Du Contrat Social Chapitre 6 Du Pacte Social

Chapitre 1er - Le Contrat de Société Section 1 : Eléments constitutifs du contrat de société (un contrat spécial) Les conditions spécifiques de constitution d’une société : 1 – L’apport 2 – L’intention de participer aux résultats de l’activité sociale 3 – L’affectio Societatis §1 – L’Apport A. La notion d’apport = moyens matériels et humains de la société (art 1832 CC) Double sens du mot apport :  Opération par laquelle l’associé met un bien ou une activité à disposition de la société

qui les dépassent individuellement. En France c’est le droit Romains qui nous à léguer la « sociétas ». A partir du 17e siècle avec le développement du commerce international puis de la révolution industrielle on bascule vers une organisation du contrat de société qui est plus conforme à ce que l’on connaît aujourd’hui. Globalement l’échange économique bouscule toujours le droit des sociétés qui est en retrait. Après 1807 (C de commerce) une loi modernise le droit des sociétés en 1867. Des évolutions

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE EL HADJ LAKHDAR – BATNA- Faculté des lettres et sciences sociales Département de Français Ecole doctorale Algéro-Française Antenne de Batna Thème Le jeu du « je » et du « nous » ou la multiplicité du sujet dans l’œuvre de Mouloud Feraoun « Le fils du pauvre » Mémoire élaboré en vue de l’obtention du diplôme de magistère Option : sciences du langage Sous

verbale c est conclure un acte juridique. Un acte juridique : c est un acte écrit ayant pour but de crée des effets de droit. Par extension on assimile acte juridique et contrat. Assimilation est vrai parce que Un contrat est un acte juridique. Cependant elle est aussi fausse puisque tous les actes juridiques ne sont pas des contrats. Par opposition a l acte on trouve : le fait juridique : C’est un fait volontaire ou involontaire mais qui engendre des effets de droits qui ne sont pas voulu par

les religions). 2.8.2.4- Droit naturel, chimère métaphysique. 2.8.3- Définition du droit positif. 2.8.4- Droit positif, résultat d’une convention, d’un contrat. 2.8.4.1 Point de vue de Thomas HOBBES (Le Léviathan). 2.8.4.2- Point de vue de Jean-Jacques ROUSSEAU (Du contrat social). 2.8.4.3- Point de vue de Sigmund FREUD (Malaise dans la civilisation). 2.8.5- Droit positif, droit sujet à l’évolution (ne transcende pas le temps ni l’espace)

Résumé Cours D’analyse des relations internationales PARTIE 1 : Le Monde comme système politique interétatique Chapitre 1 : Fondements du système politique international p8 1) Le système politique international dans l’histoire 1.1) Préfigurations Exemples d’organisations politique territorialisées datant d’avant l’époque moderne * Orient (Egypte, Assyrie,…) ces entités quasi étatiques avaient des rapports diplomatiques et commerciaux entre eux (1350 av JC). * Relations empires

SELECTIVE - PH. Antonmattei et J. Raynard, Contrats spéciaux, 6ème éd., Litec, 2008. - F. Collard-Dutilleul et Ph. Delebecque, Contrats civils et commerciaux, 8ème éd., Précis Dalloz, 2007. - J. Huet, Les principaux contrats civils, Traité de droit civil, LGDJ, 2001. - P. Puig, Contrats spéciaux, 2ème éd., Dalloz, Hypercours, 2007. - D. Mainguy, Contrats spéciaux, 6ème éd., Cours Dalloz, 2008. - Ph. Malaurie, L. Aynès et PY Gautier, Les contrats spéciaux, 3ème éd., Defrénois, 2007. - Jurisclasseur

Pour prochaine fois : Les incidences institutionnelles de la crise du 16 mai 1877.Chapitre 1 : L’Etat L’Etat est une réalité de la vie politique nationale et internationale. Il ne se limite pas à une Constitution, il est une réalité juridique, politique, philosophique et sociologique. La France a une histoire et une réalité philosophique et économique qui ne se limite pas aux textes de la 5ème république.L’Etat a plusieurs caractéristiques :· Il dispose de la personnalité juridique. L’Etat est une

spécifiques à chacun des délits 1/ Concernant la qualité des personnes 2/ Caractéristiques légales de la corruption active 3/ Caractéristiques légales de la corruption passive B : Eléments communs aux deux délits 1/ Les moyens de la corruption 2/ Pacte corrupteur et finalités de la corruption II : Modalités de répression de la corruption privée A : Personnes responsables B : Particularité de la répression  DEUXIEME PARTIE : LES MOYENS DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION PRIVEE Section 1ère : La nécessaire

3.2.1 OSEO 3.2.2 Pôles de compétitivité et pacte PME 3.2.3 Actions concernant l'intelligence économique 4 Notes et références 5 Voir aussi 5.1 Articles connexes 5.2 Liens externes 5.3 Bibliographie Définitions Une PME est une entreprise comprenant entre 20 et 249 salariés. En dessous, il s'agit d'une TPE (Très Petite Entreprise). Selon l'Union européenne Le 6 mai 2003, l'Union européenne a adopté la recommandation 2003/361/CE3