Décision N 2005 512 Dc Du 21 Avril 2005

................................................................................ 84 3.5 New ConTex 2007-2011......................................................................................................... 86 3.6 Prix des conteneurs (2005-2011) ............................................................................................ 88 3.7 Coût du fret en pourcentage de la valeur des importations: tendance à long terme (1980-1989, 1990-1999 et 2000-2009) .....................

administratif (supplément au Jurisclasseur) Grands arrêts de la jurisprudence administrative (NB : les références mentionnées dans les développements renvoient à la 17ème édition) Information rapide Journal officiel Revue de droit public Recueil (des décisions du CC ou des arrêts de la CJCE) Recueil Lebon Spécialement Bull. crim. Ch. Chron. CJEG D. DA GAJA IR JO RDP Rec. RL Spéc. « La responsabilité administrative extra-contractuelle », Erwan ROYER, INFPN, mise

obligatoires est chargé d'apprécier l'évolution et l'impact économique, social et budgétaire de l'ensemble des prélèvements obligatoires, ainsi que de formuler des recommandations sur toute question relative aux prélèvements obligatoires (loi n° 2005-358 du 20 avril 2005). Conseil des prélèvements obligatoires La fiscalité locale - mai 2010 http://www.ccomptes.fr/fr/CPO/Accueil.html Le Conseil des prélèvements obligatoires est présidé par M. Didier MIGAUD, Premier Président de la Cour des comptes.

particularité imposant un régime dérogatoire. Particularité oui, mais sans particularisme. Le choix d’un régime d’emploi fixé unilatéralement par le législateur ou l’autorité réglementaire n’est pas un archaïsme (il est prédominant en Europe : 21 pays sur 28) et le choix d’une fonction publique de carrière n’est pas davantage une exception française : c’est même le cas de la majorité des pays (12 Etats sur 28 ont un régime de carrière, 9 un régime combinant carrière et emploi, 7 un régime

une bonne base dans le domaine de l’administration et le praticien de haut niveau bénéficieront grandement de cette vision globale et intégrée de la relation d’emploi, parce qu’ils y trouveront une occasion de mieux saisir l’articulation entre les décisions quotidiennes en matière de gestion des ressources humaines et l’appariement des stratégies organisationnelles avec les stratégies de ressources humaines. Ils auront l’occasion de constater qu’il s’agit d’une perspective fort conceptuelle qui est

(matérielles, culturelles et sociales) sont si faibles qu’elles sont exclues des modes de vie minimaux acceptables dans la société ‘’. D’autre part pour A. Sen, ‘’ la pauvreté n’est pas qu’une question du revenu. C’est aussi être exclu des grandes décisions qui touchent à sa propre vie et ne plus être représenté auprès des instances politiques locales ou nationales ‘’(cité par LOISY C., 2000). Certes la lutte contre la pauvreté et les inégalités dépend en large mesure des moyens tant matériels qu’humains

résultats du premier questionnaire d’évaluation………………………………………..… 3- Les option retenues par la commission PCN………………………… 4- les points d’avancement de la commission PCN en février 2000………….………… Conclusion……………………………………………………..………………………… 2 2 3 5 12 12 17 21 21 22 22 24 26 Première partie : la normalisation comptable internationale Introduction………………………………………………………..…………………….. Chapitre 1 : l’harmonisation comptable internationale………….………..……………….. Section 1 : l’environnement comptable internationale…………………

est parfois délicate : - Entre immeuble par destination ou meuble par nature. Exemple : arrêt, assemblée plénière, 15 avril 1988, « les fresques : immeubles par natures sont devenues des meubles du fait de leur arrachement ». - Entre la qualification d’immeuble par nature et celle d’immeuble par destination. Exemple : arrêt rendu par le CE le 24 février 1999. Décision rendue avec la Loi 31 décembre 1913 sur le classement d’un monument historique. C) Les intérêts de la distinction

Forêts tropicales humides du Cameroun Forêts tropicales humides du Cameroun Une décennie de réformes Giuseppe Topa Alain Karsenty Carole Megevand Laurent Debroux Washington, DC © 2010 La Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement/La Banque mondiale 1818 H Street, NW Washington, DC 20433 Téléphone 202-473-1000 www.worldbank.org E-mail: feedback@worldbank.org Tous droits réservés. 1 2 3 4 :: 13 12 11 10 Edité aux Etats-Unis d’Amérique. Les résultats, interprétations

et G. LAGARDE, Traité de droit commercial, t.1, Paris, Dalloz, 1958, n° 219. V. notamment R. SANDRETTO, Le commerce international, Paris, 1995, p. 8 ; v. aussi J. PAUWELYN, « The transformations of world trade », Michigan Law Review, vol. 104, oct. 2005. 3 V. notamment, E. SAUTTER, « Rôle des réseaux étrangers des grandes banques françaises », Banque, 1982, p. 59 ; B. MAROIS, « Les relations maisons mères/implantations étrangères dans les groupes bancaires », Banque, 1986, p. 442 ; A. LÉVY-LANG, «