Du Contrat Social Livre Iv Chapitre 8

par la voie arbitrale. b- La doctrine Elle est constituée par les travaux des juristes (enseignants, avocats…), et s’exprime dans des ouvrages, encyclopédies. La doctrine est particulièrement importante en droit des affaires. CHAPITRE 1 : LE COMMERCANT Aux termes de l’article 2 de l’acte uniforme relatif au droit commercial général (OHADA), « sont commerçants ceux qui accomplissent des actes de commerce, et en font leur profession habituelle ». A ces conditions, la jurisprudence

recours classique. Les arbitres sont des personnalités (pas des juges) à qui l'on demande de trancher un litige en raison de leur neutralité, leur connaissance technique. Partie 1: Le fond de commerce    Titre premier : Le Commerçant     Chapitre 1 : La qualité de commerçant    Section première : l'acquisition de la qualité de commerçant §I. Le principe d'acquisition Le fait de produire, d'acheter et de vendre avec habitude.
Art L-121-1 C.com : sont commerçant ceux qui exercent des

INTRODUCTION : I. Chapitre 1 : la fonction comptable 1. définition et rôle de comptabilité  2. les obligations légales en matière comptable ; 3. les principes comptables. II .Chapitre 2 : présentation de plan comptable national 1. les objectifs du plan comptable national 2. analyse du plan comptable national III. Chapitre 3 : les travaux comptables 1. analyse comptable 2. saisie et traduction comptable 3. le Bilan et Tableau des Comptes de Résultat (TCR). IV. Chapitre 4 : les systèmes

Incorporelle - Immobilisation Corporelle - Immobilisation Financière . Actifs Circulants : - Stock - Créance - Disponibilité . Capitaux Propres : - Capital - Résultat - Réserve . Dettes : - Emprunt - Dette fournisseur - Dette financière et sociale A / Actifs Immobilisés L'actif immobilisé comprend l'ensemble des biens destinés à rester de façon durable dans l'entreprise. On distingue les immobilisations incorporelles (brevets, logiciels, licences…) et les immobilisations financières (actions

Bouchoucha, Daoud, Ramdane,) Mes amis du groupe FINGERPRINTS Nos martyrs de l’indépendance Tous les militants des droits de l’homme NOUACER Ahmed Table des matières Liste des figures Liste des tableaux et des graphes Introduction générale Chapitre I : Prix de pétrole et les marchés pétroliers Introduction …………………………………………………………………... Section 1 : Notions fondamentale des marchés pétroliers ……………... 1. Concepts et définitions …………..………………………….................... 1.1 Définition du marché pétrolier

Royaume du Maroc DIRECTION DES A DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE ------------- NOTE DE PRESENTATION DU PROJET DE LOI PORTANT CREATION DE L’AUTORITE DE CONTROLE DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE Le secteur des assurances a enregistré, à compter de la fin des années quatre vingt dix, plusieurs avancées résultant de l’application d’un programme de mise à niveau dont l’une des principales mesures était la liquidation de cinq sociétés d’assurances en 1995 et la

Approche juridique de l'entreprise. Les entreprises individuelles (personnes physiques) et les sociétés (personnes morales) ont une personnalité juridique et à ce titre possède un patrimoine, détiennent des droits, des obligations et s’engagent par contrats. 4. Activités économiques de l'entreprise. Ces activités peuvent être regroupées selon différentes fonctions ayant des finalités spécifiques : commercialisation : vendre production : fabriquer approvisionnement : acheter finance

AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER SOMMAIRE CHAPITRE I : GENERALITES SUR LA NOTION D'AUDIT ______________________ 5 I – CONCEPT D'AUDIT :_______________________________________________ 5 1Un examen professionnel : _________________________________________ 5 2Portant sur des informations : ______________________________________ 6 3Expression d'une opinion responsable et indépendante : ___________________ 6 4Par référence à un critère de qualité : ________________________________ 6 5Pour accroître l'utilité

[pic] [pic] [pic] [pic] SOMMAIRE PRESENTATION 4 Chapitre 1 : Diagnostic externe 6 I-1 : ENVIRONNEMENT GLOBAL 6 I-1.1 : Environnement psychologique 7 I-1.2 : Environnement juridique 8 I-1.3 : Environnement climatique 9 I-2 : ENVIRONNEMENT SPECIFIQUE 10 I-2.1 : Définition du secteur 10 I-2.2 : Rivalité au sein du secteur 10 I-2.3 : Menace des nouveaux entrants 11 I-2.4 : Menace des

COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE Table des matières IntroductionChapitre 1 : Généralités sur la fiscalité Ivoirienne Chapitre 2 : Les Impôts directs Chapitre 3 : Les impôts Indirects Chapitre 4 : Les droits d’enregistrement chapitre 5 : Optimisation fiscale Chapitre 6 : Les contrôles fiscaux Introduction La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire fait la distinction entre les impôts directs et les impôts indirects, ainsi que les droits d'enregistrement. II faut citer