Duguit Hauriou

Constitution, Seuil, 2005, 7° éd., p. 77. 6 Cf. Considérant 19 de la décision n°92-321 DC du 2 septembre 1992 (Maastricht II). Recueil de jurisprudence constitutionnelle 1959-1993 (RJC I), L. FAVOREU, Litec, 1994, p. 506. Solution prônée par la doctrine (A. HAURIOU, J. GICQUEL, P. GÉLARD, Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien, 1975, 6° éd., p. 977) et défendue par le Conseil d’État dans l’arrêt Rubin de Servens du 2 mars 1962 au terme duquel il reconnaît au Président de la République

Malheureusement il n’existe pas de critère unique de compétence du juge ADM. la doctrine s’est efforcé mais sans succès d’en trouver 1. On peut rappeler que 2 écoles s’élèvent : l’école du service public formée par Léon Duguit et l’école de la puissance publique formée par Maurice Hauriou. L’école du SP met l’accent sur la satisfaction de l’intérêt général : la finalité de l’action ADM. Dès lors qu’il y avait SP il devait y avoir application des règles du droit ADM. L’école de la PP avait une théorie

lesquelles État a pu naitre, puisque notion de D présuppose org sociale et ainsi org. Cette théorie de État Nation ne dit rien sur manière dont organes de l’État vont exprimer volonté de Nation. C se réfère à « autolimitation de l’État ». B./ Léon Duguit. Il va rejeter cette théorie de État Nation défendue par C. Analyse sociologique. Pour D, « État est une force limitée par le D ». Pour D, État est apparue à un moment donné dans une société inorganisée, au sein de cette société, un groupe d’indiv

l’Etat C’est l’Etat qui commande l’organisation de la vie politique et social. Permet des rapports organisés avec les autres collectivités humaines. C’est le support de toutes les institutions existantes sur le plan national et international. M. Hauriou : « l’Etat est la plus éminente des institutions sociales » . Hegel : « l’Etat c’est dieu sur terre ». Il n’existe aucune forme juridique qui est réussit à dépasser l’Etat. Néanmoins il existe des organisations internationales tels que : l’ONU , UE

révéler de façon suffisamment large pour accompagner le Droit administratif. C’est cette période que l’on appelle l’âge d’or du service public. C’est là que se développe l’école du service public en doctrine, école de Bordeaux menée par Léon Duguit. Léon Duguit : Définition de l’Etat lui-même à partir du service public : « L’Etat est moins une puissance qui commande qu’une coopération de service public ». Le service public doit être assuré par les gouvernants pour permettre la solidarité sociale

doctrinaux qui ont porté sur la place qu'il convenait de lui accorder au sein du droit administratif. Pour certains, dont principalement Léon Duguit, après l'arrêt Blanco le service public devait constituer la pierre angulaire, le fondement ultime du droit administratif. Il devait également justifier la compétence du juge administratif. Pour d'autres, tels le doyen Hauriou, le droit administratif ne doit pas se réduire au droit du service public même si cette notion joue un rôle explicatif majeur pour un

concerne donc l’administration au sens organique mais seulement lorsqu’elle agit dans l’intérêt général, même si c’est d’autre personne habilité qui agit dans cet intérêt. Certains auteurs ont proposé d’autre définition du droit administratif (Léon Duguit qui est à l’origine de l’école du service public, le droit administratif est le droit du service public envisagé comme la finalité de l’action administrative, peut importe les moyens utilisés, dès qu’il y a présence d’un service public il doit y avoir

existe d'autres domaines où l'intervention de la collectivité publique semble souhaitable pour garantir la bonne réalisation des intérêts de la communauté toute entière (opposition avec la personne privée), comme l'enseignement public. Maurice Hauriou a par exemple publié en 1916 une note concernant le Théâtre des Champs Élysée dans laquelle il défendait que les théâtres n’avaient pas une fonction de service public. Pourtant on peut se poser la question, c'est très difficile de savoir réellement

propositions doctrinales Le critère de la puissance publique Maurice Hauriou (1856 - 1929) : a défendu que ce qui devait dominer le droit administratif, c'est la puissance public. Explique que l'on ai besoin d'un juge spécifique pour encadrer les limites de cette puissance et protéger les droits des individus. Reconnaître à l'État les outils de cette puissance et les lui accorder. Le critère du service public Léon Duguit (1856 - 1928) : intéressé par le socialisme des municipalités (interviennent

service public fondée par Léon Duguit, pour qui le droit administratif se détermine avant tout par son objet, par sa finalité, à savoir la gestion des activités de service public destinées à la satisfaction de l’intérêt général. Selon lui, l’activité de service public entraîne la mise en œuvre des règles du droit administratif et détermine la compétence du juge administratif. À l’inverse, la seconde école est celle de la puissance publique fondée par Maurice Hauriou, lequel considère que le droit