Du Contrat Social Livre Iii

................... 4 2.3 Enregistrement correct et sans délai des opérations .............................................. 5 2.4 Protections matérielles et juridiques ....................................................................... 5 III - PROCEDURES GENERALES ........................................................................................ 5 3.1 L’importance du classement................................................................................... 5 3.2 Traitement du

des sociétés. Contrat ou institution : Arguments qui alimentent la thèse contractuelle Position dans le code Termes dans l’article Acte fondateur de la société = accord entre des personnes : statut et le statut c’est un contrat Arguments qui alimentent la thèse institutionnelle Instituée « Cas prévus par la loi » : ref à l’ordre public « l’acte de volonté d’une seule personne » Autre théorie Internationale (américaine) qui définit la société comme un nœud de contrat, le point de rencontre

Littérature .7 A. Joseph Stiglitz………………………………………………………..…………….7 B. John Kenneth Galbraith…………………………………………………………....7 C. Michel Aglietta …………………………………………………………………....7 D. Warren Buffet ………………………………………………………………………8 III. Analyse : La régulation de la sphère financière .9 A. Renforcer la régulation externe et les autorités de surveillances internationales ....9 B. L’impact des normes IFRS sur la valorisation des actifs .10 C. Renforcer

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES DE SALE Droit des affaires Option : Licence professionnelle- Techniques bancaires HOUDA EL GUENNOUNI 11/06/2012 Eléments du cours :  Chapitre 1 : Introduction au cadre juridique des affaires  Chapitre 2 : Introduction au droit des affaires  Chapitre 3 : Introduction au droit des sociétés CHAPITRE I – INTRODUCTION AU CADRE JURIDIQUE DES AFFAIRES ADROIT DES AFFAIRES – DOMAINE ET DEFINITION Qu’est que le droit des affaires

causes A. L'incontestable échec 1. Qu'est ce qu'une révolution réussie H. Arendt : philosophe, Essaie sur la révolution → il existe d'abord une organisation sociale avec un réseau de droits et de devoirs = contrat social. Contrat social contesté par certains individus = processus révolutionnaire. Substitué au contrat social, un nouveau contrat est fait avec des individus égaux → négociation. Société censé être meilleure car individus libres et égaux ont négociés. Ex de révolution réussie : les États-Unis

5ème : Obligations * 6ème : Sûreté Le Code Civil contient plusieurs livres : * Livre 1er : Les titres 1, 6, 7, 8, 9 correspondent à ceci : du mariage, du divorce, de la filiation, de l’autorité parentale. * Livre 2ème : Des biens et des différentes modifications de la propriété * Livre 3ème : Des différentes manières dont on acquiert la propriété * Livre 4ème : Des sûretés * Livre 5ème : Dispositions applicables à Mayotte. En 1804 le Code Civil contenait les trois premiers

FSJP - LICENCE III - AFFAIRES – DROIT PENAL DES AFFAIRES - MBENGUE - 2010/2011 1 INTRODUCTION AU DROIT PENAL DES AFFAIRES PAR LE Pr. AMADOU FAYE 1- LA NECESSITE DU DROIT PENAL DES AFFAIRES Le droit des affaires a pour objet principal d’assurer la sécurité des transactions et de promouvoir la circulation des biens et des richesses. Ce droit est par essence libéral. La question est donc de savoir si l’intervention du droit pénal ne risque pas d’entraver le développement des affaires. Certains

constitutionnellement garantie au Maroc. L’article 15 de la constitution de 1996 prévoit en effet que « le droit de propriété et la liberté d’entreprendre demeurent garantis. La loi peut en limiter l’étendue et l’exercice si l’exigence du développement économique et social de la nation en dicte la nécessité. Il ne peut être procédé à expropriation que dans les cas et les formes prévus par la loi ». L’investissement étranger est également protégé et fait l’objet d’un dispositif incitatif qui accompagne le mouvement de

2004 N° 5210 portant des modifications de la loi 65_99. Le contrat du travail I. Définiton : Le contrat de travail est un type de contrat et aussi un acte par lequel une personne (employé) s’engage à effectuer un travail ou une tache pour un autre employeur moyennant une rémunération. II. Les caractères du contrat de travail : 1. un contrat de subordination 2. un contrat a titre onéreux : est un contrat dans lequel la valeur de prestation que doit exécuter une partie

dans le temps de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 modifiant les dispositions du Titre IV du Livre IV du code de commerce relatives à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées. Auteur : Mme Jacqueline Riffault-Silk, conseiller à la Cour de cassation. La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 a apporté diverses modifications aux dispositions du Titre IV du Livre IV du code de commerce. Sur le plan pénal, les qualifications et les sanctions antérieures ont