Dualisme Juridictionnel En Europe

constituionnelle : A - Le modele americain : Contrairement aux systemes qui se sont developpés en europe , aux EU les juridictions quelque soit leur place dans la hierarchie peuvent apprécier la constitutionnalité des textes legislatifs. En efet, les juridictions americaines disposent d'une plénitude de juridition. En clair, elles sont habilitées a trancher

accordés aux personnes physiques comme aux personnes morales. Ces droits fondamentaux disposent d’une protection renforcée : - Une loi peut règlementer un droit fondamental mais elle ne peut pas porter atteinte à son contenu. - Un recours juridictionnel est ouvert à toute personne qui se trouve lésée dans ses droits par la personne publique. - Toute révision constitutionnelle portant que les articles 1 à 19 est prohibée. 2. En sollicitant doctrine et jurisprudence, il est possible de la

européennes : UE n’est pas la seule organisation E il faut l’étudier ds un système de réseau de toutes les organisations E. On a le conseil de l’Europe connu grâce à la Convention de l’Europe, l’organisation sur la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Ces organisations entretiennent des liens entre elles et ont des influences les unes sur les autres. Diversité = spécificité de l’UE. L’idée est de ns montrer que l’UE a une particularité au travers de la CJUE qu’il faudra étudier. Chapitre

Etats membres suffisant pour modifier tel ou tel aspect des traités. Est alors intervenu un avis de la cour de justice, contraignant, le 14 décembre 1991, l’avis 1-91 : « L’article 238 du traité CE ne fournit aucune base pour instituer un système juridictionnel qui porte atteinte à l’article 164 du traité CE et plus largement aux fondements même de la communauté ». Etaient en cause les accords d’association, la communauté ayant conclu le traité de Porto mettant en place l’espace économique européen.

large. 14 Aujourd’hui, et comme nous avons pu le voir précédemment, il est consacré par les textes. En effet, l’article 1466 du NCPC précise que, « si devant l’arbitre, l’une des parties conteste dans son principe ou son étendue, le pouvoir juridictionnel de l’arbitre, il appartient à celui-ci de statuer sur la validité ou les limites de son investiture ». Ce texte consacre l’aspect positif du principe « compétence-compétence ». Il est transposable au droit international, et montre à quel point

..... 221 G. BLANC-JOUVAN, L’après-contrat. Étude à partir du droit de la propriété littéraire et artistique...................................................................................... 223 M. BUSSANI, V. V. PALMER, Pure Economic Loss in Europe .......................... 224 M. CORNU, I. de LAMBERTERIE, P. SIRINELLI, C. WALLAERT, Dictionnaire comparé du droit d’auteur et du copyright................................ 228 M. CUMYN, La validité du contrat suivant le droit strict ou l’équité:

une double application pour les institutions communautaires : • Elles ne peuvent agir que dans le respect des traités communautaires : ils jouent donc le même rôle qu’une constitution en droit interne  • Leur action est soumise à un contrôle juridictionnel qui peut être un contrôle de conformité aux traités : la juridiction communautaire joue le rôle de juge constitutionnel  Le principal intérêt de cette notion est d’assurer dans l’ordre juridique communautaire la protection de valeurs et idéaux

émis un certain nombre de réserves. SECTION 1 : L’organisation de la justice constitutionnelle Paragraphe 1 : Les deux modèles de justice constitutionnelle A) Le modèle américain Contrairement aux systèmes qui se sont développés en Europe, aux USA toutes les juridictions, quelle que soit leur place dans la hiérarchie, sont en mesure d’apprécier la constitutionnalité des textes législatifs. Cela s’explique dans la mesure où les juridictions américaines disposent d’une plénitude de

de la pratique politique . Prkoi ? ==> Parce que la pratique peut infléchir le fonctionnement théorique , juridiquement prescris d'un système constitutionnel. ==> c'était la conception classique ==> conception normative ou juridictionnel. Celle ci a émergé en deux grandes étapes : ==>1ere étape : 1920 => un grand juriste Hans KELSEN va poser 2 règles , principes , qui vont profondément modifier la vision du droit constit . 1ere innovation : il va considérer

leurs ressortissants. Lorsque l’on veut se prévaloir d’une règle communautaire, c’est d’abord vers les autorités nationales qu’il faut se tourner et en cas de contentieux devant le juge national puis devant la Cour de l’Union. La CJCE est l’organe juridictionnel de l’UE. Il y a 2 autres juges communautaires : le TPI des CE. Une autre pour le contentieux afférant aux affaires communautaires : le tribunal de la fonction publique communautaire. Chaque année, il y a plus de 1000 affaires devant ces juridictions