Décentralisation Et Intercommunalité

dans la gouvernance publique 57 et 58 - Proposition n°17 – « Fusionner » les assemblées des départements et régions rattachées aux zones métropolitaines les plus urbanisées 58 et 59 - Proposition n°18 – Élargir les périmètres géographiques des intercommunalités 59 - Proposition n°19 – Élire les présidents des Communautés urbaines et des Communautés d'agglomération de plus de 500 000 habitants au suffrage universel 59 7 - Méthode de travail La mission a travaillé méthodiquement à la réalisation

troisième du nom, lui succède. Décentralisation  Ne doit pas être confondu avec Déconcentration. Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif· judiciaire Biens : Domaine public • Expropriation Organisation administrative Principes d'organisation Déconcentration (liste) · Décentralisation Personnalité morale de l'administration Établissement public : EPA · EPIC

l’administration 36 Titre 1- Les actes administratifs 36 Chapitre 1- Les actes administratifs unilatéraux 36 Chapitre 2- Les contrats administratifs 40 Titre 2- L’organisation administrative 41 Chapitre 1- La déconcentration 41 Chapitre 2- La décentralisation 41 DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : - Pierre Laurent Frier, 2010, droit administratif - Didier Truchet, 2011, droit administratif - Yves Gaudemet - Gilles Lebreton, 2011, Droit administratif, Lgdj - René Chapus, 2001

boulots du social : emploi sur statuts précaires sans pérennisation et peu qualifié. Emploi jeune, SCV, activité de présence sociale. Les professionnels de l’encadrement : titulaires d’un master, CAPDES, DEIS, développé dans les années 80 avec la décentralisation. Division du travail, organisation et responsabilité hiérarchique (encadrement), expertise et conseil, rapport au politique. LES CAF Le travail social comme « un outil de développement de l’action sociale familiale des Caf et un levier pour

et légifère mal. - Les causes de la complexité croissante du droit sont multiples et nous expliquent cette inflation de normes : il y a tout d’abord le développement du droit international et européen, l’organisation des institutions (cf. la décentralisation), une organisation interne de la France … - Le Conseil d’Etat relève l’apparition de nouveaux domaines de législation qui sont souvent complexes et difficile comme le droit de la concurrence, les biotechnologies, l’économie numérique, les nouvelles

permettant d’identifier Metz en termes d’image et de l’individualiser dans sa région et plus largement en France. Le projet est né de la volonté de créer un lieu de culture emblématique pour l’art contemporain en dehors de Paris dans une optique de décentralisation culturelle. Du quartier à la ville : une politique urbaine Le centre Pompidou est la réalisation phare du projet urbanistique du quartier de l’Amphithéâtre qui s’étend sur les friches de l’ancienne gare de marchandises et d’anciens terrains

déconcentration II - La diversité administrative par la décentralisation Procédé d’organisation administrative d’un Etat unitaire, consistant en un transfert de compétences administratives de l’Etat vers d’autres personnes morales de droit public. La décentralisation fonctionnelle : vise à faciliter la gestion d’un service public par l’entremise d’une PM de droit public distincte de l’Etat ou des CT = IA spécialisée (EP ou GIP) La décentralisation territoriale période révolutionnaire  La Monarchie

étaient chargé de réglementer la profession … Cette résistance des parlements s’est également traduite par le refus d’enregistrer les actes pris par le roi. Ces tensions préfigurent ce que l’on connaît aujourd’hui concernant le processus de décentralisation. Le besoin de réforme : Il n’existait pas de découpages administratifs cohérents, sous l’ancien régime, une même affaire est susceptible de faire intervenir plusieurs autorités et parfois plusieurs décisions contradictoires. Il n’y avait aucune

l’Administration se signale par sa grande diversité. Diversités des métiers, des employeurs, des situations juridiques. La fonction publique territoriale emploie en France 1,9 millions d’agents. 6 agents sur 10 travaillent dans les communes et les intercommunalités. 6 agents sur 10 sont également des femmes. 83 % des agents territoriaux occupent un emploi permanent soit 1 580 000 agents dont 1 370 000 sont titulaires de leur grade. Parmi les emplois non permanents on distingue 54 000 assistants maternels

multimodale B. Acteurs et enjeux de l’aménagement des territoires Notions clés Repères Étude de cas Étudier avec des documents l’emplacement et le rôle de la plateforme « Delta 3 » dans l’environnement français et européen. Aménagement, DATAR, Décentralisation, Acteurs, État, régions, départements, communes, enjeux de l’aménagement Transition démographique Étude de cas Comprendre les inégalités entre les territoires (commentaire de deux cartes). Comprendre les différents buts ou enjeux de l’aménagement