Décentralisation Et Unité De Letat

Ce ne sont plus les mêmes individus exerçant cette activité et donc plus les mêmes règles les régissant.L’Etat Moderne se caractérise par la MONOPOLISATION de l’exercice de la puissance publique (ou de la domination ) = mise en place d’une unité juridique et administrative cf définition de Max Weber 1.Le bouleversement des structures économiques et sociales A. Le rôle des échanges économiques internationaux Cf l’Analyse

capacité il faut comprendre la faculté de vouloir et d'agir au nom de la collectivité. L'Etat devient donc un sujet de pouvoir et de droit: il a une vie propre, une vie indépendante des volontés individuelles de tous ces membres. Il constitue une unité distincte des gouvernements eux-mêmes. C'est une personne collective, une personne morale. Les personnes morales sont des groupements de personnes et de biens qui sont titulaires de droit et d'obligation. La personne morale la plus importante du droit

La ddhc dit que la souveraineté repose sur les individus, les citoyens décident. Les individus vont participer librement à la détermination de la loi, les individu votent la loi ( référence de la ddhc) ce sont donc des droit politiques, mais sur létat, car elles définissent les conditions de la vie politique = Courant démocrate Il y a aussi dans la ddhc, des informations sur l’égalité. (liberté égalité, libérale, démocrate). Au sens de la révolution Français, si tous les h sont libres, alors en

represente frequemment Dieu donnant a Moise les tables de la loi sur lesqueles sont inscrites les 10 commandements . Losquil sagira de presenter cette DDHC , on va reprendre cette oconographie c lassique , pour manifester qu'il ya une parente entre letat de la loi donne par Dieu a Moise et cette DDHC donnée au français et au monde par les membres de l’assmeblee nationale reuni a Paris . Terminologie , presentation formelle et au dela une ambition qui est proprement religieuse , d’etablir a jamais une

des fournisseurs et des clients est extrêmement faible voir quasi inexistantdans le secteur de la restauration rapide. C. Architecture industrielle et degré d’intégration verticale d’un secteurLa restauration rapide se situe entre une unité de production et une unité de service. Ilexiste structurellement un élément supplémentaire dans l’organisation d’un restaurantpar rapport aux organisations industrielles classiques : c’est la relation entre laclientèle et les producteurs.Les problèmes de coordination

du 18ème siècle est en crise et elle est en crise et les échanges d'une classe à l'autre sont devenus impossible A. Une structure sociale en crise c'est une structure sociale en crise car elle perd le trait qui la caractérisait à savoir son unité. C'est une communauté du royaume qui se désagrège du fait de la dégradation de la situation économique , sociale de certains membres de la communauté. Et cette désagrégation est aggravée par ce contexte de démographie galopante. Au 18ème siècle on

distinct. Ex : celui de la Yougoslavie créer au le demain de la 1er guerre mondiale qui va réunir dans une même structure fédéral plusieurs nation distinct ( Croate , serbes ) , grâce a cette fédération un même Etat va pouvoir gérer c’est peuples, unité geo qui va gérer un même état. Pour l union soviétique qui adopte au debut des année 20 la forme d une fédération. Fin 20eme on constate que si les fédérations mononationale, vont survivre a l histoire , toutes les fédération plurinationale on éclaté

espace à trois dimensions : une dimension terrestre, aérienne et maritime ; et ce territoire ne constitue une unité étatique que dans la mesure où on le définie comme la zone de validité spatiale de l’ordre juridique de l’Etat. Exemple : la Corse fait partie du territoire de l’Etat de la République mais elle ne fait pas partie de la Métropole. C’est une île mais proche. Il y a une unité du territoire qui concerne l’ensemble des éléments disparates parce que l’ensemble des règles de la République

l’Etat unitaire il n’y a qu’une seule personne morale publique pour tout le territoire national. C’est un état de tradition unitaire car « l’Etat c’est moi «  (centralisation), après la révolution française l’élément qui compte est l’égalité donc une unité du pouvoir juridique (même règle pour tous). Cet état unitaire absolue n’existe pas on le trouve juste dans l’histoire sous l’empire napoléonien, le reste du temps on a un état unitaire qui c’est lui-même organisé en suivant deux voies A. La déconcentration

nos jours, le droit a consacre un modèle d'Etat administrativement décentralise. l'État exerce le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et judiciaire. Mais, il peut y avoir des délégations du pouvoir. Au profit d'autorités locales. → La décentralisation a commence sous la 3e république. Loi de 2003, loi de révision constitutionnelle : on consacre a l'article 1er, le fait que la France est une république indivisible... son organisation est décentralisée. Article 72 de la constitution