Déclarant En Douane

DOUANE (ht) IMPORTATEUR / DESTINATAIRE

des concepts 2. Fonctions du transitaire 3. Les différents documents de transit By ssimoo 1 1. Définition des concepts Le transit Le transit est un régime permettant le transport des marchandises sous douane d'un bureau ou d'un entrepôt de douane à un autre bureau ou à un autre entrepôt de douane (art. 155-1° code). 2 Définitions Le transitaire se charge des opérations physiques et administratives permettant d’assurer la liaison entre deux modes de transport. On le trouve souvent dans les ports

commerce extérieur, dans son application, nécessite la participation d un certain nombre d institutions parmi lesquelles la douane, acteur majeur. Cette administration sera définie, ses missions clarifiées et son organisation passée en revue. Les formalités en douane et plus spécifiquement le dédouanement seront analysés avec la documentation appropriée. 1. DEFINITION La douane, même si elle peut valablement être assimilée aux notions de frontière ou de taxes, doit être perçue ici comme étant l’administration

▪ Fiche d identité de l’entreprise II -Les différents départements et leurs principales activités ▪ Le Service de Parc Automobile ▪ Le Service SETNM ▪ Le Cabinet du DAL ▪ Le Service de Douane et Transit ▪ Le Service d’Achat ▪ Service d’approvisionnement [ Magasin] III- les taches effectuées IV -Remarque et recommandation Conclusion [pic]

groupage, d’affrètement, de bureau de ville ou d’organisation de transport relèvent de la même réglementation. (Décret 90-200 du 5 mars 1990) La réglementation des commissionnaires de transport ne s’applique pas pour les opérations de commissionnaire en douane. II. REGLEMENTATION ET DEMARCHE Pour cette activité, l’inscription au registre des commissionnaires de transport est notamment subordonnée aux conditions d’honorabilité et de capacité professionnelle de la personne qui assure la direction effective

franchir la frontière de l’UE ? * Nécessité un dédouanement : déclaration en douane, paiement éventuel de droits et de taxes, contrôle éventuel de la marchandise. I- La Déclaration en douane * Elle permet de donner un statut juridique à la marchandise * Soit marchandise communautaire * Soit marchandise tierce * 3 éléments fondamentaux * L’espèce tarifaire * L’origine * La valeur en douane A- L’espèce tarifaire * C’est la dénomination du produit attribué

transit, il est important d’intégrer la notion de douane, ainsi que la notion de transitaire et de bien comprendre l’organisation du tissu d’entreprise qui constitue la concurrence dans ce secteur. La Douane et le Transitaire Définition  Tout d’abord il faut définir ce qu’est L’administration des douanes et impôts indirects (A.D.I.I). Il s’agit d’un organe du ministère de l’économie et des finances participant à l’établissement de la politique de douane du pays et qui est chargé de mettre en œuvre

I) Le régime commun Il concerne les opérations d’importation et d’exportation définitives. Il s’applique automatiquement si aucun régime dérogatoire n’est sollicité par l’entreprise. A l’exportation, les opérations sont exonérées de droits de douane et de TVA. Toutefois les marchandises font l’objet de formalités douanières au travers d’une déclaration d’exportation sur DAU : EX. Les marchandises doivent être accompagnées des documents habituels (facture commerciale, document de transport, packing

de mise en douane auprès de l’administration douanière. g. Les procédures douanières : La mise en douane : La mise en douane c’est la déclaration de façon sommaire le chargement transporté afin que les services douanier puissent prendre en charge la marchandise. La déclaration sommaire est constitue par se qu’on appelé le manifeste de la cargaison. Introduction des informations dans le « BADR» : C’est adire l’introduction dans le system d’information et de gestion automatisé des douanes appelé « SIGAD »

E-mai :telestokoboa@yahoo.fr CURSUS SCOLAIRE 1994-1995 Attestation Ecole des professions commerciales de la Chambre de Commerce d’Industrie Et d’Artisanat du Burkina, section déclarant en Douane et Transit. |1990-1994 |Terminale A4 | | |Lycée Song-Taaba / Lycée Yiguiya Ouagadougou (Burkina