Dspp Reception

moyen d'une lettre recommandée avec avis de réception, deux (2) mois avant l'expiration de la période en cours. L'appartement présentement loué sera utilisé à usage d'habitation exclusif de Monsieur Abderrazzak AGUEZZALE. Nonobstant la durée fixée au premier alinéa du présent article, le Preneur pourra dénoncer à tout moment le présent contrat, avant son échéance normale, en avisant le Bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception UN (1) mois à l’avance. En cas de renouvellement

nous vous recommandent vivement de faire parvenir votre lettre de démission à votre employeur par accusé de réception. Elle vous permettra d'éviter toute contestation de la part de votre employeur En règle générale, votre préavis débute le jour de la réception de la lettre de motivation. Voici donc un exemple de lettre de démission à envoyer à votre employeur avec accusé de réception ou une remise en main propre contre signature. Date Lieu Nom, prénom Objet : A/R Lettre de démission

sanctionnée pour l’avoir caché. Cependant, avant de prendre le congé de maternité, il est nécessaire de l’avertir du motif de l’absence et de la date de reprise de travail par lettre recommandée avec accusé de réception. Il doit lui être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou lui être remis en mains propres contre décharge, un certificat médical attestant : -soit l’état de grossesse et la date présumée de l’accouchement -soit de l’état pathologique et sa durée prévisible. Aucun

Mme BERNARD EvelyneLa Maison du Bien Etre 14 rue de la Croix Verte21226 VERONNES 71 400 AUTUN Autun, le 2 mai 2008 Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : votre intervention du 24 avril 2008 – facture n°27 Monsieur, Je vous ai appelé car mon spa ne faisait plus de bulles : il s'agissait donc de changer a priori que « le blower » ; or, suite à votre intervention en mon absence, vous me facturez un ozoneur en plus et 2 heures de main d'oeuvre au total. Le coût de votre

Signature LEHOUCQ 4 rue du bois mort 73 000 Chambéry « Prénom », « Nom » « Adresse_rue » « Code_postal » « Ville » Chambéry, le « Date » Nos réf : CT/… Objet : Mise en demeure de payer Lettre recommandée avec accusé de réception « Civilité », Nous constatons avec regret que vous n’avez toujours pas donné suite à nos précédents rappels et que votre compte reste toujours débiteur de … euros correspondant à nos factures suivantes restées impayées : Numéro | Date | Montant

modification statutaire. Cet extrait devra être certifié conforme par deux membres du bureau et signé. NOS CONSEILS POUR VOTRE DECLARATION Songez à adresser votre déclaration de modification statutaire par lettre recommandée avec accusé de réception afin de vous ménager une preuve de l’envoi. Il faudra aussi joindre une enveloppe affranchie au tarif en vigueur afin que la Préfecture puisse vous adresser un récépissé de dépôt de la déclaration. >>>> Lettre page suivante Association ___________________

Nom Prénom Adresse Code postal / Ville N° Tél. Courriel Nom Prénom ou raison sociale du destinataire Adresse Code postal / Ville Faite à (Ville), le (Date). Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : Résiliation de contrat (préciser la nature du contrat : par exemple d’assurance, de téléphonie mobile, etc.) (Madame, Monsieur,) Je vous informe par la présente de ma décision de mettre fin à mon contrat numéro (numéro de contrat) souscrit auprès de vos services à la date

MODALITES D’INSCRIPTION EN LIGNE POUR L’ANNEE UNIVERSITAIRE 2013-2014 L’inscription est ferme et définitive, à compter de la réception du dossier d’inscription rempli/signé/accompagné des pièces justificatives et des paiements séparés de l’acompte des frais de scolarité et de sécurité sociale (si né avant 01/10/94). C’est une inscription sous réserve d’obtention du diplôme requis. La photocopie du diplôme requis et du relevé de notes final doivent impérativement être reçus par le Service Admissions

................................................. Fait à...................................................................., le............................ Objet : Restitution du dépôt de garantie Lettre recommandée avec accusé de réception Civilité du propriétaire (Madame ou Monsieur), J’occupais en qualité de locataire le logement situé au mentionner l’adresse de la location et je vous ai remis les clés, le (date). Nous n’avons pas procédé à l’état

| | | |Je l’envoi par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), je garde une copie et je conserve soigneusement l’accusé de réception | |lorsqu’il revient. | |