Décision N 81 132 D C Du 16 Janvier 1982 Nationalisations

européennes ou mondiales Titre du thème Édition 2010 Tableaux de l’économie française 1. Territoire 1.1 1.2 1.3 1.4 2.1 2.2 2.3 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 3.7 3.8 3.9 Pays du monde Union européenne Régions - Départements Villes de France 10 12 14 16 Territoire - Population 2. Développement durable Environnement 18 Utilisation des ressources 20 Changement climatique et effet de serre 22 Accroissement de la population Vie en couple Ménages - Familles Natalité - Fécondité Espérance de vie -

CONSTAT LIMINAIRE L ees comités d’entreprise créés par ordonnance en 1945 et par la Loi du 16 mai 1946 sont directement eissus du programme du Conseil National de la Résistance. Depuis cette date, les entreprises sont obligées de mettre en place un comité d’entreprise à compter de 50 salariés. Ils assurent un rôle économique et social : 9 économique puisqu’ils disposent depuis les Lois Auroux (1982) d’un droit d’alerte à travers l’information sur la vie économique de l’entreprise, 9 social puisque

.... 81 1 Le rapport final a été rédigé par Jean-Marc Siroën, les données empiriques et factuelles ont été recueillies principalement par Lamia Kamal-Chaoui (électronique, logiciels) et Bjate Mint Meymoun (automobile, sidérurgie, aéronautique civile). Certaines parties, ainsi que les encadrés chronologiques sont repris de KAMAL-CHAOUI (1997) et MINT MEYMOUN (1997) Jean-Marc Siroën 2 3.2.1 La mondialisation des marchés mondialise les positions dominantes. ............................ 81 3.2.2

....................................... 35 3. LA PERSPECTIVE PSYCHOLOGIQUE ET SYMBOLIQUE.......................................... 41 4. CONCLUSION .................................................................................................... 81 CHAPITRE 2: LA GOUVERNANCE DIRIGEANTS D’ENTREPRISE : LA ET LA RÉMUNÉRATION DES PERSPECTIVE POLITIQUE ...................................................................................................... 83 1. LES DÉFINITIONS DE LA GOUVERNANCE

Introduction…………………………………………………………………………………………………………..110 Section 1 : Eclairages apportés par cette nouvelle discipline……………………………….…..111 Section 2 : Analyse de l’introduction de Facebook en bourse …………………..……………...121 Conclusion…………………………………………………………………………………………….……………..132 Conclusion { la partie 2 …….……………………………………………………………………………….…..133 Partie 3 : Analyse de la crise financière de 2007………………………………………………...134 Introduction { la partie 3………………………………………………………………………………………..135 Chapitre 1 : La crise au regard de la finance

suprême des États-Unis, le Conseil constitutionnel français ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux, ni judiciaires ni administratifs. Ces deux hiérarchies sont dominées respectivement par la Cour de cassation et le Conseil d'État. Ses décisions s'imposent toutefois « aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles1. » Le Conseil constitutionnel français a donc une grande autorité sur l'ensemble des institutions françaises, mais cette autorité est limitée

(Mpc/j) Traitements en raffinerie (kb/j) (b) Ventes de produits raffinés (kb/j) (c) 61,7 1,39 17,8 2 281 1 381 4 923 2 151 3 616 2008 97,3 1,47 51,1 2 341 1 456 4 837 2 362 3 658 2007 72,4 1,37 49,6 2 391 1 509 4 839 2 413 3 774 (d) (a) Le 15 janvier 2010, lors de la publication de ses principaux indicateurs pour le quatrième trimestre 2009, TOTAL a présenté son nouvel indicateur de marges de raffinage en Europe, ERMI (European Refining Margin Indicator), en remplacement de la TRCV. Compte tenu

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 29 janvier 2007 Examen de la politique de l'investissement Maroc (Version préliminaire, non éditée) NATIONS UNIES New York et Genève, 2007 Notes explicatives La Division de l'investissement, de la technologie et du développement des entreprises de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) sert de point de convergence au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies pour toutes les questions

intervenir leurs valeurs réelles) peut être de fait légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies. Dans cette édition, certaines données sont présentées selon la nomenclature NAF rév. 2 entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Les sources utilisées pour la réalisation de cet ouvrage n’étant pas encore toutes disponibles dans cette nomenclature, certaines données sont encore présentées selon la nomenclature NAF rév. 1 (2003). Signes conventionnels utilisés ...

........................11 1-1 Edifices du culte du département.......................................12 1-2 Les participations financières du département et des communes à l'exercice du culte.........................................................16 2- Incidents entre administration et clergé...........................................20 2-1 Allocations facultatives au clergé. .....................................21 2-2 Logement des instituteurs privés dans les presbytères........26 2-3 Inventaires