Duguit Hauriou

- L'école du service public, fondée par Duguit (faculté de Droit de Bordeaux) : le droit administratif c'est le droit des services publics, et le juge administratif est le juge du service public. - En face, il y a l'école de la puissance publique, par Hauriou (Toulouse) : le droit aministratif c'est la puissance publique. Il y a eu un conflit entre ces deux écoles qui traverse tout le siècle. Derrière tout ça, il y a une vision politique : Duguit passait pour socialiste (sens beaucoup plus

particulier sur le droit administratif. L’école du service publique du doyen Duguit a été la première à lier le droit administratif à la personne publique et au service public, ainsi la doctrine pouvait enfin justifier de l’existence du droit administratif. Ainsi, dès qu’une personne publique intervient on peut parler de service public et par conséquent de droit administratif. L’école de puissance publique du doyen Hauriou a elle voulut lier droit administratif et prérogatives de puissance publique

Cadot, 1989 - conseil constitutionnel, conseil de la concurrence, 2) Un pouvoir finalement justifié : l’épanouissement de la jurisprudence administrative. - 1975, arrêt Rothschild - L’école du service public (Duguit) / l’école de la puissance publique (Hauriou) II- Les développements du pouvoir normatif du juge administratif. A- Les manifestations du pouvoir normatif du juge administratif. 1) Un pouvoir pleinement revendiqué. a) L’utilité et la

hommes, la sanction n'a pas forcément à être organisé pour qu'il y est droit . Autrement dit, l'État n'a pas forcément à organiser la sanction d'une règle pour que la règle accède à la juridicité (pour qu'elle devienne une norme juridique) . Pour HAURIOU ; il considère de la même manière que la vie sociale est composé d'une multitude de groupement, d'institutions ( syndicats, entreprises,..) qui tendent naturellement à s'organiser aux moyens de règles propres indépendante de l'état. Pour GURVITCH

être différent et être conforme aux droits naturels mais il lui est inégalitaire. - Duguit dit que la théorie du droit naturel est une théorie individualiste. Selon le droit naturel, tout individu est titulaire de ces droits naturels, il dispose personnellement de ces droits qui sont des droits subjectifs (l'individu est sujet de droit). Par opposition aux droits subjectifs, on trouve les droits objectifs (Duguit les définit comme les règles de conduite qui s'impose aux individus vivant en société)

possède la souveraineté et qui la remet aux mains de l’Etat. La souveraineté est alors indivisible, de même que la nation l’est. Cette idée selon laquelle la souveraineté de l’Etat est exercée au nom de tous les citoyens est critiquée par L. Duguit dans Traité de droit constitutionnel (1927). Selon lui, les gouvernants sont toujours est ont toujours étaient « les plus forts en fait », un groupe de plus fort qui s’impose sur les plus faibles grâce à une force matérielle, morale et religieuse

officiel il rassemble des textes juridique. C’est un droit jurisprudentiel. Le juge établie ces règles dès qu’il est face a un contentieux et qu’il a rendu la solution. Ces décisions ont été commentées par des grands universitaires tels que Hauriou et Duguit. Ils ont structuré ces jurisprudences et en ont fait un corpus. Assemblée : lamotte 17 février 1950. Objet du droit adm : encadrer les actes de l’adm et pour protéger les citoyens des adm. Principe de légalité. Partie 1 : l’encadrement juridique

il y a deux auteurs qui vont penser cette pensée de faire le lien avec la constitution. - Léon Duguit qui était le doyen de l’université de Bordeaux. Il considère que l’évolution des sociétés s’achemine vers un principe de solidarité sociale (pensée socialiste), donc les constitutions doivent faire en sorte de construire, de permettre une société plus juste plus égalitaire. - Hauriou, le doyen de Toulouse, estime que les constitutions écrites doivent respectées ce qu’il appelle une constitution

comportent d’une part ce qu’il appelle un droit organisé (règles, procédures…) et d’autre part ce qu’il appelle le droit spontané (tt ce qui peut engendrer du droit).   Chapitre 2 : L'affirmation duguiste de l'objectivité du droit   Le publiciste Léon Duguit (1859-1928) va systématiser la recherche de Durkheim ds son application au droit. S’il reprend l’idée de solidarité sociale, en revanche il s’oppose à la notion de conscience collective qui lui semble contraire à la méthode positiviste, laquelle doit

étatiques [2] Luc Heushling met en avant la difficulté de situer l'origine de l'Etat de droit. Faut-il remonter jusqu'à la Révolution Française ou aux fondateurs de la science du droit public sous la IIIème République ? Et si oui, lequel parmi Duguit, Hauriou ou R. Carré de Malberg [3] Né en 1943, Jacques CHEVALLIER est professeur à l'Université Panthéon-Assas. Il a notamment été Doyen de la faculté de droit et des sciences politiques et sociales d'Amiens (1979-1990), Président de la Section de droit