Dspp Reception

Telecom Service Résiliation 60436 NOAILLES CEDEX adresse, le 20/04/2012 Numéro mobile concerné : Objet : résiliation de contrat de services pour cas de force majeur: départ à l’étranger du titulaire de la ligne. Recommandé avec Accusé de Réception Madame, Monsieur, Je vous prie de bien vouloir prendre acte de la résiliation de mon contrat NEO+Options souscrit chez Bouygues pour le numéro de mobile suivant : 06.. . Etant donné que je quitte la France à partir du 1er mai 2012 pour ….pour

Sous-direction de l’accès à la nationalité française  93 bis rue de le Commune de 1871  44404 REZE CEDEX  Objet : Recours hiérarchique  Numéro de dossier  P.J. : Copie de la notification de la décision  Lettre recommandée avec accusé de réception  Monsieur le Ministre,  Par la présente, je souhaiterais former un recours hiérarchique, pour contester la décision d’ajournement de ma demande d’acquisition de la nationalité française.  En effet, après examen de mon dossier de naturalisation

5 ECO-DROIT 1) Le document proposé en annexe est une lettre de licenciement, qui intervient dans le cadre d’un licenciement individuel provenant de l’entreprise Sectora et du directeur Ravier Hector, cette lettre recommandée avec avis de réception est destinée à Cerisier Nathalie employée en qualité de commerciale salariée dans l’entreprise. Cette lettre a été envoyée suite à un entretien ou la salariée avait été prévenue que l’entreprise envisageait de la licencier. 2) Au cours d’un entretien

la date de sa signature. Elle se renouvellera après cette période d’année en année par tacite reconduction ; chacune des deux parties soussignées demeure libre d’y mettre fin à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant préavis de deux mois. Article 10 Pour l’exécution des présentes, les parties élisent domicile en leur siège et adresse respectifs sus-indiqués. Le présent contrat est soumis au droit marocain. Toute

offre, soit de présenter une nouvelle proposition actualisée. Le contrat n’est formé qu’à réception par nous d’un exemplaire de nos devis, dument daté et signé par le client avec la mention manuscrite : « BON POUR ACCORD » et accompagné de l’acompte prévu au devis. Le client devant nous notifier par écrit préalable les différences, même minimes, qu’il pourrait constater au regard de ses besoins, la réception par nous d’un exemplaire de nos devis, vaut acceptation dans tous leurs termes et fait présumer

Nom - Prénom Votre adresse N° de tel Particulier employeur Numéro de cotisant: ...... A (lieu de votre domicile) ... Le ...... 200.. Objet : demande de remise gracieuse de majorations de retard Lettre recommandée Accusé de réception Monsieur le Directeur de l'URSSAF de .......... Adresse .......... Monsieur le Directeur, J'ai acquitté mes cotisations sociales du ......(mois de ...e trimestre....), tardivement, soit le ... (date) au lieu du ... (date d'exigibilité). Par suite

Lyon, le mercredi 05 Novembre 2014 Objet : demande de versement de la prime d'un contrat d'assurance-vie Lettre recommandée avec accusé de réception Pièces jointes : - acte de décès du souscripteur M. Boucekkine Ahmed - copie de pièce d’identité du ou des bénéficiaires Madame, Monsieur, Je soussignée Aouacha Boucekkine, en qualité de veuve de monsieur Boucekkine Ahmed et bénéficiaire du contrat d'assurance-vie cité en référence, vous informe que mon époux

aléas du métier, je suis capable de répondre aux imprévus en toute autonomie. Monsieur Prénom Nom Adresse Code Postal Ville Monsieur Fonction Adresse Code Postal Ville Lieu, Date Objet : démission Lettre recommandée avec accusé de réception Madame, Monsieur, Par cette lettre, je vous informe de ma décision de quitter le poste de (préciser l’intitulé) que j’occupe depuis (précisez la date), dans votre entreprise. Comme l’indique la convention collective … (précisez), applicable

Lettre recommandée avec accusé de réception n° Mise en demeure Madame, Monsieur, Suite à l’état des lieux de sortie établi par Maitre Or en vertu du bail article 2.1 « {…} Cette somme sera restituée sans intérêt au LOCATAIRE en fin de bail et au plus tard dans le délai de DEUX MOIS de la remise des clés {…} » et en vertu de l’article 22 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 « {…} A défaut de restitution dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire, après arrêté

son entreprise. M Jaspe est concerné, il est comptable et est jugé pour insuffisance professionnel suite à des erreurs graves et répétées dans les comptes de l’entreprise. Suite à ceci, la DRH doit le convoquer par lettre recommandée et accusé de réception à un entretien. Lors de l’entretien l’employeur va exposer les motifs justifiant le licenciement, et le salarié quant à lui exposera si il le désire ses raisons, une personne peut l’assister dans sa défense, elle doit faire partie de l’entreprise