Décision N 74 54 Dc Du 5 Janvier 1975

Développemen t d’une structure organisationnel Gestion des activités organisationnel les Développement d’un rapport d’autorité approprié et les unités organisationnelles pour rendre effectif le choix de ma stratégie (Chapitre 5) Assurer que les activités nécessaires pour la stratégie sont exécutées efficacement Direction de l’efficacité de la stratégie dans l’accomplissement des objectifs organisationnels Déterminer si la stratégie a permis à l’organisation

(du professeur) (2012) = reprend le cours ou Droit administratif général (Bertrand Seiller) Droit administratif général (Jacques Petit) MGDJ Examen final : Maîtrise des grands arrêts de la jurisprudence administrative. Apprendre chaque semaine les 5 arrêts. Devoir sur table : 2 sujets au choix, soit une dissertation, soit un commentaire de texte ou d'arrêt (peut être un cas pratique) Sujet de la dissertation de l'année dernière : Le droit administratif peut-il rester jurisprudentiel ? 10/09

........ 67 3. Le développement du marché des « kids ». .................................................................... 68 4. Le développement des accessoires.................................................................................. 68 5. La diversification des entreprises.................................................................................... 69 6. Le développement de la communication......................................................................... 69 7. Le positionnement

notions de puissance publique et d’intérêt public. Dans la réalité c’est l’Ecole classique qui est mise en place, l’Ecole classique se veut plus sociale. 3 acteurs du DA : -L’administration : droit qui s’applique à l’action publique, droit de la décision administrative - le juge administratif : le Da est dévoilé et maitrisé par le juge administratif, et au 1er chef par le CE, impossible impasse de la jurisprudence. -La doctrine : un travail savant d’explication ; d’ordonnancement et de classification

classique, elle s’est atténuée avec la décentralisation et la déconcentration. La décentralisation est le fait de transférer des pouvoirs à des institutions distinctes de l’Etat des prérogatives (communes, dpt, régions). Historiquement, la plupart des décisions étaient prises à Paris mais ajd ce n’est plus possible, on a donc mis en place la déconcentration. 2 Cela signifie que les ministères se sont déchargés d’un certains nombre de prérogatives au profit d’agents de l’Etat, au niveau local (préfets

république, La Découverte. J. C. ZARKA, Les institutions politiques françaises, Ellipses. Revues . Revue du droit public et de la science politique. Notamment n° spécial 1998 : « les 40 ans de la 5ème République » ; juillet 2000 : « le quinquennat » ; janvier 2002 : « la VI° république ? » ; novembre 2005 : « l’avenir de la constitution de 1958 ». . Revue Française de droit constitutionnel. Notamment n°25, 1996 : « le Président de la 5ème République » ; n° 57, 2004 : « le Conseil constitutionnel » ; n°

soit que la naissance de l'État est un fait naturel soit qu'il est dû à un mécanisme artificiel (volonté de construire un État ex nihilo). Soit la société existe naturellement, soit ce sont les hommes qui ont créé cet État (structure collective de décision). 1)l'État comme réalisation naturelle. Dans cette perspective, la société existe naturellement, il est dans la nature des choses que la société existe. Il n'y a pas d'individus sans société. Il y a deux types d'explication: les mythes (fonction

UNIVERSITÉ PARIS I- PANTHÉON SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT PRIVÉ LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE MAROCAINE APPLICABLE AUX NON RÉSIDENTS Thèse de doctorat en Droit Présentée et soutenue publiquement le 19 Janvier 2012 par Mohammed SETTI Sous la direction de Daniel GUTMANN Professeur à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne Jury : Monsieur Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Monsieur Jean Claude MARTINEZ Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Monsieur

l'indépendance - Les données organiques - Les données fonctionnelles III – Les compétences multiformes des autorités de régulation indépendantes - Le pouvoir réglementaire - Les compétences répressives - Les pouvoirs d'autorisation ou les décisions individuelles - Les pouvoirs d'injonction - Les pouvoirs d'enquête - Les pouvoirs d'arbitrage et de règlement des différends IV - Le contrôle juridictionnel des actes des autorités administratives indépendantes - Contrôle juridictionnel

255 315 347 373 387 411 425 441 465 495 513 (1) Les noms des juristes responsables des différentes contributions nationales figurent entre parenthèses. (2) Stagiaire au service «Recherche et documentation» du 1er octobre 2008 au 28 février 2009. 5 PORTUGAL (Pedro Cabral) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . RÉPUBLIQUE TCHÈQUE (Petra Ebel Škvařilová) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ROUMANIE [Magdalena Calangiu ( ), Maria