Du Citoyen De Thomas Hobbes Chapitre 16

constitutionnel va déterminer des compétences, des         attributions, des procédures. (ex: comment va-t-on voter, selon la majorité relative,         absolue ou qualifiée ?) - fonction protectrice: le droit constitutionnel est là pour protéger le citoyen, l'individu (français ou étranger, majeur ou mineur) et toute personne physique ou morale (ex: organisations). Il donne des droits et des libertés. - fonction symbolique: c'est l'identification d'une nation. La constitution définit l'identité d'un

Première partie : Elaboration du droit constitutionnel contemporain Titre I : Elaboration théorique Chapitre 1 : Le droit constitutionnel, étude des constitutions Section 1 : Définitions §1 : Qu’est-ce que le droit ? ➢ Système de normes (ensemble de normes organisées) ➢ On oppose norme (ordre injonctif, ce qui doit être, qu’on juge valide ou invalide ( IDEE DE PRESCRIPTION) à proposition (descriptif, ce qui est, qu’on juge vrai ou faux)

question de l'autorité légitime ? Tout les régimes politiques se valent-ils ? Quel est le meilleur ? Quels sont les liens entre l'état et l'Église ? La propagande du pouvoir permet de contrôler et garder son pouvoir ou au contraire de le contester. Chapitre 1 : L'exercice du pouvoir Du prince vertueux au prince machiavélique Des héritages anciens jusqu'à un bouleversement, une certaine révolution dans les idées politique avec Machiavel. Le pouvoir est une domination exercée par un ou

oligarchie (recherche des richesses), démocratie, tyrannie (violence). Le système politique forme l'élément de comparaison majeur en politique comparée. * Aristote distingue dans sa "Politique" les différents types de constitution. Il propose au chapitre VII du livre III un classement des constitutions et combine pour cela deux critères : le nombre du souverain et la finalité de la constitution. Elle permet, en effet, la discrimination entre les constitutions dans lesquelles le pouvoir existe pour

Le droit constitutionnel est tout simplement le droit qui se rapporte au fonctionnement du pouvoir politique en d’autres termes au fonctionnement des institutions politiques au statut des citoyens et à leur participation à l’activité politique. Toute définition brève et platonique est insusceptible de nous fournir le véritable visage du droit constitutionnel. Nous allons tenter d’y parvenir en découvrant ce qui constitue la matière de ce corps de règle c’est-à-dire à quoi se rapporte le droit

 vous  est  proposé  par  Derner.       Cours  de  Mr  Baguenard,  retranscrit  par  Derner.     1        Droit  constitutionnel  –  Semestre  1.       Chapitre  1  –  L’Etat,  une  forme  d’organisation  sociale   universelle.     Etat  :   -­‐ Mode  d’organisation  de  référence.   -­‐ Matrice  universelle.   o Contrainte  (colonisations  etc…)

lui cherche à connaître. Pour cela il dispose de données statistiques, d'archives, d'enquêtes... il décrira, analysera, expliquera et formulera des hypothèses qu'il vérifiera et confrontera à la réalité et aux diverses théories. 3 Thèmes et 7 chapitres aborder (cf poly du programme) Nous étudierons trois thèmes : -le système politique démocratique, -la participation politique , - l'ordre politique européen. THEME I : LE SYSTEME POLITIQUE DEMOCRATIQUE. CHAP I : QUELLES SONT LES COMPOSANTES

d'une époque à l'autre dans un même pays (ex : France depuis 1789, il y a eu 16 constitutions). Elle ne fige pas l’État mais l'inverse, elle est peut-être modifiée ou toute refaite. L’intérêt du Droit Constitutionnel : il est pas toujours d'actualité et peut s'interroger sur la légitimé du PP c'est-à-dire savoir si l'action du PP est non seulement conforme à la Constitution mais aussi si elle répond aux attentes des citoyens et savoir si une puissance extérieure peut aider à faire une Constitution

................ 29 Le droit et la loi .......................................................................... 29 Liberté politique, libertés individuelles .................................... 30 Texte 5 : Droit de nature et loi de nature, T. Hobbes (15881679) .......................................................................................... 31 Pour mieux comprendre le texte .............................................. 33 Texte 6 : Le problème et sa solution, J. -J. Rousseau

Introduction Générale Chapitre Préliminaire : la notion d’Etat Première Partie : Les Institutions Administratives Chapitre I : La notion de l’Administration Chapitre II : Les institutions administratives territoriales : administratives centrales et les institutions Chapitre III : La Notion de Décentralisation et de Déconcentration Deuxième Partie : Les Institutions Politiques Chapitre I : La suprématie de l’Institution Royale Chapitre II : Le Gouvernement Chapitre III : Le Parlement