Déclaration Chancelier Maupeou Lit De Justice

mérovingien Le mundium, caractérise la domination générale du Roi barbare. (terme générique, en droit germanique il caractérise la domination domestique et pouvoir du Roi). Mundium renvoi à la fois à la sécurité que le Roi doit a ses sujets, à la justice et enfin à la paix (souvent associés lorsque l'on évoque le pouvoir). Avant 507 l'emporte la guerre plutôt que la paix. Le mundium est un pouvoir absolu sur les terres et les hommes. La domination sur les hommes prime sur celles des terres. Le mundium

contraindre, de punir, de commander. En vertu de ce pouvoir, il exerce des prérogatives : il juge, il exige des prestations, il fait des traités, il convoque les guerriers à l’armée, il convoque les hommes libres à se battre, il rend lui même la justice. le droit pénal est très sévère à l’époque (bannissement, mutilation…). Ces deux pouvoirs sont germains mais il y a aussi des traces d’influences Romaine et chrétienne. Les mérovingiens ont fait une synthèse des inspirations existantes et Rome est

est chargée d’un sens plus complexe. A partir du XVIème siècle, le Roi n’a n’y patrimoine public et privé : il vit, né et meurt en public. L’état existe indépendamment du Roi. « Je m’en vais, mais l’état demeurera toujours », a Louis XIV, sur son lit de mort. Pratique de pouvoir, très dure, qui consiste à éliminer tout se qui empêche l’application de son pouvoir II. Faiblesse des résistances institutionnelles Cet état s’est doté d’institutions, pour permettre la réalisation des services publics

INTERMEDIAIRE (1789-1799).....................66 Section I. La révolution et l’apogée de la loi comme source du droit......................67 § 1. De l’émergence progressive à l’avènement de la loi.....................................67 § 2. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen......................................68 § 3. L’uniformisation du droit ............................................................................70 Section II. les acquis de la révolution en matière de droit

germaniques à l'égard du Droit Romain). En pratique, en Gaulle après 476 il pourrait exister différents droits auxquels on se rattache par sa naissance. Le rattachement à un droit procède de la « Professio Legis » = profession de Loi, qui est une déclaration. Ex : un conflit entre voisins sur la limite du champs. On leur demandera « sous quel Droit vis-tu ? » ou « quelle est ta Professio Legis ? ». Si la personne est née de parents romains, alors on applique le droit romain. Si la personne est née de

déclin de l'AR, on veut donc réformer tout ça mais les réformes échouent. Malgré cela, celles-ci ont préparé le terrain pour la mise en place des institutions définitives. La révolution va poser le fondement de certains services comme pour la justice mais c'est Napoléon qui va réorganiser et fixer les institutions pour une grande période. La révolution vient rompre avec l'AR en supprimant certaines institutions mais celles-ci vont renaître et on voit donc une certaine continuité. C'est ce qu'à

ses prédécesseurs. Monarque absolu ne signifie pas despote, cela ne veut pas dire être gouverné par l’humeur, le caprice. Un roi monarque absolu doit des comptes à Dieu et donc lorsqu’il gouverne doit respecter les lois divines, doit respecter la justice, savoir faire preuve d’équité (parfois s’écarter du droit pour rétablir un équilibre). Pour résumer tout cela la mission royale est de gouverner pour le bien commun des sujets. Sous l’AR ce monarque est à la tête d’une société qui connaît beaucoup

services. Constantin reconnait aux justiciables le droit de faire arbitrer leur cause par l’évêque. La décision de l’évêque aura force exécutoire. A cette même époque apparait ce qu’on appelle le privilège du for « privilegium fori ». On rendait la justice sur le forum (lieu politique et judiciaire). C’est la reconnaissance du pouvoir spécial de l’évêque dans les causes judiciaires. Tous les clercs sont soumis par préférence (par autorité) à la juridiction de l’évêque. Le christianisme à modifié le

littérature postérieure nous informa sur son contenu mais l'on sait que son principe est de reconnaître des droits aux citoyens et de leur donner ds moyens de sanctionner ce droit en justice. Elle recense une série de questions concrètes de cas concret à propos desquelles on autorise les citoyens de faire une action en justice par exemple pour le meurtre. Tout citoyen peut demander aux consuls un procès et si ce procès rentre dans le cadre de la loi des 12 tables les consuls sont alors contraint de l'accepter

n’y a pas de lois écrites, donc le roi en prononçant un jugement va établir ce qui est permis, ce qui est juste. La loi écrite était le « nomos » et le jugement du roi ou du juge est appelé la  « Thémis ». Il ne s’agit pas d’une justice arbitraire, clanique, divine, la justice est ce que le roi trouve juste. Ce roi est accompagné dans ses fonctions par un conseil (composé de proches du roi qui expriment leurs avis) et c’est à la base de ces avis que le roi va prendre ces décisions (= la Thémis). Le