Duhamel La Dyarchie

Charles de Gaulle insiste sur cette dyarchie : « On ne saurait accepter qu’une dyarchie existât au sommet. Mais justement, il n’en est rien. En effet, le président […] est évidemment seul à détenir et à déléguer l’autorité de l’Etat ». De même, dans son fameux discours de Bayeux, de Gaulle est clair sur le statut du Premier ministre, c’est « le premier des ministres ». Dès l’origine, la dépendance du Premier ministre découle de « sa création même ». Comme le dit O. Duhamel, « C’est le chef d’Etat qui lui

la République issu d’une tendance, d’un renversement de la majorité parlementaire aux élections législatives Comparé : Une dyarchie est un régime politique ou un mode de fonctionnement d'une organisation dont le pouvoir est exercé conjointement par deux dirigeants ou deux groupes ayant une position égale avec une répartition de leurs attributions. Le terme dyarchie est parfois utilisé en France pour qualifier le fonctionnement de la Ve République en période de cohabitation où l'on passe d'une

*COMPARER LES COHABITIONS. « Le monarque réside rive-droit, le pouvoir politique rive-gauche » (Alain Duhamel, le Monde, 11 juin 1986). Depuis 1986, la France a connu trois périodes de cohabitation (1986-1988 / 1993-1995 / 1997- 2002). La cohabitation que le général de Gaulle premier président, avait déjà envisagée à l’approche des élections législatives de 1967, se définit comme la coexistence d’un président de la République et d’une majorité politique qui lui est opposée à l’Assemblée nationale

la Loi du 3 juin 1958, attribue toute matière de mise en œuvre de cette politique nationale aux entités gouvernementales. Ambiguïté qui se verra accroître par l’apparition dès les années 1980, de la notion de « cohabitation » caractérisant la « dyarchie au sommet » réfutée par De GAULLE, à savoir un partage du pouvoir entre le Président et le Premier Ministre, tout deux de bords politiques différents. Vécues en 1986,1993, puis 1997, par MITTERRAND puis par Monsieur CHIRAC, ceux-ci n’ont point

reste celle du dualisme. Mais tandis que les constitutionnalistes avaient fondé celui-ci, les uns sur la difficile synthèse du régime parlementaire et du régime présidentiel (d'où est née l'expression « régime semi-présidentiel »), les autres sur la dyarchie résultant de la coexistence entre un « pouvoir d'État » et un « pouvoir démocratique », J.-M. Donegani et M. Sadoun le font reposer sur une distinction erudite entre « pouvoir d'incarnation » et « pouvoir de représentation ». D'un côté, façon gaullienne

l’esprit de la Vème République ? Dans un premier temps, nous étudierons un rééquilibrage de l’exécutif (I) et enfin la cohabitation : parlementarisation du régime (II). I- Un rééquilibrage de l’exécutif La cohabitation est à l’origine de la dyarchie du pouvoir exécutif. En effet, le premier ministre voit son pouvoir d’action au niveau exécutif considérablement renforcé au détriment du président de la république. L’accroissement de la légitimité du premier ministre (A) (chef de la majorité parlementaire)

phénomène non expressément prévu par la constitution et qui met en présence deux légitimités issues du suffrage universel: celle du président et celle du premier ministre issue d'une récente victoire de son camp aux élections législatives. Olivier Duhamel considère que la cohabitation ne met plus en cause le couple président/premier ministre face aux députés mais le couple premier ministre/députés face au président. I) La cohabitation, certes atypique procède d'une ambiguïté quant à la répartition

définit au sens large, c'est ce que l'on appelle un système politique. Le Professeur Cohendet le définit comme étant le fonctionnement concret des institutions. Cette distinction entre le régime politique et le système politique a été faite par Olivier Duhamel, un juriste spécialiste du droit constitutionnel dans les années 90. Le Professeur Cohendet a repris cette théorie en y ajoutant l'étude des relations entre les deux par son Système de variables déterminantes. En effet, elle considère que le système

territoire » article 5 II - … dont l'importance varie suivant le contexte politique Une prédominance en cas de cohabitation * Dyarchie au sommet du pouvoir a longtemps été vue comme une possibilité de chute d'une République à l'origine construite pour supporter seulement une homogénéité à la tête de l'Etat ("on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet" Charles de Gaulle). * Le Premier ministre est alors réellement le personnage central de la politique intérieure

de la nation ». En réalité, ces dispositions ont permis de rassurer les ministres d’Etat, mais n’ont pas de portée normative à proprement parler. Effectivement, De Gaulle a su imposer sa conception, dans laquelle « on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet ». La représentation gaullienne s’est donc ancrée dans l’esprit des acteurs politiques et le rôle du Premier Ministre reste encore ambigu. Sous la V ème République, le Premier ministre est le chef du gouvernement, le pouvoir exécutif