Décision N 2005 512 Dc

rassemble les contributions que nous avons fournies au projet de recherche coordonné par la Fondazione G. Brodolini (Italie) sur “Poverty and Exclusion among loneparent Households" en réponse à un appel d’offres de la commission européenne (référence n° VC/2005/0175). Il ordonne les réponses aux questions du groupe de pilotage concernant la situation des familles monoparentales en France au regard de la pauvreté et de l’exclusion. Les auteures remercient Rossana Trifiletti (Université de Florence) et Marco

2006 Asie juin 2006 Amérique du Nord juin 2006 Liban mai 2006 Pondichéry avril 2006 Amérique du Sud novembre 2005 Nlle-Calédonie novembre 2005 Polynésie septembre 2005 Antilles-Guyane septembre 2005 Amérique du Nord juin 2005 Antilles-Guyane juin 2005 Asie juin 2005 Centres étrangers juin 2005 Métropole juin 2005 La Réunion juin 2005 Liban mai 2005 Nlle–Calédonie mars 2005 Polynésie juin 2005 Amérique Sud nov. 2004 Métropole septembre 2004 La Réunion septembre 2004 Polynésie septembre 2004 Amérique

'' civ., 29 nov. 2005. 1) Les cas de solidarité conventionnelle sont très fréquents en pratique. Ils supposent toujours l'existence d'une stipulation expresse. Toutefois, cette exigence ne signifie pas que les parties doivent elles-mêmes qualifier l'obligation de solidaire. Il suffit que les juges du fond, sous le contrôle de la Cour de cassation, constatent que la solidarité ressort clairement et nécessairement du titre constitutif de l'obligation - Cass. 3' civ., 26 janv. 2005. Dans le même ordre

12 10 8 Chine 6 France 4 2 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Sources : Datastream et NATIXIS. 2. France : exportations, importations et commerce extérieur avec la Chine En milliards de dollars par an 60 40 Exportations vers la Chine Importations depuis Chine Commerce extérieur avec la Chine 20 0 -20 -40 -60 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Sources : Datastream et NATIXIS. 12 CONSEIL

préférentiellement les recommandations thérapeutiques, les conférences de consensus, les essais cliniques, les méta-analyses et les revues de synthèse, publiés en langue française ou anglaise après juillet 1995. Une seconde recherche a été réalisée en 2005. Elle a consisté en une recherche automatisée depuis l’année 2003 dans les revues suivantes : New England Journal of Medicine, JAMA, BMJ, Lancet, Archives of General Psychiatry, American Journal of Psychiatry, British Journal of Psychiatry, Journal

: complètent les sources classiques (lois et décrets) 1/ 1e source : Les textes législatifs et Rtaires 1 texte de base : le code monétaire et financier : - partie législative promulguée en décembre 2000 - partie Rtaire promulguée en août 2005 Il a permis d’inclure un certain nbre de textes dont ceux qui étaient essentiels : - La loi bancaire du 24 janvier 1984 qui était la loi bancaire qui régissait l’accès et l’exercice des activités des EC - la loi financière du 2 juillet 1999

situation d’absence à l’absence B- L’appréciation judiciaire de l’absence en faveur du conjoint présent La valeur des choses sacrées ou le prix des restes mortels / par Xavier Labbée Professeur à l'Université de Lille II – Recueil Dalloz 2005, jurisprudence, p. 930 La ville de Roubaix a exhumé par erreur les restes mortels d'une personne de confession musulmane qui avait été inhumée dans le cimetière de la ville. Ces reliques furent portées à l'ossuaire communal... et une autre personne

Constitutionnelle : Décision du Conseil Constitutionnel de 1998 reconnaissant la consécration du droit à l'exécution forcée sur le fondement de l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyens prévoyant le principe de séparation des pouvoirs ; « Ce n'est pas parce que ça n'y ait pas inscrit que ça n'y est pas inclus » Professeur Pacto ; Européenne (CEDH) : Arrêt HORNSBIR C/ GRECE du 19 mars 1997 consécration sur l'article 6 de la CESDH du droit à l'exécution forcée des décision de justice ;

8 % en 2013, après + 7,3% en 2012), les autres dépôts monétaires inclus dans M2-M1 se replient (– 1,7 % en  décembre  2013, après  +  2,1  % fin  2012) et la contraction des instruments négociables inclus 10 5 0 -5 - 10 Déc. 2003 Déc. 2005 Déc. 2007 Déc. 2009 Déc. 2011 Déc. 2013 France Zone euro Sources : Banque de France et Banque centrale européenne. dans M3-M2 s’accentue (– 16,2 % en décembre 2013, après – 6,5 % fin 2012). évolution des agrégats monétaires

à 30Méch/s [BG90] et [GHLM01]. Ainsi, elle assure un meilleur découplage entre la tension de sortie Vout et la tension de drain du transistor T1 . La conductance de sortie du dispositif est alors considérablement diminuée d’un facteur Aadd (gain DC en boucle ouverte de l’étage additionnel) : gds2 gout = g g m2 (Aadd + 1) + gds2 + 1 gds ds 1 1 ⇒ A0tot Vout = − gm1 = Vin gm2 gds1 (Aadd + 1) + gds2 gds2 gds1 +1 ≈ − gm1 gm2 gds1 Aadd gds2 Il est intéressant de noter