’entreprise : une personne morale peut-elle avoir des droits fondamentaux ? Ils figurent dans la Charte des droits fondamentaux

judiciaire qui va intervenir pour toutes les affaires contentieuses entre deux personnes privées et l'ordre administratif qui va intervenir pour toutes les affaires concernant une personne privée et une personne publique. Au sein de l'ordre judiciaire on distingue le droit pénal et civil. Alors que le droit civil régit les relations contractuelles entre personnes, le droit pénal est une matière qui va mettre en jeu les libertés des individus les plus fondamentales. Il est donc nécessaire qu'il respecte

Les affaires, c’est les affaires Dans le monde actuel, notre société est fondée sur la consommation et cela, nous le devons au modèle américain qui à diffuser le capitalisme. Il existe aujourd’hui, si l’on peut dire, deux mondes : celui du business d’un côté et un diffèrent de l’autre… Le monde du business, et donc des affaires, est un monde où les règles se font rares et assez dur ! Il suffit de montrer leur … slogan : « Business is Business » ou encore en français, « Les affaires, c’est les affaires » 

l'heure de la mondialisation, le marché unique européen doit composer avec les exigences de libre-échange et de non-discrimination qui dominent le droit de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)(1). Les enjeux politiques, plus sous-jacents, ne sont pas moindres, qu'il s'agisse des protections réclamées par des ex-colonies ou des problèmes de respect des droits de l'homme dans les relations de travail. Toutefois, l'objectif de ces lignes n'est pas d'explorer ce contentieux dans sa généralité. Seule une

pour fonction de trancher les litiges apparaissant dans la société dans le respect de quelques principes fondamentaux. R Quels sont ces principes ? R Comment les affaires se répartissent-elles entre les différentes juridictions ? R Quelles sont les principales étapes d’un procès ? I LES PRINCIPES QUI RÉGISSENT LE SYSTÈME JUDICIAIRE FRANÇAIS DOCUMENT 1 : Quatre principes fondamentaux La gratuité de la justice L’un des grands principes de la justice en France est la gratuité : les magistrats

Droit des affaires 1) Encadrement de l'activité commerciale 2) Actes de commerces et commerçants 3) Fond de commerce 4) Les sociétés (situation au travers du droit commun et du droit spécial) Introduction au droit des affaires L'expression du droit des affaires est apparu au milieu du XXème siècle. Le droit de affaires recouvre dans une large mesure une matière traditionnellement enseigné sous le nom de droit commercial. De nombreux ouvrages au contenu a peut prêt identique s'intitule

INTRODUCTION Le droit des affaires est une expression relativement large, plus large que la dénomination classique de droit commercial. Le droit commercial est une branche du droit traditionnel qui recouvre classiquement l’ensemble des règles qui s’appliquent aux commerçants dans l’exercice de leurs activités professionnelles, le commerce. Si l’on parle aujourd’hui de droit des affaires c’est que le vocable permet de regrouper des domaines plus vastes que l’expression traditionnelle de droit commercial

Droit social international et européen Bibliographie : -Pierre Rodière, Droit social de l’UE, LGDJ, 2008 -Teyssié, Droit européen du travail, Litec, 2010 -Lyon-Caen, précis Dalloz 1993 Recueils de texte : -Code de droit social européen, Litec, 2006 -Code annoté européen du travail, Revue fiduciaire, 2010 EPI : plan de cours, textes 3h pour l’examen Centre Panthéon, jeudi 7 février, 11h-17h, présentation des masters 2. Matière en plein développement, notamment du fait de la mondialisation