Du Citoyen De Thomas Hobbes Chapitre 16

Droit Constitutionnel. Chapitre théorique : Les grandes notions du droit constitutionnel. La notion centrale est celle de l'État. D'après l'article 16 de la DDHC de 1789, cet article énonçant : "Toute société dans laquelle, la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution". I. L'État appréhendé du point de vue de la séparation des pouvoirs. Le terme État historiquement vient du latin "status" n'a pas du tout la signification

4 3. La philosophie du droit naturel (Locke, Rousseau) 5 4. Les droits de l’homme 6 C. La critique du droit naturel 7 1. La critique des droits de l’homme (Marx) 7 2. Il n’y a pas de justice avant la loi (Epicure, Spinoza, Hobbes, Pascal) 8 3. Le droit naturel est une fiction (Kelsen) 8 Conclusion 9 II. La force des lois 9 A. La structure paradoxale de la loi 9 1. Pas de loi sans force 9 2. La loi est le réglage d’un rapport de force 10 3.

qu’est une constitution • La constitution impose des règles exterrieures à la volonté des gouvernants. Ces idées prennent corps avec les révolutions Américaines, Anglaises et Française et l’influence des grands penseurs : Montesquieu, Rousseau, Hobbes. Le droit constit va veritablement émerger grace aux constitutions écrites. Les 13 colonies américaines adoptent en 1776 une déclaration d’independance. Après la guerre contre l’Angleterre, les 13 etats se regroupe en un Etat fédéral en se dotant

l’organistation I) Situer la 5eme république dans l’histoire pour comprendre la 5 eme il faut compté la constit a d’autre pays et cette comparaison permet de mieux comprendre la notre 1) les expérience constitutionnels fondatrice (1789-1848) chapitre 1 la période révolutionnaire (1789-1799) section 1 : la fin de l’antique constitution §1: la construction de l’ancien régime La france pendant l’ancien régime avait bien une constiton elle n’était pas formelle (pas d’acte juridique écrit fondateur

contexte de réinterprétation du droit latin, cet émergence annonce en fait les logiques étatiques modernes[15]. Il ne recouvre en effet aucune notion de la législation romaine : ni l'imperium, qui désigne une simple « puissance de commandement militaire »[16], ni la summa potestas, qui se rapporte à un « pouvoir de vie et de mort »[17] ne synthétisent ce vaste ensemble conceptuel. Cette absence de précédent notionnel est d'ailleurs mise en évidence par Jean Bodin : « Il est ici besoin de former la définition

Naturel Moderne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le Lib´ralisme Politique de Thomas Hobbes . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 e ´ Morale et Economie chez John Locke . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 ´ La Physiocratie ou l’Invention de l’Economie . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 La Philosophie Morale de David Hume . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Adam Smith : de la Sympathie a l’Echange . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 ` ´ David Ricardo ou la

CONSTITUTIONNEL ------------------------------------------------- Cours de Mr Laurent MICHON ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- TITRE I : PRINCIPES GENERAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE I : SEPARATION DES POUVOIRS UN PRINCIPE INTROUVABLE A : ANALYSE DE LA DOCTRINE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS 1) PLATON 428 – 427 av. J.-C. divise la société en 3 parties du corps, que l’on appelle la vision organiste de la société et l’on peut

partie : Le régime général des libertés publiques Titre 1 – Les fondements des libertés publiques Chapitre 1 – Les fondements idéologiques Section 1 – Le positivisme § 1 – Le positivisme juridique § 2 – Le positivisme sociologique Section 2 – Le jusnaturalisme § 1 – Le droit naturel objectif § 2 – Le droit naturel subjectif Chapitre 2 – Les fondements historiques Section 1 – La naissance de la liberté Section 2 – L’affirmation

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( désordre dans le pays 9 Novembre 1799 : Général Bonaparte : nomme Commission pour nouvelle Constitution + rédige Code civil 15 Décembre 1799 : proclamation gouvernement :  « citoyen la révolution est fixée au principe qui l’on commencé, elle est finie » 1804 : Code civil : par nature = code politique texte paradoxal : car : - un côté code réactionnaire ( contre révolution permanente )