Déclaration De Tva Ca12

(ARTICLE 58-2° DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES DU 1ER AOUT 2001 ET L . 132-4 DU CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES) La gestion et le contrôle de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Février 2012 Sommaire SOMMAIRE...................................................................... 3 AVERTISSEMENT .....................................

de prélèvement obligatoires: * Il y a d’un coté les impôts * Il y a les charges sociales Le total des prélèvement en France représente 43-44 % du PIB. II. Typologie des impôts Les principaux impôts en France sont : * la TVA qui frappe le dernier consommateur. Représente 40 % du total des impôts. * l’impôt sur le revenu qui frappe ceux qui génère un revenu (salaire, produits de placements …) * l’impôt sur les sociétés frappe qui taxe les bénéfices réalisés par

d’exploitation. 8 Je connais les dates d’échéance des cotisations de Sécurité sociale (maladie, vieillesse, allocations familiales). 9 Pour chacune des TROIS premières années, je dispose d’une situation prévisionnelle trimestrielle de trésorerie, TVA comprise (encaissements, décaissements, soldes du compte). 10 Je connais le montant des aides qui peuvent être accordées aux nouvelles entreprises. OUI NON Objectif entreprise 2011 2 Votre sommaire personnalisé Faites établir l’étude

stocks, des emprunts a plus de difficultés d’arrêter car le créancier va vouloir récupérer ses billes. - L’EI a donc certains avantages de souplesse, de coûts, en matière de comptabilité. L’entrepreneur individuel a la possibilité de faire une déclaration d’insaisissabilité de son habitation principale si elle n’est pas affectée à un usage professionnel. Loi MADELIN, permet de faire en sorte que les créanciers se servent en priorité sur les biens à usage professionnel. Le principal inconvénient

contrôle" pour protéger certains traitements par un code confidentiel. • "Codification du plan comptable à renseigner uniquement si vous avez à modifier le système de codification standard géré par QuadraCOMPTA. • Les pages "Modules, "TVA et "Dec. TVA ne sont pas à renseigner dans la version DUO de QuadraCOMPTA. • L'onglet "Clé d'accès" permet de protéger l'entrée dans le dossier [pic]En cas de suppression d'un dossier comptable, la suppression des dossiers archives, situations et budgets

Les Autres Missions - Création d’entreprises - Evaluation d’entreprises - Transmission d’entreprises - Secrétariat juridique - Assistance aux contrôles fiscaux ou sociaux - Formation du personnel comptable - Déclaration des revenus personnels et ISF Le cabinet propose des missions nouvelles en adéquation avec l’évolution du marché telles que la conversion des comptes aux normes IAS/IFRS, ou encore la création et transmission d’entreprises avec les nouvelles

consacrent plus particulièrement à tout ce qui concerne le commissariat aux comptes tout en assurant la tenue de la comptabilité des clients dont ils ont la charge. D’autres ne s’occupent que du domaine social : calcul et enregistrement des payes et déclarations auprès de Trésor Public. Enfin, le reste du personnel est constitué par les employés qui enregistrent les factures et réalisent d’autres opérations de ce type et une secrétaire. E) Les clients : DFP & ASSOCIES a tous types de clients :

et les ventes I – Le problème de la TVA La TVA est un impôt indirect. L’impôt direct est celui qui est supporté et payé par la même personne. TVA → celui qui le supporte est le consommateur et celui qui le verse à l’État est le commerçant. Le législateur a voulu assurer une neutralité totale de la TVA pour les entreprises et la faire supporter intégralement au consommateur → elle a donné à chaque entreprise un devoir et un droit : devoir de collecter de la TVA sur leurs ventes Dans le compte 70 –

donner une prime de 10.000 francs si on venait apporter à la casse un véhicule ancien Mais à l’époque, le prix moyen HT d’un véhicule était de 50.000 francs, chaque fois que quelqu’un venait acheter une voiture neuve cela rapportait 10.000 francs de TVA, cela ne coutait rien à l’Etat Mais cela a incité tout le monde à venir acheter des véhicules neufs avant la fin de la Baladurette Création de la Jupette, prime suivant mise en place part Jupé pour essayer à nouveau d’avoir des rentrées fiscales

annuels (l'impôt sur le revenu, l'ISF, l'impôt sur les sociétés...). 2- L'impôt indirect Les impôts indirects sont perçus par la collectivité publique auprès de collecteurs qui jouent un rôle d'intermédiaire (TVA...). L'impôt indirect est collecté de façon intermittente. La TVA, par exemple, est perçu à l'occasion de chaque dépense. Les impôts indirects sont donc beaucoup plus indolores. Les impôts indirects représentent plus de 2/3 des recettes fiscales. B- Distinction de l'impôt sur le