Du Contrat Social Livre Iii

Elément de Droit Privé III : Droit du Travail Prof. Mme Milouda MOUHIB Par Ali EL KADIRI BOUTCHICH Droit Français tronc commun Semestre 3 Année universitaire 2011/2012 http://perso.wana.ma/iridakle 2 Droit du Travail Le Droit du travail est une branche du Droit privé autonome (certains mécanismes propres). Cette autonomie est fondée sur certaines règles spécifiques au Droit du travail et sur la spécificité des rapports juridiques qui mettent en jeu la relation du travail (ex : la maladie

technique qui permet au consommateur, en dehors des lieux habituels de réception de clientèle, de commander un produit ou de demander la réalisation d’un service. Il s'agit de l'offre de vente d'un bien ou d'une prestation de service, avec conclusion de contrat à distance entre un professionnel et un particulier.  Ce que l’on appelle vente à distance concerne donc essentiellement la vente par correspondance, via différents supports : vidéo (téléshopping), démarchage téléphonique, catalogue, offres publicitaires

comportement soit qu’elle l’interdise. Règle impérative ou d’ordre public : règle qui s’impose tel qu’elle est rédigée (ex : SMIC) Règle supplétive : règle qu’il est possible d’aménager par un accord de volonté dans un contrat. Dès lors qu’il est question de protéger la partie faible dans un contrat de vente par exemple, la loi sera impérative. Par contre, dans le doit des affaires, les lois sont modifiables. On parle de dispositions supplétives. 2. Elle est susceptible de sanction Sanction pénale = droit

dommageables des fautes et négligences par eux commises dans l’exercice de leurs fonctions » (article L 822-17 du Code de commerce). II – Les missions du commissaire aux comptes * Il vérifie les livres et document sociaux en s’assurant de leur véracité. Mais il ne se livre pas à un contrôle de la gestion * Il contrôle la régularité et la sincérité des comptes, et s’assure qu’ils donnent une image fidèle des opérations de l’exercice écoulé, de la situation financière et du patrimoine de

la justice distributive. Fondé sur une proportionnalité, égalité géométrique tend à répartir les biens, les droit et les devoirs entre les pers selon leur mérite ou besoin. Chacun recoit en proportion. Ex lattribution d préstation de la sécurité social. Cette conception du droit relié a la justice com valeur est la vision dauteur juriste naturaliste mais pa partagé par les juriste positiviste SECTION 2 Les Fondements Du Positivisme …... sur feuille 14 15 16 17 CHAPITRE 3: LES DIVISIONS

Résumé du chapitre I Etudions dès à présent le chapitre I du livre 1, intitulé « Sujet de ce premier livre ». Nous savons que la question à laquelle répond ce premier livre est : « Quels sont les fondements légitimes de l’ordre social ? » Le chapitre II nous apprend que cela ne peut être la nature et les chapitres III et IV que cela ne peut être non plus la force. Pour trouver les fondements légitimes de l’ordre social, il faut remonter à une première convention Chapitre V. Le chapitre VI nous

DOSSIER I. DROIT DU TRAVAIL : NOTIONS GENERALES Thème 1. Définition du Droit du travail Thème 2. Les sources Du droit du travail DOSSIER II. LE CONTRAT DE TRAVAIL Thème 1. Règles générales applicables au contrat de travail Thème 2. L’exécution du contrat de travail Thème 3. Modification du contrat de travail Thème 5. La rupture du contrat de travail DOSSIER III. LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL Thème 1. La représentation du personnel de l’entreprise Thème 2. Les conflits collectifs 2 Prof

droits d’appartenance à une franchise et les savoir-faire. * Les contrats de travail doivent être transférés au nouvel acheteur, ainsi que les contrats de fournitures générales (EDF, GDF, etc) et les contrats d’assurances. * Les autorisations administratives et les licences pour l’exercice des professions réglementées, comme le débit de boissons. * Le nom commercial de l’entreprise individuelle ou la raison sociale de la société, qui correspond à l’appellation sous laquelle une personne

afin de compléter la formation et de mettre en pratique la théorie nous ayant été enseignée, il nous a été demandé d’effectuer un stage. J’ai choisi de l’effectuer au sein du cabinet d’expertise comptable « Exco Douai ».J’ai intégré leur service social afin d’y apprendre la pratique de la paie et des diverses charges y afférant. Je vais au travers de ce rapport vous faire part de mes 4 mois d’expérience au sein de ce service, je vais privilégier une description de toutes les tâches qu’il m’a été

La sanction des conditions de formation d’un contrat de société En droit commun, la sanction des conditions de formation d’un contrat est la nullité qui agit rétroactivement Il en est autrement en droit des sociétés : le contrat de société va donner naissance à un être nouveau (la société) qui va dès lors nouer de nombreux liens avec des tiers L’anéantissement rétroactif du contrat de société pourrait venir bouleverser les droits des tiers On porterait donc une très grave atteinte à la sécurité