Décentralisation Et Intercommunalité

territoriales sont des structures administratives françaises distinctes de l’administration de l’état central, prenant en charge les besoins de la population d’un territoire précis. C’est la commune, le département et la région. Toutes ces unités avec la décentralisation bénéficient d’une autonomie administrative. La région est un échelon contemporain apparue après guerre et devenue collectivité territoriale en 1982, la commune et les départements sont beaucoup plus anciens, ils remontent à la révolution.

grands débats la loi de protection des enfants maltraités et moralement abandonnés ferme le transfert à l'état de la tutelle d'enfants avec parents que l'on dirait aujourd'hui défaillant. C'est maintenant département confortée par les lois de décentralisation après 1983 qu’échoit toujours cette mission d'aide sociale à l'enfance. Sur un autre plan la PMI j'ai défini et organisé par ordonnance en 1945 elle prend en charge dans chaque département la protection de la mère et du jeune enfant de la maternité

n’ont-ils pas l’envergure et la force politique pour porter et organiser une telle concertation ? Dominique Bussereau est Ministre des Transports, Philippe de Villiers affiche dans son département une ambition et un bilan au sommet de ce que la Décentralisation réussit lorsque elle est volontaire. Enfin, le périmètre de 1500 familles, est-il si immense que l’on s’interdit le temps des enquêtes et consultations individuelles. Notamment à l’heure ou l’Elysée comme les grandes formations politiques commandent

La décentralisation est un transfert de compétences de l’État à des institutions distinctes de lui, ici, les collectivités territoriales. Celles-ci bénéficient alors d’une certaine autonomie de décision et de leur propre budget (principe de libre administration) sous la surveillance d’un représentant de l’État (l’autorité de tutelle). Ce n’est pas un supérieur hiérarchique, il vérifie simplement lalégalité des actes émis par les collectivités territoriales. Ce contrôle est la contrepartie nécessaire

répondre ainsi aux nécessités de recomposition du tissu local. Si l’intercommunalité est née avec les premiers syndicats de communes en 1890, les lois de 1959, 1966 et même 1992 ont cependant été insuffisantes à mettre sur pied une véritable intercommunalité fédérative, sous la forme d’EPCI à FP, parfaitement adaptée aux enjeux locaux. Et pourtant, la situation en la matière était particulièrement préoccupante, puisque les 36 786 communes françaises représentent à elles seules 40% des communes de

citoyen, la plupart du temps élus * Commune : 36 000 en France Territoire du quotidien : territoire de tous les jours, aller-retour : école-domicile, appartenance PLU : Plan Local d’Urbanisme → Les communes ont une « compétence générale » Intercommunalité : Regroupement de communes EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale → 1) Communauté urbaine (+ de 500 000 habitants : Nantes) 2) Communauté d’agglomération (500 000 – 50 000 habitants : St Nazaire) 3) Communauté de communes

La décentralisation de l’action sociale L’irrésistible ascension du « département providence » Robert Lafore* Dans le cadre large de « l’Acte II de la décentralisation » ouvert au début 2003 par la révision constitutionnelle du 17 mars de cette même année, l’action sociale a fait l’objet d’une modification sensible de la répartition des compétences publiques. On attendait de longue date, compte tenu des difficultés générées par les partages stabilisés avec la réforme des années 19821983, un «

positionnement actuel du département en tant que collectivité territoriale dans le paysage administratif français. Le France se caractérise en effet par différents niveaux de collectivités locales : communes, départements, régions ...sans compter les intercommunalités, ce qui la rend a-typique par rapport à nos voisins de l'Union Européenne. Ce paysage administratif complexe, héritage pour une large part du passé, est-il un handicap ou au contraire peut-il constituer une richesse ? A cet égard, quelle place

renouvellent la moitié de l'assemblée départementale afin de permettre sa continuité. Les missions des départements L’ensemble de ses missions découlent des différentes compétences des conseils généraux, apparues avec les différentes étapes de la décentralisation. Leur point commun : améliorer la vie quotidienne des habitants du département. L’action sociale constitue l’essentiel des compétences départementales. Les domaines concernés sont très variés : action en faveur des personnes âgées, des personnes

Territorialisation : démarche entre le national et le local. 2. Enjeux et objectifs de la territorialisation. Partie2 : Décentralisation et émergence de politiques territorialisées : cas du Maroc. Chapitre 1 : Décentralisation au Maroc. 1. Première phase de la décentralisation : Démarrage du processus de la décentralisation. 2. Deuxième phase de la décentralisation : Développement local confié à une élite locale élue. Chapitre2 : Emergence de politiques territorialisées. 1. Territorialisation