Décentralisation Et Libre Administration

constitution distingue la pop français des peuples d'outre mer auquel est reconnu le droit a la libre détermination. Il y a donc 2 peuples dans la constitution. Le mot "peuple" est utiliser de façons différentes . Peuple d'outre mer n'existe dans la constitution comme notion constit que dans la liite des droits qui leur sont reconnus. Alinéa 2 du préambule de la constitution de 1958:" en vertu du principes de la libre détermination des peuple, la république offre aux territoires d'outre mer qui manifeste

FICHE 1 PORTELLI DECENTRALISATION PARIS II : L’ETAT, LA Rappel de cours, les connaissances essentielles I. L’Etat   Qu’il  soit craint (libéralisme), haït (anarchisme), plébiscité (pensée interventionniste de type keynésienne) ou adulé  (fascisme),  l’Etat  est  au  cœur  de  la  pensée  philosophique  et  politique.   Il est également un concept essentiel du droit constitutionnel puisque ce dernier est souvent défini comme étant « le  droit  de  l’Etat ». Au sens juridique

de cause, la reine n’a aucun pv effectif dans les diff Etats quand bien même elle en constitue le chef. - L’union réelle : cette forme d’organisation supposait que les Etats avaient non seulement un chef unique, mais aussi des organes et des administrations communs dans certains domaines. Compétences : fusionnée en relat° inter (diplo / affaire étr / def / G) confiée à un chef d’Etat et à des orgnaes gouv communs. Sur le plan inter°, l’U réelle était considérrée comme un seul Etat. Mais les Etats

et des organes qui exercent cette fonction. La difficulté provient du fait que l’approche matérielle et l’approche organique ne se recouvrent pas entièrement. I. L’approche organique de l’administration comme ensemble d’institutions Le terme administration désigne tout d’abord un ensemble d’institutions, c’est le sens que l’on trouve dans l’art. 20 de la Constitution « Le gouvernement dispose de l’administration ». Il dispose d’un ensemble de personnes et organes qui vont lui permettre d’accomplir

Communication présentée au 4ème Forum méditerranéen du Développement MDF4 Amman, 8 -10 avril 2002. Décentralisation et réforme administrative au MAROC La présente étude se propose d’analyser les liens pouvant être établis entre deux politiques publiques importantes : la décentralisation d’un côté, la réforme administrative de l’autre. Il s’agit d’examiner dans quelle mesure il existe ou non une interaction positive entre ces deux volets de l’action publique utilisés par les pouvoirs publics marocains

des personnes publiques. §1 : La notion de Personnes Publiques Qu’est-ce qu’une personne publique ? Sont les PP qui ont la personnalité morale, ont une personnalité morale de droit public. Il y a d’abord l’Etat qui est composé de diverses administrations mais elle n’est qu’une seule personne morale. Puis il y a les CT qui sont au nombre de 3, il existe les communes les départements, les régions. Puis il existe des CT à statut spécifique. Immédiatement l’on devrait mieux comprendre pk le DA en

L’ACTE III DE LA DECENTRALISATION CONTEXTE ET JUSTIFICATION Depuis 1872, date de la création de la commune de Saint-Louis, le Sénégal s’est lancé dans un processus irréversible de renforcement continu de la décentralisation. Ce processus a conduit fondamentalement à deux réformes majeures réalisées respectivement en 1972 et en 1996. La première réforme de 1972 pose « l’acte précurseur des libertés locales plus affirmées, avec la création des communautés rurales, la promotion de la déconcentration

centre, la paralysie aux extrémités ». Cette citation nous apparaît très utile pour qualifier le rôle de la décentralisation qui va être de « désengorger » l’administration centrale pour permettre une meilleure gestion du territoire. Car la décentralisation est un système d'administration consistant à permettre à une communauté humaine (décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique) de s'administrer eux-mêmes sous le contrôle de l'Etat, en les dotant de la personnalité juridique

administratif français. Et de ce point de vue, on se rend compte que le droit administratif existe depuis l’ancien régime. En effet, le droit administratif est intimement lié à l’existence de l’Administration ; ce qui signifie que là où il y a une administration, il doit, en principe, y avoir un droit administratif. Mais à cette époque, le droit administratif était embryonnaire. Ce n’est que progressivement qu’il est devenu une discipline scientifique avant d’être transposé dans les colonies françaises

L’ouvrage de Pierre Rosanvallon, un historien et intellectuel français, va à l’encontre d’un poncif souvent entendu à propos de la décentralisation : ce mouvement de rééquilibrage du pouvoir des collectivités locales vis-à-vis de l’État central serait récent et renverserait une tendance longue, instaurée par la Révolution de 1789 et fortement installée dans le paysage politique français. La thèse de l’historien est de montrer, au contraire, que les deux siècles qui nous séparent de la période révolutionnaire