Dumping Fiscal

la pratique 3. Les restrictions volontaires aux exportations a- Les restrictions volontaires dans la pratique 4. Le dumping et droit antidumping et compensateur a- Le phénomène du dumping b- Les législations anti dumping 5. L’accès aux marchés publics C- Le protectionnisme par les normes D- Les autres instruments III- Les conséquences sur les économies

selon un sondage CSA pour les Echos Les mesures protectionnistes ont le but de freiner les importations (barrières douanières, normes contraignantes, freins administratifs), encourager les exportations (subventions diverses, incitations fiscales, dévaluation, dumping) et privilégier les sociétés nationales dans les offres de marchés publics (wikipedia). Pour Adam Smith, le protectionnisme n’est que une mesure d’exception. Barrières douanières : c’est l’imposition des droits de douane pour taxer

nationale et par conséquent l’emploi augment à l’intérieur du pays. d- Argument fiscal : Dans un PED, les droits de douane peuvent constituer une source appréciable de recettes publiques. De nombreux pays à faible revenu tirent entre ¼ et 3/5 de leurs recettes publiques des droits de douane. e- Argument de lutte contre le dumping Le protectionnisme permet de lutter contre le dumping, qui se caractérise par la fixation volontaire de prix à l’importation inférieurs aux

(dons de l’État pour baisser artificiellement les coûts de production des entreprises nationales et donc leur prix de vente dans le pays et/ou à l’étranger), – le dumping (pratique consistant à vendre à un prix volontairement inférieur à son coût de revient, en particulier sur les marchés extérieurs), – le dumping social (situation de non-respect par un producteur des règles sociales pour minimiser les salaires et améliorer sa compétitivité-prix…). Aujourd’hui, le protectionnisme n’a

une augmentation de la consommation, notamment de la part des ménages donc à une augmentation de la croissance. Pour l'état, cette croissance est créatrice d'exportations, d'investissements, de production puis de consommation sources de recettes fiscales. On peut alors remarquer que le libre échange participe aussi au développement des transferts de technologies, ce qui entraîne de l'innovation et du développement. Intéressons nous à présent au protectionnisme. Après l'avoir définit dans l'introduction

problèmes mondiaux. Géopolitique : Relation entre les enjeux de territoire et politique. Dévaluation compétitive : Sous évaluer sa monnaie afin de favoriser les exportations. Dumping : Vendre à perte afin d’écraser les entreprise concurrentes. Dumping social : Abaisser volontairement tout ce qui touche aux salaires. Dumping fiscal : Attirer les entreprises un maximum en réduisant les coûts d’imposition. Spécialisation : Se concentrer sur une seule production. Protectionnisme : Consiste à établir des

explicitement préfère les entreprises domestiques). Il y a les subventions aux exportations (les pouvoirs publics subventionnent les entreprises domestiques quand elles exportent se qui leur permet de vendre leur produit à l’étranger moins cher). Le Dumping, c’est lorsqu’on vend à l’étranger à un prix inférieur au prix normal (prix normal qui prend 2 sens : prix sur le marché domestique ou au sens coût de production, on vend à l’étranger à perte). Puis, la monnaie, le taux de change, qui est une méthode

compétitivité cout. Gel des salaires minimum Allongement du temps de travail hebdomadaire Exonération fiscale des heures sup Baisses des charges patronales et report sur les ménages (TVA) Mais : Risque de problème de débouchés dans une économie basée sur la consommation (voire équilibre emploi/ressources du marché des biens et services) Les gains réalisés ne permettent pas de s’aligner sur le dumping social d’autres partenaires commerciaux (Chine, Maroc, Pologne, Turquie) Dans l’industrie la substitution

nomenclature à 10 chiffres reprenant les réglementations européennes, notamment les suspensions et préférences tarifaires, les prohibitions, les licences ou les droits anti-dumping. Enfin, la nomenclature de dédouanement des produits (NDP) est la nomenclature complète à 12 chiffres et une lettre qui reprend les mesures réglementaires et fiscales spécifiques à la France. 2. L'origine des marchandises La connaissance de l’origine des marchandises faisant l’objet d’échanges internationaux

une subvention à l’exportation verra ses consommateurs locaux bénéficier d’une augmentation de leurs surplus b) Le pays qui a une subvention à l’exportation verra ses producteurs locaux bénéficier d’une augmentation de leurs surplus c) Les recettes fiscales du pays en question augmentent d) Le bien-être global du pays en question augmente 1.12 Selon le Rapport sur l’investissement dans le monde (version 2011), lequel des énoncés suivants s’applique? a) Les flux d’investissement étranger direct (IDE)