Décision 99 412 Dc Du 15 Juin 1999

administrative, Paris, PUF, 1985, les différents articles rassemblés sous le titre II "Rapports hiérarchiques et structures internes". A cet égard, cf. R. LIBCHABER et N. MOLFESSIS, Sources du droit en droit interne, in Rev.trim.dr.civ., janvier-mars 1999, p.232: «la représentation pyramidale des sources du droit...continue à orienter la plupart des réflexions sur l'ordonnancement juridique». Pour s'en convaincre, on citera notamment Ph. MALAURIE, Introduction générale, Paris, Cujas, 1994, p.178: «la

...... 411 ANNEXE N°2 – ESTIMATION DE LA PRODUCTION ANNUELLE MOYENNE .......................................................... 412 Production annuelle moyenne (38 programmes aéronautiques)................................................................... 412 Programmes aéronautiques examinés pour le calcul de la production annuelle moyenne......................... 412 ANNEXE N°3 – ANALYSE DES DETERMINANTS DES MODES DE LANCEMENT DE NOUVEAUX PRODUITS ........... 413 Test des hypothèses H1, H2 et

cognitive réconcilie plusieurs cognitions successives : sa préférence normative - représentée par le modèle d’utilité escomptée (DU) - qu’il perçoit avec plus ou moins de précision et une ou plusieurs préférences myopes dictée par le contexte de la décision. Nous traitons d’abord le cas général d’une préférence myope pour la récompense la plus proche dans le temps. Cette préférence, générée par un effet de primauté dans la perception des revenus ou des consommations, conduit l’individu à adopter un

des liens vers d’autres sites Web se rapportant à ces questions. Guido Bertucci, Directeur Division de l’économie et de l’administration publiques Département des affaires économiques et sociales Juin 2001 Abdoulie Janneh Administrateur assistant et Directeur Bureau régional pour l’Afrique PNUD Juin 2001 iii REMERCIEMENTS Le projet relatif à l’éthique de la fonction publique en Afrique a été conçu et élaboré par des membres du personnel de la Division de l’économie et de l’administration

....... 176 Paragraphe 3. Reconstitution du processus de développement de la Balanced Scorecard au MINDEF ...................................................................................................................................... 177 1. 1999-2002. Initiation de la démarche....................................................................................... 177 a. Lancement de la réflexion................................................................................................

mondiaux, les représentants du secteur privé, des ONG et d’autres groupes « pour déterminer comment 3 « Rio+20 » est le nom abrégé de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable qui s'est tenue à Rio de Janeiro, au Brésil, du 20 au 22 juin 2012. (site Internet de Rio+20, disponible sur http://www.un.org/fr/sustainablefuture/about.shtml (consulté le 23 septembre 2012)). 10 réduire la pauvreté, promouvoir la justice sociale et assurer la protection de l’environnement sur une planète

l’Université Paris II-Assas. Les cabinets d’avocats chez lesquels les auteurs exercent sont intervenus en tant que conseils dans certaines des affaires commentées. Les points de vue exprimés ici n’engagent toutefois que leurs auteurs. Toutes les décisions analysées dans cette chronique peuvent être téléchargées sur l’un des sites suivant : CIRDI , Investment Claims et Investment Treaty Arbitration . Le nombre d’affaires enregistrées était de vingt-six en 2004, vingt-sept en 2005 et vingt-trois en

pages sur ses souvenirs en étayant son discours d’une documentation phénoménale. Il est aujourd’hui parmi nous et ceux qui ne le connaissent pas pourront lui poser toutes les questions qu’ils souhaitent lui poser en fin de conférence. Post scriptum - juin 2003 : Léonid a rejoint l’Orient éternel en mai 2003, année de son 84ème anniversaire, et j’ai conservé précieusement tout ce qu’il nous a divulgué pour pouvoir le rédiger et, à mon tour, très humblement, car je n’ai pas son expérience, le retransmettre

constitutionnelles Euzet - Mouton / droit constit -fiches Les recueils de jurisprudence : ils reprennent les mêmes thèmes que les manuels mais suivent les décisions de justice, avec des commentaires. Louis Favoreu / Les grandes décisions du conseil constitutionnel / Dalloz (Très utile pour les TDs, trop complet) Michel Verpeaux / Droit constitutionnel – Les grandes décisions de la jurisprudence / Puf (conseillé pour les TDs, accessible) Révisions : Hélène Simonian-Gineste /Essentiel du droit constitutionnel

couverture : N. Piroux Maquette intérieure : F. Jély Mise en page : CMB Graphic Dessins techniques : G. Poing Crédit photographique couverture : Phare de Krossnes, Islande : © Jean Guichard © Hachette Livre 2009, 43 quai de Grenelle, 75905 Paris Cedex 15. ISBN : 978-2-01-125586-8 Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles L. 122-4 et L. 122-5, d’une part que les « copies ou reproductions