Due Diligence

affaires, phase de recherche d’entreprises ayant des projets de développement ; Sélectionner en fonction de la stratégie de la société de capital risque et étudier ces projets ; Faire un premier tri et exercer les « due diligences », Faire le montage de l’opération aux plans juridiques et financiers ; Suivre les participations, exercer un « monitoring » permanent ; Ajouter de la valeur, apporter un partenariat en management

transport maritime. En cas de perte ou de dommages à la marchandise transportée, la diligence raisonnable de l’armateur sera appréciée selon l’évaluation à la fois du contenu de son système de gestion de la sécurité (S.M.S.) ainsi que de l’application effective de celui-ci. Toute défaillance à satisfaire l’une ou l’autre de ces exigences pourrait créer d’énormes difficultés pour prouver l’exercice d’une diligence raisonnable de l’armateur. Le Code I.S.M. a également des conséquences pénales

sont des participations qui s’échelonnent entre un ticket d’entrée de l’ordre de 100 000 € et un plafond de l’ordre de 150 000 à 200 000 €. Ce ticket d’entrée est associé à l’amortissement des coûts d’instruction et de montage des dossiers (due diligence, négociation et rédaction des pactes d’actionnaires)… (Brenet, 2005). Concernant les montants alloués par la Moudaraba et la Moucharaka aux projets financés, ces montants sont déterminés au cas par cas selon la nature et les exigences du projet

la totalité des heures réglementaires d'activité. Article 168 : Le fonctionnaire est astreint à l'obligation de servir les intérêts généraux de la République avec loyauté, dévouement, probité, discrétion, efficience, efficacité, impartialité, diligence et désintéressement dans le respect de la Constitution et l'obéissance aux lois et règlements en vigueur. Article 169 : Le fonctionnaire doit respecter l'autorité de l'État et veiller à son respect. Il est tenu à une obligation de réserve et doit

principal : « la société SNIG n’avait pas veillé au respect par son sous-traitant des instructions qui lui avaient été données quant à la qualité des soudures à réaliser ». A ce titre on peut considérer que l’entrepreneur principal doit faire preuve de diligence quant aux travaux qu’il délègue à son sous-traitant, sans quoi il prend le risque d’engager sa responsabilité délictuelle auprès des tiers si un dommage survenait. Cette solution, tenant à responsabiliser l’entrepreneur principal vis-à-vis du sous-traitant

impartialité, compétence et diligence. La médiation est donc un processus structuré faisant intervenir un tiers : -processus et non procédure, mais un cadre juridique minimum est organisé -processus structuré ne signifie pas « procès », ce qui permet d’écarter les principes directeurs du procès (impartialité, contradictoire, publicité). Ce qui ne signifie pas qu’il n’y a pas de principes directeurs, mais ils sont autonomes (impartialité du médiateur, confidentialité, compétence, diligence) et relèvent du droit

une plus-value. Selon des études, les firmes qui ont collaboré avec des professionnels « performent » en moyenne beaucoup mieux. Cela s’explique par plusieurs facteurs55 : - le processus est professionnel : revue des plans d’affaires et financiers, due diligence56, prospectus d’émission si nécessaire (Cf. infra p. 56), etc. ; - c’est une collaboration à long terme : le fonds prend une participation au capital de l’entreprise et occupe généralement une place au conseil d'administration ; - de plus

du GAFI et du Comité de Bâle sur le devoir de vigilance à l'égard de la clientèle ainsi que les dispositions pertinentes des résolutions du Conseil de Sécurité au groupe de travail du Comité de Bâle, initiateur d'un document intitulé « Customer Due Diligence For Banks » (Règles bancaires relatives au suivi de la clientèle), diffusé en octobre 2001, et dont le contenu constitue d'ores et déjà une référence utile aux banques pour améliorer l'exercice de leur vigilance dans ce domaine, et anticiper de

d’intéressement des dirigeants des entreprises généreuses insuffisante remise en cause des business plans établis par les dirigeants et les vendeurs calcul systématique des valeurs d’entreprises sur les résultats en cours et non pas les résultats passés  due diligence rapides Conséquences La crise des subprimes de juillet 2007 a entraîné une crise de confiance dans la qualité de tous les titres de dette, conduisant à leur dévalorisation. Ceci a entrainé, à la fois des pertes comptables dans les bilans des

de bien gérer (duty to manage) qui comprend une obligation de diligence consistant, pour les dirigeants, à agir avec bonne foi, compétence et attention dans l’exécution de leurs fonctions (duty of care) et une obligation de loyauté leur interdisant de créer un conflit d’intérêt entre leurs intérêts personnels et ceux de la société (duty of loyalty ou duty of fair dealing) : L’obligation de loyauté (2.1.1.) ; L’obligation de diligence (2.1.2.). 7 2.1.1. L’obligation de loyauté (Duty of loyalty)