Décentralisation Et Fédéralisme

L’ORGANISATION DU POUVOIR CONSTITUTIONNEL Section 1. La structure de l’Etat : Etat unitaire ou Etat composé § 1 : L’Etat unitaire A/ La déconcentration B/ La décentralisation § 2 : L’Etat fédéral A/ Les critères du fédéralisme B/ La justification du fédéralisme C/ Les tendances contemporaines du fédéralisme D/ Le crypto-fédéralisme Section 2. L’aménagement du pouvoir : le principe de séparation § 1. La doctrine de la séparation A/ La théorie de la séparation des pouvoirs B/ Le

volonté d'assouplissement du principe d'indivisibilité → La loi Defferre (1982) permet de concilier décentralisation et indivisibilité de la République → Le statut de la Corse menace le principe d'indivisibilité → 2003, la décentralisation constitutionalisée : un impact pour l'indivisibilité de la République. 2 ) La décentralisation. Une unité aménagée, Un principe d'autonomie mais limité. De 1982 à 2000 : une métamorphose. → La

INTRODUCTION Le fédéralisme en Belgique et au Canada En Belgique et au Canada, le fédéralisme est un sujet brûlant d’actualité depuis de nombreuses années et, on pourrait même ajouter, depuis ses origines, voire au-delà. Dans ces deux pays, le choix fédéral original ne fut jamais le fruit d’une décision unanime ou l’objet d’un large consensus entre les acteurs politiques. Au Canada, les débats entre 1864 et 1867 à l’origine de la fédération canadienne, faussement qualifiée de confédération, ont

Régionalisation = degré le plus élevé dans la décentralisation. Les individus sont regroupés en régions relativement vastes. Elles doivent leur autonomie à la Constitution, elle attribut des compétences aux entités régionales. La Constitution permet aux régions de déterminer elles-mêmes leur organisation et leur fonctionnement. Fédéralisme = inventé par les américains en 1787 à Philadelphie. La Constitution elle-même met en place le fédéralisme. C’est un compromis entre les partisans d’un pouvoir

TD N°1 : Correction de la dissertation. 28 mars 2003 : révision constitutionelle sur la décentralisation. L'indivisibilité est déjà consacré par la constitution en son article Premier : la france est une république indivisible. Traditionnellement on considère que l'indivisibilité de la république se voit par 3 aspects : - Territoire - Population : avec la décision sur la corse,et qui concerne une loi qui a fait politique la loi faisait référence au "peuple corse " en tan que composante du

et uniformément à toute la population. L’État unitaire présente alors une unité de son ordre politique et juridique tandis que l’État fédéral lui en montre un certain fédéralisme. Il faut donc mettre en opposition les méthodes quant à l’autonomie des régions dans l’État unitaire et l’autonomie des États dans le cas du fédéralisme. Dans le cas de l’État unitaire, les régions ne trouvent pas l’autonomie réelle. En effet celle-ci applique la constitution propre de l’État, et subisse la souveraineté

régi par les mêmes lois. Le risque pour un état unitaire est que comme il est le seul à exercer le pouvoir, il peut s’asphyxier, il s’occupe de tout. Déconcentration et décentralisation sont les remèdes contre l’asphyxie. La déconcentration est le fait de vouloir éviter que toutes les affaires soient traitées à Paris. La décentralisation est le fait que l‘état transfert ses compétences vers les collectivités territoriales, communes, départements. La France aujourd’hui est un état unitaire déconcentré

marteau qui frappe, mais on en a raccourci le manche » dira Odilon BARROT. La décentralisation est également pratiquée et fait souvent figure d’école de la démocratie car elle consiste à confier l’exercice de certaines attributions administratives à des autorités locales élues par les citoyens. Parfois même l’autonomie laissée à certaines collectivités est telle qu’elle peut aller plus loin que la simple décentralisation. Comme en Italie où il existe des régions disposant d’un pouvoir législatif

lois -> puis les administrations collectives (collectivités territoriales) appliquent la loi mais celles-ci ont un pouvoir très limités et son pouvoir est réglementaire dérivé du parlement. Organigramme de la Vème République La loi de décentralisation a permis de diminuer cette limitation. La constitution donne (aux communes..) la libre administration. C’est le pouvoir de mesure délivré par l’Etat et un principe général à valeur constitutionnelle du droit français. Si le gouvernement n’a

 Droit constitutionnel La France est-elle encore un Etat unitaire ? « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral … ? » (Georges VEDEL, Le fédéralisme et l’Etat, 1958). La distinction entre l'Etat unitaire et l'Etat fédéral repose sur l'organisation interne des Etats. L'Etat unitaire résulte d'un double processus entamé par les rois Capétiens. En effet, il repose sur l'unification territoriale et l'unification juridique qui découle de l'abolition