Du Contrat Social Chapitre 6 Du Pacte Social

………………………………. (dénomination sociale, adresse, code postal, nationalité). Ci-après dénommée le BAILLEUR, d’une part Ayant, si nécessaire, pour Mandataire : ET Monsieur et/ou Madame ……………………… (dénomination sociale, adresse, code postal, nationalité). Autre(s) colocataire(s) éventuels : ………………… (dénomination sociale, adresse, code postal, nationalité). ci-après conjointement dénommé(e) (s) « le LOCATAIRE » agissant solidairement, d’autre part CHAPITRE I - DESCRIPTION 1 - Objet

ROUSSEAU, Du Contrat Social; Pierre Perroud JEAN-JACQUES ROUSSEAU DU CONTRAT SOCIAL OU PRINCIPES DU DROIT POLITIQUE (Edition de 1762, orthographe modernisée) http://un2sg4.unige.ch/athena/rousseau/jjr_cont.html (1 von 108) [03.02.2000 15:12:12] ATHENA: ROUSSEAU, Du Contrat Social; Pierre Perroud Frontispice de l'édition de 1762 Archives de la Société Jean-Jacques Rousseau, Genève. TABLE DES MATIERES q q q DU CONTRAT SOCIAL Avertissement LIVRE I q q q q q q q q CHAPITRE I: Sujet

trouver un moyen pour assurer la sécurité de chacun. Le contrat social est alors mis en place pour défendre la vie de chaque individu, mais en permettant a l’État de réduire les droits des citoyens pour y arriver. Le contrat social hobbesien permet quand même au citoyen de résister à l’État lorsque celui-ci menace la vie des individus. Selon Rousseau, l’homme naît bon, mais la société le corrompt jusqu'à le rendre complètement égoïste. Le contrat social rousseauiste est alors mis en place pour engager les

ATHENA: ROUSSEAU, Du Contrat Social; Pierre Perroud Page 1 of 80 JEAN-JACQUES ROUSSEAU DU CONTRAT SOCIAL OU PRINCIPES DU DROIT POLITIQUE (Edition de 1762, orthographe modernisée) Frontispice de l’édition de 1762 Archives de la Société Jean-Jacques Rousseau, Genève. TABLE DES MATIERES http://un2sg4.unige.ch/athena/rousseau/jjr_cont.html 21/08/2003 ATHENA: ROUSSEAU, Du Contrat Social; Pierre Perroud Page 2 of 80 z DU CONTRAT SOCIAL z Avertissement z LIVRE I z z

nécessite d’être personnalisé en fonction de vos besoins et de vos contraintes. Nous vous conseillons de consulter un spécialiste. PACTE D’ACTIONNAIRES S.A. LORS D’UNE ENTREE D’UN INVESTISSEUR DANS LE CAPITAL Entre : PRENOM NOM, DATE DE NAISSANCE, LIEU DE NAISSANCE, ADRESSE DE DOMICILIATION, NATIONALITE ou NOM DE LA SOCIETE, FORME JURIDIQUE, CAPITAL SOCIAL, ADRESSE DE DOMICILIATION, RCS, PRENOM NOM ET TITRE DU REPRESENTANT ci-après dénommés collectivement les "FONDATEURS" et individuellement

d’Expertise comptable Page 2 SOMMAIRE Introduction générale 5 Première partie : La technique du leverage buy out 10 Chapitre 1 : Présentation du LBO 1. Le cadre général du LBO 2. La structuration du LBO 3. Les intervenants lors d’un LBO et modes de financements 4. Les risques liés au LBO 12 12 18 26 32 Conclusion 41 Chapitre 2 : Intérêts d’une opération LBO 1. Le levier financier 2. Le levier fiscal 3. Le levier Juridique 4. Le levier managérial 42 42 47 62

individuelle L’entreprise individuelle présente plusieurs avantages. Elle se caractérise notamment par sa simplicité de constitution, simplicité de fonctionnement car l’entrepreneur est seul, simplicité quant au coût de constitution (pas de capital sociale), simplicité de financement (l’intégralité du patrimoine de l’entrepreneur est engagé), simplicité au niveau de la fiscalité (l’entrepreneur est soumis à l’impôt sur le revenu). Elle présente tout de fois un inconvénient majeur : elle peut entrainer

Magistral de Droit des Contrats Spéciaux Introduction : §1 : Les origines et l’évolution du droit des contrats spéciaux. A) L’origine : Chaque peuple a toujours eu son propre régime de contrat spéciaux écrits ou non. Le droit français est attaché directement au droit romain. Cela permet de réaliser que dans l’histoire des contrats spéciaux les régimes spéciaux ont précédé la théorie du droit commun du contrat. A l’origine à Rome on distingue deux type de contrat les contrats vêtus (ceux pr lequel

naturel), et juste ce qu'il faut d'entendement et de mémoire. En revanche, la faculté de penser des idées générales et abstraites, l'imagination et le langage ne sont d'aucune utilité. Donc l'homme naturel est "un animal stupide et borné" (Du contrat social, I, 8). Sur le plan moral, Rousseau dit quelque part que l'homme est naturellement bon. Voltaire se moque de lui sur ce point.[Voir Discours sur l'inégalité] Pourtant, il dit aussi, ce qui semble plus cohérent par rapport à sa théorie, que l'homme

gratuit sur le site de mozambook www.mozambook.net © 2001, mozambook DU CONTRAT SOCIAL OU PRINCIPES DU DROIT POLITIQUE par Jean-Jacques Rousseau citoyen de Genève TABLE DES MATIÈRES Avertissement 7 LIVRE I I. Sujet de ce premier livre II. Des premières sociétés III. Du droit du plus fort IV. De l’esclavage V. Qu’il faut toujours remonter à une première convention VI. Du pacte social VII. Du souverain VIII. De l’état civil IX. Du domaine réel 9 10 13 15 20