Du Contrat Social Chapitre 6 Du Pacte Social

les libertés et les pouvoirs. Art 1 DDHC : suite : « Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». Elle ouvre le cadre de l’inégalité, des distinctions de droit. L’utilité commune est le bien commun selon Aristote, c’est le bien général. Cela appelle directement à une question : quel est l’intérêt commun ? Art 6 DDHC : « la loi est l’expression de la volonté générale. » Ce que voudra le corps social. Les inégalités sont déterminées par la loi. Après le 18ème c’est

nombreux explorateurs assoiffés de découvertes partent à la recherche de nouvelles terres. En 1492, Christophe Colomb découvre l’Amérique. Rabelais dans le quart livre raconte les aventures maritimes de Panurge Montaigne dans Les essais consacre un chapitre aux cannibales d’Amérique. De nombreux progrès en chirurgie sont effectués notamment grâce aux travaux du chirurgien du roi de l’époque Ambroise Paré qui effectuait des découvertes sur l’anatomie du corps humain lors des champs de batailles.

l’introduction au Droit Commercial en deux sections : 1° Section : Originalité du Droit Commercial 2° Section : Les sources du Droit Commercial Ensuite nous le diviserons comme suit : 1) PARTIE 1 2) TITRE 1 3) CHAPITRE 1 4) SECTION 1 5) PARAGRAPHE 1 6) A 7) 1) 8) a) 1° Section : Originalité du Droit Commercial Le Droit Commercial est une branche du droit privé, qui emprunte au droit civil principalement ses théories, mais il a

moralement on se sent obliger de lui donner de l’argent = c’est de la moral et non du droit. Obéissance de sa propre morale et donc échappe au champ de notre études. En revanche celle qui sont sanctionnée ou sanctionnable font l’objet de notre étude. Contrat de bail et donc obligation de payer le loyer = obligation juridique. Boucler sa ceinture n’est pas une obligation civile pas de lien entre deux personnes. C’est une obligation juridique. Pour compliquer le tableau : la réalité du droit des obligations

Titre 1. Définition du droit 6 Section 1. Introduction générale au droit [civil] Section 2. Distinction entre droit et morale Section 3. Distinction entre droit et religion Section 4. Distinction entre droit et comportements sociaux Section 5. Distinction entre droit et équité Section 6. Droit et logique Section 7. Notion d’obligation naturelle Section 8. Distinction entre droit objectifs et droits subjectifs Titre 2. Le droit objectif et l’historique du

effets du contrat La force obligatoire du contrat et son effet relatif Contrat frappé de sanction _ assignation en justice.  Principe de force obligatoire du contrat Les individus par le contrat se soumettent à des obligations, d’où un principe de force obligatoire qui trouve son fondement à l’ART 1134 alinéa 1 : Les conventions légalement formé tiennent lieu de loi à ce qui les ont faite. 1er remarque : Le contrat n’a pas le même rayonnement qu’une loi la loi s’applique à tous le contrat c’est

................................... 13 III. Les nouvelles politiques du développement de l’agriculture ....................... 18 1) le plan Maroc vert ..................................................................................... 18 2) Le Pacte National pour l’Emergence Industrielle ....................................... 20 Conclusion........................................................................................................... 23 Sources..................................

adaptée aux faits psycho-sociologiques, le juriste se doit de suivre à la lettre cette terminologie puisqu'elle est légale. Ce qui est certain, c'est que sous cette double qualification délictueuse (corruption passive et corruption active) il y a un pacte hors la loi, généralement discret, entre corrupteur et corrompu et dans cette pactisation tous deux sont tout à fait d'accord en toute mauvaise foi... Ils sont également d'accord sur la discrétion à observer et c'est ce qui explique que la loi française

publique Sources du droit des affaires : sources nationales et sources extranationales 1) Les sources nationales  a- le loi (règles juridiques formulées par écrit promulguées à un moment donné par un ou plusieurs individus investis de l’autorité sociale) parmi les textes qui forment les lois, on peut découper en plusieurs textes : ce qui émane du parlement Règle juridiques (la loi) = CONSTITUTION -> pouvoir législatif + le parlement (assemblée nationale et sénat) ->pouvoirexécutif (gouvernement)

compétents, il faut pouvoir choisir. Le DIP a pour fonction de jouer ce rôle d'aiguillage. Il faut de plus savoir à quelles conditions on peut accepter en Suisse des décisions prises à l'étranger. ← Droit des contrats: un primeur achète un wagon d'oranges en Sicile. Le contrat est passé en Suisse. Quel tribunal est compétent s'il y a un litige? ← Quel est le droit applicable pour un mariage conclu entre un Suisse et une Anglaise: la nationalité, le domicile, la célébration? ← Les