Décentralisation Et Déconcentration En Tunisie

grandes modalités d'organisation qui sont d'une part la décentralisation et d'autre part la déconcentration. La décentralisation implique l'existence de collectivités publiques, que l'on appelle des collectivités territoriales, qui ont une personnalité morale qui leur est propre, distincte de celle de l'Etat (qui a donc sa propre personnalité moral). On a plusieurs personnalités morales, l'Etat et les collectivités territoriales. La décentralisation est le fait de transférer les compétences de l'Etat

publiques, de la modernisation du contrôle et de la gestion des ressources humaines. 2.1.12 La modernisation de la gestion budgétaire a conduit à la mise en place d’un dispositif visant à accorder une autonomie renforcée aux gestionnaires locaux. La déconcentration a ainsi été renforcée par la mise en place de procédures budgétaires et de contrôle de dépenses visant à renforcer la responsabilisation de l’administration dans la mise en œuvre des politiques publiques et l’amélioration 5 de la qualité des

publiques, de la modernisation du contrôle et de la gestion des ressources humaines. 2.1.12 La modernisation de la gestion budgétaire a conduit à la mise en place d’un dispositif visant à accorder une autonomie renforcée aux gestionnaires locaux. La déconcentration a ainsi été renforcée par la mise en place de procédures budgétaires et de contrôle de dépenses visant à renforcer la responsabilisation de l’administration dans la mise en œuvre des politiques publiques et l’amélioration 5 de la qualité

la circonscription administrative dont-elles ont la charge. Exemple: la Direction Départementale de l’Agriculture des Pyrénées Atlantique. La déconcentration: C’est le fait d’augmenter les attributions des services déconcentrés afin de décongestionner les administrations centrales. Le pouvoir hiérarchique: C’est le tempérament de la déconcentration, c’est le contrôle qu’exerce les autorités supérieures de l’État sur les autorités déconcentrées. C’est un pouvoir de contrôle qui est un pouvoir

révolutionnaires n’étaient pas d’accord sur la place du roi. Ex : La 3ème république, il a fallu 4 ans pour que les représentants se mettent d’accord sur la constitution. Ex : En Tunisie, le 23 octobre 2011, une assemblée constituante a été élue et devait rédiger un projet de texte puis l’adopter. A ce jour, la Tunisie n’a toujours pas adoptée de constitution. C) L’adoption de la constitution : Par l’acte d’adoption, on va transformer un projet de texte en véritable norme applicable

dans le cadre de contrats Etat-région. Le dispositif de promotion de l’emploi des jeunes repose sur trois principes, à savoir la mobilisation de tous les acteurs concernés afin que soit générée une réelle dynamique de changement ; une véritable déconcentration des politiques et moyens de promotion de l’emploi ; et une organisation qui définit clairement les responsabilités en distinguant les fonctions de décision des fonctions d’exécution et de mise en œuvre et des fonctions de contrôle, d’évaluation

....171 IV - Les TIC, le développement du Sénégal .............................................................................................201 CHAPITRE V – MISE EN ŒUVRE DES TIC DANS LES COLLECTIVITES LOCALES ..................251 I – La décentralisation, les TIC : quelle articulation ? ..............................................................................251 II – L’intérêt général en question ...........................................................................................

entre les deux guerres : Hauriou, Duguit, Rolland ont soutenu la création de ces offices au nom de la compétence technique et de l’efficacité. Ces réformes administratives ont soutenu ce que les auteurs ont appelé la décentralisation par service par opposition à la décentralisation territoriale. Dans les thèmes de l’époque qui ont été débattus on voit des idées qui ont été reprise dans le new public management dans les années 80. Le développement de ces offices a été critiqué car il pouvait ne pas

peuple. - Absence de religion d’Etat : l’islam n’est pas la religion de l’Etat. Elle peut inspirer certains aspects de la loi mais elle n’est pas la loi. - Absence de loi exclusivement islamique. Seules certaines branches y touchent. Par exemple en Tunisie suppression de la polygamie pourtant acceptée par le coran. On n’applique pas à la lettre la lapidation … Si on veut appliquer la conception de la charia il faudrait que le sens de la sourate soit très claire or ce n’est pas toujours le cas ->

ou le gouverneur qui après délibérations du Conseil rend exécutoire les décisions prises dans ce cadre. Dans ce contexte, il est important de faire le point sur le rôle du gouverneur et du Wali dans la gouvernance urbaine. 13 Le processus de décentralisation au Maroc est relativement avancé. La Constitution de 1996 a consacré ce choix politique en créant les régions et les commues par les articles 100 et 101. Mais dans le même temps, elle a posé les limites de ce choix en faisant du gouverneur l’exécutif