Décision N 71 44 Du 16 Juillet 1971

passe en émulsion. Il est alors véhiculé par les courants marins. Ces facteurs climatiques couplés aux propriétés physico-chimiques du polluant déterminent l’étendue de la pollution et la rapidité avec laquelle ces produits vont atteindre les côtes (16). B. L’arrivée de pétrole sur les côtes : Plusieurs sociétés de protection de l’environnement et plus précisément de protection de littorale s’intéressent a l’arrivée de pétrole sur le littorale qui se présente en deux formes :

13. L'interruption volontaire de grossesse Conclusion:“Cours, petite soeur, les avants-gardes sont derrière toi!“ Deuxième partie: Le temps des contradictions 14. L'envers de l'utopie 15. Féministes révolutionnaires ou réformistes? 16. Maison d'édition 17. Quelle histoire? 18. Lutte des femmes et lutte des classes 19. „Ras le viol!“ 20. Le temps des procès 21. La galaxie féministe 22. Le monde change...Pourquoi pas nous? 23. A qui appartient le MLF? Conclusion:

pouvoir être opposable (il doit pouvoir être adressé à un titulaire entité particulière). doit pouvoir porter sa revendication devant un juge et qu’il prenne une décision sur cette dernière, qu’il constate que le droit est ou n’est pas respecté et qu’il sanctionne la violation des droits considérés, et il doit pouvoir obtenir que la décision du juge soit appliquée y compris lorsque l’auteur est une autorité publique. Droits fondamentaux : expression retenue ces dernières années car la charte des

Taylorienne aura de nombreuses conséquences sur la classe ouvrière : les ouvriers sont dépossédés d’une partie de leur savoir ; 1 Frederic Wislow TAYLOR, La direction scientifique des entreprises (traduction française de Scientific management), Dunod, 1971. Le management interculturel 13 - les ouvriers perdent leur pouvoir, construit sur la maîtrise des machines et de la production ; - le travail devient un travail « prescrit » ; déqualification du travail ; éclatement des taches ;

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE MOULIN c. FRANCE (Requête no 37104/06) ARRÊT STRASBOURG 23 novembre 2010 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. ARRÊT MOULIN c. FRANCE 1 En l'affaire Moulin c. France, La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Jean-Paul Costa, Karel Jungwiert, Rait Maruste, Mark Villiger, Isabelle

Règle de minimis et droit de la concurrence 1        Partie 2. Une sécurité juridique insuffisamment garantie 49 Chapitre 1. Le cheminement jurisprudentiel de l’affaire Expedia en France 49 Section 1. La décision de l’Autorité de la concurrence 50 Section 2. La confirmation de la Cour d’appel de Paris 51 I. Sur les questions de procédure 51 II. Sur les pratiques reprochées 52 III. Sur les sanctions prononcées 54 Section

avril 1985 portant encouragement de la recherche, de la production et de la commercialisation des énergies renouvelables; - Les articles 17, 18 et 53 de la loi n°85-109 du 31 décembre 1985 portant loi de finances pour la gestion 1986 et l’article 16 de la même loi tel que modifié par l’article 23 de la loi n°87-83 du 31 décembre 1987 portant loi de finances pour la gestion 1988; - La loi n°87-51 du 2 août 1987 portant code des investissements industriels ; - Les articles 23 et 24 de la loi n°

par la volonté des parties. - Dr. pénal. Attentat aux mœurs [. ..J. Outrage aux bonnes mœurs." On est d'autant plus fondé à admettre qu'il s'agit d'une notion juridique qu'on en trouve l'origine dans le droit romain - à Rome, les boni mores, 16 LES BONNES MŒURS ensemble de principes de conduite impératifs se rattachant au droit, sont placés en tête des ouvrages élémentaires didactiques des jurisconsultes - et qu'elle a été par la suite introduite dans le droit canonique après que les

même de cette branche juridique, les règles en droit pénal peuvent être subdivisées en deux catégories. 7 Voy. infra. Chapitre 2. J. CONSTANT, Cours de procédure pénale – Notes publiées avec son autorisation et la collaboration de P. CAVENAILLE, 1971-1972, p. 2. 9 M. FRANCHIMONT, A. JACOBS et A. MASSET, Manuel de procédure pénale, 4ème éd., Bruxelles, Larcier, 2012, p. 18. 8 3 Les premières sont celles de droit pénal général qui régissent les trois éléments (les infractions, l’imputabilité et

1994 19691975 2000 1978 Table des matières Avant propos 7 Introduction 9 1. Assujettissement 11 2. Prestations 12 2.1 Prestations familiales 13 • Allocations familiales 13 • Aide Sanitaire Familiale 16 2.2 Prestations sociales à court terme 16 • Indemnités journalières de maladie 17 • Indemnités journalières de maternité 18 • Allocations au décès 19 • Remboursement des congés de naissance 20 2.3 Prestations sociales à long terme • Pension d’invalidité