Du Contrat Social Chapitre 9

de la sécurité sociale Tome 1 Introduction : quelques observations sur la formation des régimes belges de sécurité sociale §1er. La situation antérieure à 1944 A. De la révolution industrielle à 1880 : libéralisme absolu et non intervention de l’Etat B. De 1880 à 1914 : la liberté subsidiée comme réponse au besoin de sécurité d’existence (mais aussi comme réponse à la montée du « mouvement socialiste ») 1. Le contexte général 2. Les différentes assurances sociales subsidiées

ROYAUME DU MAROC CONTRAT DE PROGRAMME ENTRE L’ETAT ET LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES POUR LA PERIODE 2011-2013 SOMMAIRE Titre I Préambule __________________________________________________________________________ 4 Titre II Dispositions générales ________________________________________________________________ 7 Article 1: Partenaires du contrat _____________________________________________________________ Article 2: Objet du contrat _________________________________________________________________

séminaire Introduction ; Chapitre préliminaire : Champ d’application du code de travail et de la CNSS ; Chapitre 1 : le contrat de travail ; Chapitre 2 : les conditions du travail ; Chapitre 3 : la rupture du contrat de travail ; Chapitre 4 : la suspension de la relation du travail ; Chapitre 5 : la représentation des salariés ; Chapitre 6 : les aspects pratiques de la relation de travail ; Chapitre 7 : les sanctions pour manquement aux dispositions du code de travail. Chapitre 8 : la convention collective

Les différentes assurances différentes assurances Chapitre 1. LE PRINCIPE DE SPECIALISATION DES ASSURANCES Une même société ne peut pratiquer à la fois les deux types d’assurance : par répartition et par capitalisation. · La répartition L'assureur répartit entre les assurés sinistrés la masse des primes ou cotisations acquittées par l’ensemble des membres de la mutualité sur un exercice d’une année. Caractéristique : la fréquence du risque varie peu d’une année sur l’autre

European Journal of Social Sciences – Volume 15, Number 2 (2010) Le Role de l'ordre Public et des lois de Police Dans les Relations Internationales Privees (Etude Comparee Entre le Droit Jordanien et le Droit Français) Khaldoun Said Qtaishat Faculté du droit / Université de Jordanie E-mail: k.qtaishat@ju.edu.jo Résumé Le chercheur compare dans cette approche entre le mécanisme de l'ordre public et le mécanisme des lois de police dans le cadre du droit français et celui du droit jordanien, et

l'hospitalisation privée (FHP) ; Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA). Syndicats de salariés signataires : Fédération santé et sociaux CFTC ; Fédération des services de santé et des services sociaux CFDT. Adhésion : Fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale (FFASS) CFE-CGC (par lettre du 21 mai 2003)A l'exclusion de l'annexe spécifique aux établissements accueillant des personnes âgées. Fédération des personnels des services

Article premier La présente loi a pour objet: - D’assurer l’information appropriée et claire du consommateur sur les produits, biens ou services qu’il acquiert ou utilise; - De garantir la protection du consommateur quant aux clauses contenues dans les contrats de consommation notamment les clauses abusives et celles relatives aux services financiers, aux crédits à la consommation et immobiliers, aux ventes à distance et aux démarchages ; - De fixer les conditions et les procédures relatives à l’indemnisation

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS RESUMES DE COURS (L1 L2 L3) Enseignants responsables : POITIERS : Mme Marianne FAURE ABBAD (L 1 & L 2) M. Jérôme BOSSAN (L 3) ANGOULEME : M. Patrick KOLB (L 1 & L 2) Directeurs d’études (L1) : POITIERS : Mme Elsa BERRY (A) elsa.berry@univ-poitiers.fr Mme Marie-Françoise VALETTE (B) marie.francoise.valette@univ-poitiers.fr ANGOULEME : M. Patrick KOLB

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS RESUMES DE COURS (L1 L2 L3) Enseignants responsables : POITIERS : Mme Marianne FAURE ABBAD (L 1 & L 2) M. Jérôme BOSSAN (L 3) ANGOULEME : M. Patrick KOLB (L 1 & L 2) Directeurs d’études (L1) : POITIERS : Mme Elsa BERRY (A) elsa.berry@univ-poitiers.fr Mme Marie-Françoise VALETTE (B) marie.francoise.valette@univ-poitiers.fr ANGOULEME : M. Patrick KOLB

Introduction : entreprise et droit du travail Chapitre I : présentation générale Le droit du travail Le droit du travail : droit des salariés du secteur privé. Salarié : personne qui travaille pour un employeur privé sous sa subordination moyennant une rémunération. Cette définition exclut : les professions libérales les travailleurs de la fonction publique les directeurs, les patrons les bénévoles les stagiaires car l’objet de leur contrat n’est pas le travail mais la formation Lien de