Dualisme Juridictionnel Et Administratif

01/10/2012 08:39:00 Droit administratif Jeudi-->10h-13h et 16h-18h pendant 2 semaines Mercredi 10 octobre16h-19h Galop d’essai Lundi 26 novembre 19h-22h Manuel : Droit administratif, Flammarion, Champs université Précis de droit administratif, Montchrétien, 6 e édition Livre de Truchet Chapus Livre de Yves Gaudemet, LGDJ, manuels, 6 e édition Le GAJA Introduction : Le droit administratif est une branche de droit public, il a un champ plus limité que le droit constitutionnel car il traite

les bases juridi,  le but de toutes associations pol, c’est la conservation des droits naturels de l’homme ces droits sont : Propriété, sureté liberté et la résistance à l’oppression. Les nvx principes impliquent l’abolition totale du passé juridictionnelle et pol du pays mais aussi l’instauration de nouvelle structure pol et juridi Le 1er acte  abolition des privilèges (se justifie par l’individualisme et l’égalité des droits) 4 aout 1789 la révolution du droit est passé par l’assemblée constituante

de texte hiérarchiquement supérieur à la Constitution. Le Conseil d'Etat le constate assez souvent. D’abord dans l’arrêt Sarran du 30 octobre 1998, le juge administratif rejette clairement la primauté du droit communautaire sur la Constitution. On ne peut donc admettre qu’il est juge du monisme. Le professeur Denys Simon parle de « dualisme incompressible ou monisme inversé ». Effectivement le monisme français est à remettre en cause. Le Conseil d'Etat réitère d’ailleurs cette position à de maintes

Cours téléchargés sur http://la.capacite.en.droit.free.fr le site portail sur le Certificat de Capacité en Droit DROIT ADMINISTRATIF SPECIAL INTRODUCTION AU DROIT ADMINISTRATIF I- L’administration et le droit C’est l’administration qui est soumise au droit et non le droit qui est soumis à l’administration. Le juge administratif va se poser comme étant le garant, le protecteur des libertés fondamentales des citoyens par rapport à d’éventuels abuts de l’administration. Lorsque

mais son élection ne sera pas réellement démocratique et le président va récupérer tous les pouvoirs. 3. Les régimes mixtes ( ou semi parlementaire ou semi présidentiel) Régime dans lequel la base est un régime parlementaire et donc on retrouve le dualisme de l'exécutif, l'irresponsabilité politique du chef de l'état et les armes réciproques avec des éléments du régime présidentiel, l'élection du chef de l'état et on va ajouter des pouvoirs au chef de l'état. C'est le régime français. § 2 : Le Régime

(∗) Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi L’histoire de la voie de fait au Maroc est liée à celle de son contentieux administratif qui a connu une évolution s’étendant sur bientôt un siècle (1). D’une unité de juridiction et de dualité de droit (2) à une dualité incomplète de juridiction (3) instaurée avec la mise en place des tribunaux administratifs (4), qui s’affirme davantage avec l’entrée en fonction récente des cours d’appel administratives (5) et qui est appelée à se transformer

Chapitre 1 – L’Etat unitaire Il représente pratiquement les 2/3 voire les ¾ des Etats. Il se caractérise par l’unité de la souveraineté, par l’unité de la Constitution, par l’unité de la législation, par l’unité du Gouvernement, et par l’unité juridictionnelle. La présence de ces éléments permet de dire qu’on est en présence d’un Etat unitaire. La France est sans doute un des meilleurs exemples de ces Etats unitaires. Le Point : « ces 40 rois qui ont fait la France ». La France a connu aussi bien

principal. L'autorité des décisions du CC. Pendant longtemps, la doctrine s'est interrogée. L'article ?? dit que la décision ne peut faire l'objet d'aucun recours et s'impose aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. Le CC s'est prononcé lui-même : CC, 1982, il a précisé qu'il s'agissait d'une autorité de chose jugée. Les juridictions administratives et judiciaires considèrent qu'elles sont tenues par les décisions du CC lorsqu'il y a identité entre le

Droit administratif Partie 2 : Les moyens de l’action de l’administration La gestion des services publics comme la sauvegarde de l’ordre public, suppose la mise en œuvre de moyens adaptés. Ces moyens souvent présentés comme exorbitants se distinguent fréquemment de ceux ordinairement employé par une personne privée pour la réalisation de ces objectifs. La spécificité de ces moyens peut tenir a deux éléments c'est-à-dire au privilège de conférer à leur titulaire, elle tient à la suggestion original

Chapitre 1 Les origines et la définition du droit administratif Deux difficultés :   Le droit administratif s’est construit sur la jurisprudence (= décisions rendues par les juges) ; c’est un droit jurisprudentiel qui n’a donc pas pu donner de code cohérent (comme en droit civil), Le droit administratif est dépendant des variables de l’action de l’administration. I) Les origines du droit administratif La naissance du droit administratif va de pair avec la naissance d’une juridiction administrative