Décentralisation Et Fédéralisme

états n'est pas partout identique . En effet quand on est sur le territoire d'un état on peut être soumis à un seul pouvoir ou a plusieurs . ==> On distingue 3 grandes formes d'état : Section 1 ) l'état unitaire Section 2 ) le fédéralisme section 3 ) état régional Section 1 ) l'état unitaire C'est un état où il n'existe qu'une seul organisation étatique qui monopolise l'édictions du droit positif . L'état est la seul organisation politique qui produit du droit positif

la volonté du pouvoir central d'étendre son emprise sur l'ensemble du territoire afin d'appliquer sur toutes ses parties la même politique. Ce modèle fait l'objet de deux atténuations qui ne sont pas de même nature : la déconcentration et la décentralisation. La déconcentration correspond à la volonté du pouvoir central de créer des niveaux de décisions inférieurs mieux adaptés aux réalités locales. En effet, lorsque le territoire atteint certaines dimensions, il devient impossible de tout décider

disait de ce procédé : «C’est le même marteau qui frappe, mais on lui a raccourci le manche. » * Le préfet n’est pas responsable de l’armée et de l’éducation (recteur= représentant du ministre de l’éducation dans son académie). * La décentralisation est un procédé qui consiste à transférer des compétences du pouvoir central au pouvoir local. Ce n’est plus un système hiérarchique, l’agent local n’est plus le représentant du pouvoir central. Ex : Depuis 1982, les départements, les régions

villages) . la décentralisation consiste à reconnaitre aux collectivités territoriales, une autonomie de gestion , cad la liberté de prendre un certain nombre de décisionsà caractère administratif en leur nom propre, cad sans qu’il s’agisse de mettre en œuvre une décision de l’administration étatique. Collectivité ont un libre choix dans l’oganisation par exemple des services publics Quand mitterand arrive au pouvoir en mars 1982, il fait voter une loi de décentralisation, la personnalité

administratives décentralisée et déconcentrée portent la même philosophie de délégation en vue de rapprocher la décision administrative du niveau local afin qu’elle soit prise au plus près des destinataires de cette décision. Au plus fort degré de décentralisation on trouve l’Etat-régional (unitaire mais garantissant une autonomie très forte à ses collectivités locales). L’exemple le plus notable en la matière est celui des Etats-régionaux d’Espagne qui tirent respectivement leurs législation non pas d’une

locales ; - la coordination des services locaux et la réduction de leurs coûts. 3 : L’Etat unitaire et la décentralisation territoriale: La décentralisation consiste à remettre des pouvoirs de décision à des organes autres que de simple agents du pouvoir central, des organes non soumis au devoir d’obéissance hiérarchique, et le + souvent élu par les citoyens intéressés. La décentralisation implique l’octroi à l’autorité locale. Les CT sont dotées d’une certaine autonomie qui se manifeste par

l’élection par les citoyens : c'est pourquoi la décentralisation contribue à l'approfondissement de la démocratie. L'objectif de la décentralisation est de rapprocher la décision du citoyen, afin de prendre en compte la spécificité des différentes parties du territoire de l'État (dynamisme ou difficultés économiques, attrait touristique ou ressources énérgitiques, insularité, désertification ou accroissement démographique ). Dans le même temps, la décentralisation peut avoir un effet pervers, car le désengagement

l'état intervient dans la société plus les libertés sont garanties. S'oppose à un état providence où l'intervention de l'état est vu comme moyen de garantir les droits. Fédéralisme né de l'époque de l'état fédéral, car la reconnaissance de l'autonomie territoriale c'est à dire les collectivités. Dans un état autoritaire le fédéralisme et libéral n'est pas possible car envie de domination donc étouffer les collectivités. I. le modele confédéral une confédération nait d'un pacte international, au

- Critiques Section 3. - Les formes de l’Etat §1. L’Etat unitaire A - La signification du principe d’unité B - La mise en oeuvre du principe d’unité 1 - La déconcentration 2 - La décentralisation 3 - La régionalisation : L’Etat régional §2. - Le fédéralisme A - Les unions d’Etats B - Les confédérations d’Etats 1 - La notion d’association 2 - L’intérêt de l’association C - Les fédérations d’Etats 1 - Le principe d’autonomie 2

hiérarchisation de l'administration.  La décentralisation :  – • • • On distingue la décentralisation territoriale de la décentralisation fonctionnelle :  La décentralisation territoriale  consiste à attribuer des compétences propres à  des   autorités   élues   à   l'échelon   local,   est   la   plus   courante.   Les   collectivités  • territoriales ainsi créées sont autorisées à s'administrer elles­mêmes, avec une  certaine   autonomie.   Une   graduation   dans   la   décentralisation   peut   être