Décentralisation Espagne

centralisatrice de l'État français (« jacobinisme »), dominante depuis la victoire des Jacobins sur les Girondins en 1793 pendant la Révolution française, la loi dite « Deferre », promulguée le 2 mars 19823 est considérée comme « l'acte I » de la décentralisation en apportant trois innovations majeures : - Suppression de la tutelle administrative a priori exercée par le préfet, remplacée par un contrôle de légalité a posteriori exercé par le tribunal administratif et la chambre régionale des comptes

vouée au développement intégré et durable sur les plans économique, social, culturel et environnemental. Ce projet constitue le prélude à une profonde réforme des structures de l’Etat, à travers la conduite résolue et graduelle des processus de décentralisation et de déconcentration conséquentes et effectives, de démocratisation poussée, d’accélération du développement, de modernisation sociale, politique et administrative du pays et de bonne gouvernance. 2- Résumé du projet: a. Découpage Administratif

agents qui sont répartis sont l’ensemble du territoire et soumis au pouvoir hiérarchique des services centraux. 2. La décentralisation Définition : il s’agit d’un transfert de compétences de l’État à d’autres personnes morales de droit public indépendantes de l’État. Ils disposent d’un personnel, patrimoine, de droits et obligations, de compétences propres. a. La décentralisation territoriale Cela se traduit par la création de CT de la part de l’État. Le but est de promouvoir la démocratie locale

déconcentrés sont totalement sous la coupe de l'Etat. Il faut donc chercher de répondre à l'exigence démocratique, pour cela, les composantes du territoires doivent pouvoir gérer leurs propres affaires avec leurs propres élus, et ça c'est la décentralisation. L'organisation de l'Italie, de l'Espagne et du Royaume Uni, c'est la qu'on distingue l'Etat régional, même si de base c'est un Etat unitaire. La déconcentration : C'est un système qui permet à l'Etat d'avoir des relais sur l'ensemble du territoire

 Décentralisation Déconcentration Pouvoir de décision des compétences ETAT= administration centrale tout les les pouvoirs sont concentrés au sein du gouvernement Définition Système administratif reposent sur un transfert de compétence de l’état vers les collectivités territorial. Les organes de ces collectivités territoriales sont élues et ont un pouvoir de décision de tout ou parties des affaire locales. Système administratif ou le pouvoir central délégué certains de ses pouvoirs de décision

autrement à partir du moment où les subdivisions de l’Etat peuvent adopter des normes à titre originaires on bascule dans une autre forme d’Etat, mais dans une forme d’Etat composé. Cette forme de divisions territoriales c’est ce que l’on appelle la décentralisation qui n’est finalement que la reconnaissance juridique au sein d’un Etat de l’existence de subdivisions territoriales qui se voient dotées par l’Etat de compétences propres, donc ici il y aura bien de l’autonomie des territoires mais qui est conditionnée

GEO : LA REGION RHONE ALPES La France est un Etat dont l’histoire a été marqué par une importante centralisation En 1982-1983 les lois Deferre enclenche une dynamique inverse : la décentralisation Cette volonté de transférer certaines compétences aux collectivités territoriales est confirmé par la réforme constitutionnelle de 2003. Aujourd’hui une grande part des décisions qui concerne notre société sont prises par des élus proche du terrain. Ainsi les Communes, les Départements, et le Régions

AVEC LES AUTRES METIERS DE LA VILLE III. LA NECESSAIRE MEDIATION IV. LE ROLE DE L’ETAT 1. Concernant la mise en place des conditions de l’action 2. Concernant le rapprochement des différents services de l’Etat 3. Concernant la nouvelle étape de décentralisation V. PERSPECTIVES FINANCIERES 1. Le recours au 1% 2. Les crédits de la « commande publique » CONCLUSION : DES OPPORTUNITES D’ACTION ACTUELLES POUR L’ETAT 1. Les programmes de constructions universitaires ( U2M puis U3M) 2. Les programmes routiers

agents subordonnés exécutent. Hamid FARRICHA Page 1 L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE – La décentralisation : C’est le système (fondamentalement opposé au précédent) dans lequel des tâches administratives, des pouvoirs de décision sont remis sur l’ensemble du territoire à des organes qui ne sont pas des agents du pouvoir central mais qui sont les représentants des citoyens (ex. la commune). La décentralisation est un système assez démocratique parce qu’il permet de faire participer les administrés

La régionalisation La régionalisation est une forme de décentralisation au profit des régions auxquelles un état accorde une autonomie administrative et transfert certains de ses prérogatives aux régions. Le Conseil de gouvernement a adopté trois projets de lois organiques, présentés par le ministre de l'Intérieur, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution relatives à la régionalisation avancée. Il s'agit du projet relatif aux régions, le projet concernant les préfectures