Du Citoyen De Thomas Hobbes Chapitre 16

libertés fondamentaux de Xavier Dupré de Poulois, collection licence INTRODUCTION Les libertés publiques résultent d'un héritage à préserver, lesquelles ne st en effet pas un acquis irréversible. Par exemple, la France qui avait réussi à doter les citoyens d'une liste impressionnante de libertés publiques s'est trouvée, sous l'occupation, dans une parenthèse de négation des droits fondamentaux. De plus, parfois, les droits fondamentaux st remis en cause pr lutter contre le terrorisme. Aujourd'hui,

définit la liberté comme le fait de n’être soumis qu’à la loi (Rousseau). Est-on libre si on est soumis à la loi ? dans la conception du 18ème siècle, la loi était un facteur de liberté. La loi est générale et surtout elle va être élaborée par les citoyens eux-mêmes, ceux qui sont soumis à la loi. Ils vont adopter des lois dans leur propre intérêt. La loi, expression de la volonté générale (Rousseau) est vecteur de liberté. Montesquieu : séparation des pouvoirs qui vont produire la loi et se faire

du D O prise isolément est une règle de droit. Les règles de Droit forme en réalité le D O . Cet ensemble va décrire un système juridique . Quand on aborde le D O , on peut l'aborder par la règle mais aussi par le système (ensemble des règles) CHAPITRE 1 : La règle juridique Pour identifier la règle juridique il faut d'abord déterminer les caractères de la règle (1) et les fondements (2) SECTION 1/ les caractère de la règle juridique 1§ : Identification de la règle juridique : ce qu'est

Principe de la séparation des pouvoirs (Montesquieu). Il va dire à qui appartient le pouvoir et qui a le pouvoir de l’exercer. Le droit constitutionnel va attribuer des compétences, des privilèges. °Protéger, le droit protège les individus, les citoyens qu’ils soient français ou étrangers, qu’ils soient majeurs ou mineurs, toutes les personnes physiques ou morales sont protégées. °Symbolique, identification d’une Nation. La constitution va définir l’identité d’un pays (langue, drapeau, hymne, devise)

considère que le droit positif est soumis à une norme supérieure. Dieu, la nature, ces droits supéreiurs sont des principes immuables, universels, inspirés par un idéal de justice. Parmi les idéalistes, certains disaient que le droit venait de Dieu. Saint Thomas d’Aquin : droit donné par Dieu. Thèse en déclin. On trouve encore beaucoup d’états, notamment islamiques. Droit donné par la nature : la nature forunissant à l’homme l’idée de ce qui est bon, juste, harmonieux. Droits naturels. Aristote, Montesquieu :

celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV). Les juristes passent leur temps à discuter et argumenter, ils sont donc extrêmement attachés aux définitions. Ils utilisent une hiérarchie bien précise : Partie > Titre > Chapitre > Section > Paragraphe > A), B)… > a), b)… > 1), 2)… > α), β)… Le droit change tout le temps (4 lois adoptées par jour en France) et n’est pas le même partout. Exemple : Arrêt Miranda aux Etats Unis : « Vous avez le droit de

faites dans l’exercice du pouvoir par certains dirigeants qui ont des difficultés pour concilier leur exercice du pouvoir à la pratique de la justice sociale. Ce qui rend justement difficile la mise en place d’un Etat de droit, Etat dans lequel les citoyens vivent dans l’équilibre et l’harmonie afin de rendre aux membres une dignité identique. Pour bien approfondir notre sujet, nous allons fonder cette recherche sur les questions suivantes : • Quels sont les fondements idéologiques du Bwami pour qu’il

Sociologie Politique Chapitre introductif : La double particularité de la sociologie politique Par rapport aux autres sciences sociales, la sociologie politique a une double particularité. Une particularité liée à son objet et l'autre liée à sa méthode. Objet : La sociologie politique lit les phénomènes politiques et Méthode : la sociologie politique emprunte sa démarche à la sociologie. La particularité liée à l'objet distingue la sociologie politique du reste de la sociologie. En effet, toute

Principes généraux du droit constitutionnel I. les données de bases du droit constitutionnel. Chapitre 1 : le cadre d’exercice du pouvoir : l’Etat et la constitution Sections 1 : L’Etat 1) L’origine de l’Etat : Il était d’origine divine, donc il avait un pouvoir indiscutable. XVI et XVII ; Bossuet, (évêques) 1627-1704 Aujourd’hui on considère que l’Etat a une origine humaine. Théorie d’origines volontaire de l’Etat A) les monarchomaques : Auteur du XVI eme siècle : - Théodore

déterminant dans la protection des libertés publiques. Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Il rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. Le cours de Droit constitutionnel relatif à la théorie générale de l'État est destiné à présenter les fondements du droit constitutionnel français et s'intéresse à des notions que l'on trouve dans d'autres pays, comme