Décentralisation Et Intercommunalité

réforme territoriale au titre de l’artice 50-1 de la Constitution « La décentralisation, ce n’est pas qu’une démarche administrative, pas uniquement un dispositif institutionnel. C’est un souffle, un élan, pour l’unité de la République, sa cohésion, l’efficacité de son action. Pour être plus forte, la République a besoin de renforcer ses territoires. » Le gouvernement prend comme base de discours, l’importance de la décentralisation de la France stipulé dans la Constitution Française. En faisant une

aujourd'hui). Années 80 : 1981: Mittérand. Décentralisation. Avt on centralisait l'instrution des permis de construire au sein de l'Etat (DDE). Désormais ce sont les communes à condition d'avoir une réglementation locale : POS. N'en réfère plus au service de l'Etat. Situation dramatique dans la décennie qui suit : trop coûteux, équipements trop cher. Commune sans capacité financière durant les année 90. Lois SRU pour corriger le tire : notion D' INTERCOMMUNALITÉ. Raisonnement sur l'aménagement du territoire

missions qui lui avaient été attribuées en tant que DIACT et se voit confier une mission de réflexion prospective et stratégique sur les métropoles. 2. Rôle des régions et des départements En 1982 , l’État met en place une politique de décentralisation. Il décide ainsi de transférer certaines de ses compétences aux collectivités territoriales (communes , départements ou régions …). Ce sont les lois Deferre qui seront renforcées en 2003 par les lois Raffarin. Les régions établissement des

élective, les circonscriptions électorales Maillages administratifs Zonage d'intervention 2. Composition de l'administration territoriale française L'avenir des communes Les départements (arrondissements et cantons) Les régions (loi Defferre, 1982) Intercommunalité :  communauté urbaine  communauté d'agglomération  communauté de communes 2 types de syndicats :  Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU 1890)  Syndicat intercommunal à vocation multiples (SIVOM 1959) Bassin d'emploi Bassin de vie

La décentralisation- Les collectivités territoriales La France n’est plus depuis longtemps cette entité centralisée dont le moindre projet se décidait à Paris. Aujourd’hui un grand nombre de représentants locaux sont directement élus par les citoyens. Les communes, les départements et les régions ont des compétences étendues en matière d’aménagement du territoire mais aussi de gestion culturelle et sanitaire. Pour les exercer, elles sont dotées de pouvoirs de décision et de moyens financiers. 75%

plusieurs fois affirmé qu'il était favorable au droit de vote des étrangers. Hollande n’ayant pas obtenu la majorité des 3/5 n’a pas pu voir ce projet se réaliser. L'acte III de la décentralisation est le nom donné à une série de réformes des collectivités territoriales françaises adoptée à partir de 2013 sous la présidence de François Hollande. Ces réformes reviennent en partie sur la réforme des collectivités territoriales françaises

la représentation et la permanence de l'Etat sur l'ensemble du territoire national garantir l'intégrité des institutions publiques veiller au respect des libertés locales et des compétences des collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation Garantir la sécurité des citoyens et des biens : élaborer et faire respecter les règles garantissant aux citoyens l'exercice des libertés publiques, notamment par le suffrage universel protéger la population contre les risques ou fléaux de toute

développe Les communes peuvent désormais gérer seules leur aménagement locaux et mettre au point des projets d'aménagement concertés avec leur collectivités voisines. Pour renforcer l’efficacité de l'échelon local, on a poussé au développement des intercommunalités c’est à dire des regroupements de communes, communautés d'agglomération, pays pour le développement d’un projet sur un espace géographiques cohérent d’un point de vue culturel, économiques et sociaux. Cependant, il peut arriver que leur compétences

Collectivités territoriales et intercommunalité L’intercommunalité, à la base, c’est des communes se regroupant pour mettre en relation des compétences. Il n’existe pas réellement de définition institutionnelle, c’est un regroupement de personnes, de compétences… En 2008, on a eut les 3 « R » : ❖ Récession, ❖ Réforme, Loi ATR de 1992, loi Chevènement en 1999, loi de 2004 de démocratie de proximité ❖ Renouvellement Dans l’intercommunalité, les communes qui adhèrent

patrimoine ; – développement des ports maritimes et des aérodromes ; – mise en œuvre d’un plan régional pour la qualité de l’air et classement des réserves naturelles régionales, deux compétences nouvelles dans un domaine resté à l’écart des lois de décentralisation de 1983, à savoir l’environnement. - CONCLUSION : Les Collectivités territoriales se trouvent dans un contexte de redéfinition de leur rôle et de leurs missions. En effet :  les Départements et les Régions ont une part de plus en plus