Décentralisation Et Développement Local

processus de décentralisation a été engagé en France par les lois Deferre de 1982-1983. Ces lois avaient supprimé la tutelle de l’Etat au profit d’un contrôle de légalité a posteriori. C’est la loi constitutionnelle du 28 mars 1983, relative à l’organisation décentralisée de la République qui a reconnu à la Région le statut de collectivité territoriale de plein droit à l’instar des communes de départ. Vingt ans après, une deuxième vague de réforme vient approfondir la décentralisation. Lancée par

fallait aménager le territoire français afin d’en corriger le déséquilibre. La fin de la IIGM et l’essor économique qui le suit permettent l’essor urbain que l’Etat souhaite organiser. L’Etat se lance dans des grands projets : transports : (développement des lignes de trains, autoroutes…), tourisme (la Grande Motte) L’Etat se dote en 1963 d’un outil : la DATAR (délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale puis à l’attractivité régionale) celle-ci a pour mission de corriger

central ……………………………………………………………. 1.L’Administration Centrale de L’urbanisme ………………………………... 1.1L’Administration de L’Urbanisme durant la Période Coloniale ……….. 1.2L’Administration de L’Urbanisme après L’indépendance ……………… 2- Au niveau local a/ Au niveau déconcentré……………………………………………………….. b/ Au niveau décentralisé……………………...................................................... Partie 2: Quelques constats relatifs au Cadre Institutionnel actuel et quelques suggestions pour les dépasser

comme ce rapport le montre, le contexte marocain n’est pas une exception. Comprendre ces nuances pour mieux évaluer ce qui marche au Maroc stimulera avantageusement le développement du mouvement. C’est pour cela nous essayerons d’éclaircir le concept de l’entreprise social, ses différentes formes et son impact sur le développement local. SECTION 1. DEFINITION DU CONCEPT DE L’ENTREPRISE SOCIALE 1. Définition Une entreprise sociale, est une entreprise dont le but est non pas de faire des plus values

régionalisation, décentralisation, déconcentration sont autant de processus d’organisation territoriale que le Maroc s’est investi, depuis le début des années 1990, à mettre en œuvre. Néanmoins, la régionalisation avancée est un processus intégré et novateur dans la mesure où elle institue la notion d’économie régionale comme mode de développement socioéconomique local. Cette économie régionale constitue un facteur important dont dépend l’évolution de l’économie nationale, tout autant que le développement socioéconomique

Daniel DURR, Directeur du mémoire, M. Antoine JOLY, Directeur du stage. Année universitaire 2004-2005 1 Rapport Stage auprès du Délégué pour l’action extérieure des collectivités locales Mars – Juillet 2005 Remerciements : À toute la délégation pour l’action extérieure des collectivités locales qui m’a accompagnée et soutenue durant ces cinq mois passés ensemble, tout particulièrement à Antoine Joly, Pierrick Hamon et Pierre Pougnaud, ainsi qu’à Jean-Claude Lévy. 2 SOMMAIRE

Chapitre 1- L'organisation des institutions politiques Objectifs : - Définir la notion de politique de santé sociale Définir décentralisation décentralisation Présenter les différents acteurs de ces politiques 1- Cadre d'élaboration des Politiques A- Contexte Au regard, de la population il y a des inégalités que les pouvoirs politique vont prend en compte pour proposer des réponses pour répondre aux besoins de la population. Ces besoins vont se matérialisé par des dispositifs ( loi ,

PLAN Introduction AXE I : CADRE CONCEPTUEL A- LA PROSPECTIVE B- LA PROSPECTIVE TERRITORIALE C- LES APPROCHES DE LA PROSPECTIVE TERRITORIALE D- RELATION PROSPECTIVE, DEMOCRATIE ET DECENTRALISATION AXE II : LA DÉMARCHE PROSPECTIVE A- PRINCIPES DE LA DEMARCHE : B- METHODES DE PROSPECTIVE C- LES ÉTAPES DE LA DÉMARCHE Conclusion Bibliographie INTRODUCTION : La prospective est parallèlement née en France et dans les pays anglo-saxons. Bien que constamment développée depuis la fin du

de différentes formes organisationnelles ; l’Etat régional en fait partit, il se caractérise par un processus de régionalisation, par son autonomie et sa délégation de pouvoir. Cependant la notion d’Etat régional à tendance a être contesté, sa décentralisation particulièrement forte se rapproche de plus en plus de l’Etat fédéral. Bien que présenté comme unitaire, l’Etat régional n’aurait-il pas tendance à se transformer en un croisement entre Etat unitaire et Etat fédéral ? Existe t-il vraiment 

PLANINTRODUCTIONPARTIE 1 :Cadre juridique et organisation du pouvoir fiscal au MarocSection 1: Le cadre légal de la fiscalité locale au Maroc Section 2 : Les mécanismes de gestion du pouvoir fiscal au MarocPARTIE 2 : Enjeux et perspectives du pouvoir fiscal local au MarocSection 1 : L'autonomie financière des collectivités territoriales marocainesSection 2: Les perspectives d'évolution du pouvoir fiscal local au MarocCONCLUSION INTRODUCTIONLe pouvoir fiscal est un élément central de la gouvernance