Droits sociaux

Droit social Le droit du travail n’est valable que pour les 17 millions de salariés français. Cours Droit Social Chapitre 1 : Introduction Le droit du travail actuellement est assez difficile à cerner. A l’origine le droit du travail n’existait pas en soi, il était une branche du droit des contrats. On étudiait la relation du travail autour du contrat et autour des relations prévues par un contrat entre deux individus : un employeur et un salarié. Les relations du travail sont examinées autour

économique *droit d’alerte Le CE participe au paiement des honoraires de l’EC à hauteur de 20% dans la limite du 1/3 de leur budget. Possibilité de recourir à un expert libre (entièrement rémunéré par le CE). Budget de fonctionnement : l’employeur verse au CE un budget de fonctionnement égal à 0.2% de la masse salariale annuelle brute. Les modalités de fonctionnement doivent permettre au CE d’assurer efficacement le fonctionnement, ce budget est distinct du budget social et culturel. Budget social et

Droit Social I. Présentation générale du droit du travail. A) Pourquoi un droit du travail? Idée d’inégalité entre les parties. Le droit du travail postule l’inégalité entre les parties. Le Code du travail ne protège pas tous les travailleurs. Il ne protège exclusivement que ceux qui sont soumis à une Subordination Juridique Permanente (SJP) 1) But: La protection de la partie faible au contrat. La partie est faible économiquement et juridiquement. - Économiquement : Pas de pouvoir

Supérieur et de   la Recherche Scientifique                                               République de Cote d’Ivoire Union – Discipline - Travail Année académique : 2010-2011     Master GRH : DROIT DU TRAVAIL Chargé de cours: Monsieur DIOMANDE     1   TABLE DES MATIERES LE DROIT DU TRAVAIL  ..........................................................................................    . 4 CHAPITRE PREMIER : INTRODUCTION GENERALE ...............................................

Le droit social est un terme qui regroupe l'ensemble des règles en relation avec le travail: droit du travail, droit de la Sécurité sociale et de la mutualité et droit de l'action sociale de l'État (l'aide sociale). Ce droit englobe ainsi la lutte contre l'exclusion sociale, (RSA) et la pauvreté, le minimum vieillesse, la protection des mineurs, la dépendance des personnes âgées Allocation personnalisée d'autonomie, etc. Sommaire [masquer] • 1 Le risque social • 2 Les systèmes de protection

ou il ne paiera pas de cotisation ? La société peut elle bénéficier d’exonération de cotisation sociale ? Les cotisations sociales sont payées tous les mois, précompté sur le salaire, L142-1 CSS explique quelles sont les sommes assises sur des cotisations sociales. Il y a une part patronale et salariale. Le PERCO, le PERE ne sont pas traités. Exonérations : on ne paie pas de cotisation sociale sur les sommes que l’ont va verser. L’employeur verse un salaire, on passe du brut au net. Il existe

Droit social -Définition: - Est un terme qui regroupe l'ensemble des règles régissant les relations individuelles et collectives de travail : (droit du travail, droit de la Sécurité sociale et de la mutualité et droit de l'action sociale de l'État  « l'aide sociale «)… - Bien qu'il comprend à la fois le droit du travail et le droit de la sécurité sociale ; il régit aussi les rapports du salarié avec l’employeur et ceux du salarié avec le régime de protection sociale auquel il a le

Introduction : Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le droit du travail recouvre l'ensemble des règles qui définissent la condition des travailleurs salariés. Il régit la prestation de travail; sa rémunération, la représentation collective des salariés, le droit de grève, les pouvoirs de l'employeur, le licenciement des salariés, etc. La sécurité sociale, qui a pris son essor à partir de 1945, s'est détachée du droit du travail. Le droit de la sécurité

l’existence d’un contrat de travail : Les juges ne sont pas liés par la qualification juridique que les parties donnent au contrat qu’elles élaborent entre elles et la seule volonté des intéressés est impuissante à soustraire des travailleurs au statut social découlant nécessairement des conditions d’accomplissement de leurs tâches. A cet effet, les juges recherchent un faisceau d’indices leur permettant de dégager les critères du contrat de travail et ce selon la logique suivante : - La prestation

Droit social L’usage a. Définition L'usage d'entreprise est l'expression d'un accord implicite entre l'employeur et les salariés. Mais il n'est pas que cela : il constitue aussi la coutume de l'entreprise. Comme l'usage local ou professionnel, il résulte de la constance et de la généralité d'une pratique. Tout salarié nouvellement embauché peut s'en prévaloir, bien qu'il n'en ait jamais bénéficié, parce que l'usage, tant qu'il n'a pas été révoqué, a force de loi dans l'entreprise. Elément du