Décentralisation Et Libre Administration

spécifiques, droits spécifiques, à certaines portions de leur territoire et donc aussi aux populations. C'est le cas en France dont la constitution contient un titre 12 qui traite des collectivités territoriales pas seulement pour dire qu'il y a une décentralisation, pour prévoir l'application de certaines normes spéciales qui ne concernent que l'Outre Mer. Il y a aussi le titre 13 qui est intitulé : « disposition transitoire relative à la Nouvelle-Calédonie », et qui permet d'appliquer un droit très spécifique

taxation d’habitation, impôts fonciers et la cotisation sur la VA de l’entreprise. Les impôts indirects : les ressources de l’Etats (dotation globale de fonctionnement 30 % du total) et impôts 60 % et 10 % les emprunts. Comment équilibré la libre administration et l’unité de l’Etat. La loi du 2 mars 1982 (instituant le déféré préfectoral) permet d’équilibré. 3 grands changements : -loi 2010 -2663 . -clause generale de coéptence rempalcer par le bloc . Clause qui permettait d’agir dans des

de six : (technique, commerciale, sécurité, comptable, financière, administrative) … Cette dernière est la fonction la plus importante selon Fayol car c’est la seule qu’un dirigeant ne peut délégué a un autre individu. Fayol définit la fonction administration comme étant essentielle, et elle dépend le bon fonctionnement de l’organisation, elle se décompose en cinq groupes d’opérations (prévoir l’avenir, organiser, commander, coordonner, contrôler…etc), et il distingue aussi deux principes d’administration

et non plus du seul chef. Ces agents de l’Etat vont voir leur statut défini par des règles d’organisations, utiles dans le rapport de soumission de l’administration au politique. Première Partie : Administration, Politique, Pouvoir Gouvernemental et Agents de l’Etat Chapitre 1 : Administration et gouvernement à la fin de l’Ancien Régime L’Etat se construit en France vers le 16ème siècle et le règne le plus important est alors celui de Louis XIV entre 1661 et 1715. L’absolutisme se développe

DEUXIEME PARTIE : L’EFFECTIVITE DU CONTRÔLE DE LEGALITE DES ACTES DES COLLECTIVITES LOCALES Le « processus irréversible » 172 de la décentralisation au Sénégal qui a conduit à travers le principe s’est traduit par un approfondissement de la démocratie locale à travers le principe à valeur constitutionnelle de la « libre administration des collectivités locales » 173. En effet, pour que celle-ci ne soit pas vaine et celle-là innovée morte 174, le législateur de 1996 réalise en même

ressources humaines Paie et administration du personnel Des techniques de calcul aux stratégies d’externalisation Jean-Pierre TAÏEB 4e édition Du même auteur Les Tableaux de bord de la gestion sociale, Dunod, 2011, 6e édition. La Masse salariale, Dunod, 2008, 3e édition (en collaboration avec F. Le Huérou). Dictionnaire des RH, Dunod, 2008. Le Petit Paie 2013, Dunod, 2013. RH au quotidien, Pratiques en Or, Dunod, 2011 (co-auteur, sous la direction de C.-H. Besseyre des Horts). Vous pouvez contacter

réglementaire et par des prestations matérielles. Les administrations centrales assurent au niveau national un rôle de conception, de contrôle, d'évaluation, d'animation et d'orientation. Elles sont compétentes sur l'ensemble du territoire. Les administrations territoriales ne sont compétentes que sur une portion, plus ou oins importante, du territoire. Elles sont au nombre de 2, les administrations d'état, déconcentrées, et les administrations locales, décentralisées (collectivités territoriales)

Soso94260@hotmail.fr 1ère PARTIE : INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Introduction : Section 1 : l’organisation de l’administration. I/ La question de la décentralisation A) La problématique centralisation/décentralisation Ancien régime  France se construit sur le principe de la centralisation c.-à.-d que la monarchie réunit entre ses mains tous les pouvoirs et devient ainsi l’autorité suprême. Révolution  Mouvement décentralisateur (en réaction à l’Ancien Régime) mais état reste tout de même

finances de la révolution n’ont jamais était organisé selon les principe de règle qui suggère le principe constitutionnel . Des 1789, les dons patriotique ont perpétré le principe des dépenses extraordinaire. L’empire a doté la France d’une administration forte mais en même temps il y a quand même préserver cette vieille distinction entres les dépenses ordinaire et extraordinaire. B) le consentement de l’impôt. Au XIXème siècle, exister des résistant à l’impôt , une résistance contradictoire

litiges concernant l’administration. Serait-ce alors des tribunaux particuliers ? L’assemblée constituante s’est refusée à cette idée dû à l’expérience des juridictions d’exception de l’ancien régime. La solution retenue a donc été celle d’une administration jugée par elle-même. Le jugement se ferait alors par le supérieur hiérarchique ou le ministre, qualifié de « ministre juge ». Très rapidement, en l’an VIII, la constitution crée un organisme qui avait existé sous une autre forme par le