Décision Et Pouvoir

CONTRÔLER I – La prise de décisions dans les organisations A. Qu’est ce que décider ? Décider : - Choisir entre plusieurs options, apporter une solution satisfaisante à un problème. B. Le processus de décisions Prise de conscience et identification du problème →recherche et choix des solutions → communication et mise en œuvre des solutions, contrôle des résultats. C. La diversité des décisions 1. Classification des décisions selon leur niveau hiérarchique Décisions stratégiques : Prise pas

de l'acte administratif, du détournement de pouvoir et de la responsabilité, - l'amener à percevoir les relations qu'entretiennent les différents concepts de la matière : intérêt de la formule A voir aussi, - l'exhorter à se défier de certains pièges conceptuels : intérêt de la formule Erreur à éviter, -… 1 Qui n'est ni un simple recueil de définitions ni un avatar du cours. Les mots du programme A Abrogation : l’abrogation d’une décision, c’est sa disparition, sa suppression non rétroactive

PARTIE 4 : SANCTION DE L’ACTION ADMINISTRATIVE 1 CHAPITRE 2 LE CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DE L’ADMINISTRATION 2 Paragraphe 1 : Les différentes voies de recours contentieux 2 Paragraphe 2 : Les cas d’ouverture du recours pour excès de pouvoir 2 I- La légalité externe 2 II- La légalité interne 3 A- L’objet de l’acte 3 B- Le but de l’acte 3 C- Les motifs de l’acte 4 III- L’intensité variable du contrôle sur la qualification des faits. 5 A- Le contrôle minium ou restreint 5 B- L’appréciation

Le contrôle des actes administratifs unilatéraux Les actes administratifs unilatéraux peuvent être définis comme des décisions exécutoires, créatrices de droits et d’obligations à l’égard des administrés. Le caractère unilatéral de ces actes implique une situation d’inégalité entre l’administration et les administrés, puisque l’administration édicte ces actes sans le consentement de ses administrés. Un certain malaise peut naître de cette manifestation de la puissance publique, d’autant plus

l’entreprise pour le droit ? - Dossier 2 : qu’est-ce que le droit pour l’entreprise ? Partie 2 : comment est exercé le pouvoir de décision dans l’entreprise ? - Dossier 1 : l’exercice du pouvoir selon la forme juridique de l’entreprise - Dossier 2 : l’exercice du pouvoir selon la nature de la décision - Dossier 3 : les limites au pouvoir de décision Partie 3 : comment le droit encadre-t-il la relation de travail dans l’entreprise ? - Dossier 1 : quel cadre juridique

regroupant des chômeurs et demandeurs d’emploi, forment un recours pour excès de pouvoir contre les deux arrêtés ministérielles au motif que les conséquences seraient catastrophiques pour les demandeurs à l’embauche. Le Conseil d’Etat, après l’examen des arrêtés, a vu les graves irrégularités qui les entachés. Néanmoins, le Conseil d’Etat était face à un dilemme important, puisqu’en effet une annulation pour excès de pouvoir entraîne une nullité absolue, ce qui veut dire que les actes sont réputés comme

droit public : peut-on encore distinguer entre recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux ? Introduction -Distinction classique des 4 branches du contentieux administratifs par Lafferrière (contentieux de pleine juridiction, de l’annulation, de l’interprétation, de la répression). - Duguit : pose le critère de la nature de la question à laquelle le juge doit répondre. -le recours pour excès de pouvoir (REP) : recours juridictionnel dirigé contre des actes administratifs

Quelles sont les sources du pouvoir ? A. Dans les entreprises : Ets familiale ou non ? Entrepreneuriale ou Managériale ? Une entreprise familiale est une firme qui appartient totalement ou partiellement à une même famille (ex. : Michelin appartient à la famille Michelin, Auchan appartient à la famille Mulliez…). Le dirigeant d’une entreprise privée n’est pas toujours propriétaire de la firme qu’il dirige :  1er cas : le dirigeant fonde son pouvoir sur la propriété (=le

constituée des représentants de tous les ordres (clergé, noblesse et Tiers-Etat). Les soulèvements populaires revendiquant une souveraineté nationale, reposant ainsi sur l’unité du peuple français au détriment d’un monarque détenteur de tous les pouvoirs, aboutiront, le 26 aout 1789, à l’adoption de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC), dont Mounier est par ailleurs l’un des auteurs. Ce texte, représente l’affirmation de droits nouveaux, de libertés individuelles, de l’émergence

Eléments fondamentaux Avant de pouvoir utilement aborder l'étude du droit administratif, il est indispensable d'avoir une idée assez précise des institutions publiques et les grands traits des évolutions qui les ont affectées. L'étude des acteurs au sommet de l'Etat est faite dans le cadre du cours de droit constitutionnel qui est enseigné en première année de droit. Il envisage notamment la composition, le mode de désignation et les attributions des trois pouvoirs et la répartition des rôles en