Du Contrat Social Chapitre 6 Du Pacte Social

LES DONNEES DU JUSNATURALISME MODERNE L’ECOLE KANTIENNE : DROIT PEREMPTOIRE ET DROIT PROVISOIRE L’ECOLE HOBBESIENNE : DROIT JUSTIFIANT ET DROIT JUSTIFIE REPUBLIQUE D’ACQUISITION : un contrat de soumission REPUBLIQUE D’INSTITUTION : un contrat d’institution LA NATURE DE LA PROMESSE (Searle). LES CONDITIONS PRAGMATIQUES DE L’ENONCE ILLOCUTOIRE : l’exemple du bigame L’HOMME, ANIMAL DOUE D’ARTIFICE (Pierre-François Moreau)

et un débiteur (celui qui doit). C’est le pilier du droit privé étant donné qu’on le retrouve en droit commerciale (commerçant), en droit de l’entreprise (faillite), en droit du travail… Et même en droit publique les grands principes du droit des contrats se retrouvent. Le terme obligation vient du latin, du préfixe « ob » qui signifie « en vue de » et de « ligare » qui signifie « créer des liens ». Pour les romains les obligations était le « vinculum uris » qui signifie le lien de droit. Car c’était

entreprises) soit 10% des sociétés, le reste sont des sociétés anonymes … 1) définition de la société : donné par le législateur à l’art 1832 du code civil. Cet art dispose que « la société est institué par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens pour leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter ». Alinéa 2 « elle peut être institué, dans le cadre prévu par la loi, par l’acte de volonté d’une

le droit naturel. Ainsi, le droit apparaît comme étant une coutume, inspiré par Dieu et utilisé par les sages. Au début du XVIIème, un courant de pensé considère que le droit est fait par les hommes et pour les hommes et non plus pour les groupes sociaux. L'Individus doit être au cœur du droit (liberté, propriété, égalité et sûreté ainsi que le droit au bonheur). Le droit doit être le produit de la Raison et de la volonté des hommes. Ainsi une contrainte peut s'exercer qui si les hommes ont donné

européen 1. Panorama géopolitique et conquête du monde 2. L’homme et l’espace Chapitre 1 : L’Ancien Régime au 18ème siècle 1. La dimension politique a. L’absolutisme monarchique I. Les principes de l’absolutisme II. Les limites de l’absolutisme b. Le Despotisme éclairé c. La Monarchie anglaise 2. La dimension sociale a. Société d’ordres et d’ordre b. La situation du paysan c. La pauvreté endémique Chapitre 2 : Les Lumières ou la contestation de l’Ancien Régime 1. Introduction

de l’Etat 2. La puissance excessive de la société civile 3. La montée de l’individualisme et le rôle des associations III. La société concrète : La nation A. La pensée conservatrice : BURKE, DE MAISTRE 1. La défense de l’ordre social traditionnel 2. La conduite providentielle de la société selon DE MAISTRE B. La conception romantique de l’idée de nation : FICHTE C. La conception rationaliste de la nation : RENAN 1. Origine historique de la nation 2. Critiques

DROIT DES CONTRATS LECON 1 : Définir le contrat I. Qu’est-ce qu’un contrat L’Article 1110 du Code Civil définit le contrat comme : « Une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». A. Le critère du contrat : la rencontre des volontés ------------------------------------------------- Le contrat consiste en un accord de volontés destiné à produire certains effets juridiques. L’accord

duquel l'une d'elle (le créancier) peut de l'autre (le débiteur) une prestation ou une abstention. Sujet actif: créancier, son obligation est le droit de créance (= droit personnel) Sujet passif: débiteur, son obligation est la dette Exemple du contrat de vente: celui qui achète est débiteur (il doit payer le prix) mais aussi créancier (recevoir la chose) celui qui vend est débiteur (doit livrer la chose) mais aussi créancier (reçoit le prix) La classification des obligations selon leurs objets

l'universalité des droits de l'homme Chapitre 1 : Les fondements de la reconnaissance de l'universalité des droits de l'homme Section 1. La primauté de l'être humain abstrait Section 2. L'Etat démocratique et libéral Chapitre 2 : Les manifestations de la reconnaissance de l'universalité des droits de l'homme Section 1. Les manifestations internes Section 2. Les manifestations internationales II° Partie. Les droits de l'homme, une universalité fragile Chapitre 1 : Les problèmes de l'universalité

a des sonorités de bases qui s’emboîtent : LOLF (la loi du 1er août 2001 relative aux lois de finances), le DOB (débat d’orientation budgétaire), l’ETPT (équivalent temps plein travaillé, exemple : « O,4 ETPT » c’est un agent de l’état qui travaille 6 mois dans l’année et 80% du temps de travail) le PAP, le RAP (rapport organique de performances), les BOP ( budget opérationnel de programme) , les OAT, les lambdas … - Les mots communs qui ont été détournés par le droit budgétaire : mission, programme